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forcés et des poursuites judiciaires lancées contre les barons de l'ancien régime, de nouvelles figures apparaissent. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Les 50 qui font la Côte d'Ivoire | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité … Afrique. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

samedi 22 octobre 2011 en page 7, le quotidien l'Intelligent d'Abidjan a publié un article, sous le titre Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le Ministre Gnénéma Mamadou COULIBALY en campagne pour YAO Noël … Ledit article appelle les précisions suivantes : 1. Le Ministre des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques tient à faire savoir qu'il n'a été autorisé à effectuer une mission à Banjul que pour participer à la 50ème

tous les dangers meeting insurrectionnel. Dans sa parution du Lundi 17 Octobre 2011, Le Nouveau Réveil, dans un article intitulé : Leçons d'un triple renversement manqué de Ouattara : Un fauteuil présidentiel, ça s'entretient en le défendant !, sous la plume … Etat de Côte d'Ivoire votée à plus de 86% par le peuple souverain et qui consacre en ses articles 11 et 13, les libertés de réunion et de manifestation . -Rappelle que la Jeunesse

lumière sur ces crimes qui relèvent de la compétence de la Cpi et qui sont imprescriptibles, selon l'article 29 du Statut de Rome portant création de ladite Cour. L'entreprise funeste de la rébellion a endeuillé la Côte … Ocampo: Please Mr. Ocampo, you are not a joke ! Please you are a prosecutor !. Nous savons que suivant l'article 42 point 7, du Statut de Rome, le Procureur et les membres de son Bureau peuvent être récusés

enseignants et d'encadrement, les personnels administratifs et techniques et les parents d'élèves . Selon M. Kourouma Ibrahima, les articles 11 et 17 de la loi numéro 95-696 du 07 septembre 1995, confèrent de façon très précise aux élèves … concerne le rôle attribué à l'enseignant, il a ramené les uns et les autres à l'article 14 de la même loi qui stipule que : les enseignants sont tenus d'assurer l'ensemble des activités d'apprentissage qui leur

président de la République a signé deux (02) décrets : Décret portant convocation du collège électoral Conformément à l'article 20 de la loi n°2000-514 du 1er Août 2000, portant code électoral, telle que modifiée par l'ordonnance … fixé le nombre de députés pour la législature 2011-2016 à 255, et aux termes des dispositions de l'article 69 du code électoral, et sur proposition de la Commission électorale indépendante, le président de la République a signé

donc pas écouté ? Non, parce qu'on ne m'a pas écouté. J'avais tout simplement répondu à des articles venant de nos camarades qui posaient des conditions. Il n'y a pas eu de congrès. Donc je suis toujours … version de la direction, alors je ne veux pas m?engager dans des commentaires. Mais selon tous les articles de presse, la tendance d'Accra et celle d'Abidjan ont harmonisé leurs vues autour des conditions que pose le parti

publiques, ont du mal à se détacher de leurs anciennes activités commerciales. Une entorse à la bonne gouvernance ! Les articles 54 et 56 de la constitution de 2000 affirment l'incompatibilité entre les fonctions de Présidents de la République … pour les élus, ainsi que les fonctionnaires de l'Etat. Par Marius Nouza lejournaldeleconomie@yahoo.fr Lire la suite de cet article dans le JDE N°124 du lundi 19 au dimanche 25 septembre

serait pas arrivé là. Car, le ministre agit en fonction des textes. Il y a l'article 67 qui lui permet de prendre toute décision quand il y a un dysfonctionnement. Quand le ministre (Ndlr ; Bandaman) est arrivé et avant … chacun voulant avoir un poste, ils sont tombés dans le piège. Et le ministre qui est intervenu, appliquant l'article 67, a suspendu les deux éléments. Après avoir lancé un appel à candidatures, le verdict était attendu pour faire connaître

abouti au choix d`un nouveau DG, nous serions dans une impasse qui m`obligerait à recourir à l`article 67. J`avais pourtant admis avec le conseil que l`intérimaire pourrait continuer à gérer la maison … directeur général. J`insiste particulièrement sur la nécessaire collaboration entre le ministère et le Burida en raison des nombreux articles du décret portant création de l`institution qui fait, en réalité du Burida, une direction déconcentrée du ministère sans dire

procéder au nouveau découpage électoral. Le nombre des députés est fixé par la loi , prescrit, en effet, l'article 65 du code électoral ivoirien. Plus précis est le législateur (article 69 du code électoral) sur cette prorogative dévolue

dans certaines autres villes du Ghana. Et ce depuis que "Le Nouveau Réveil" a publié une série d'articles sur leurs différentes cachettes, leurs activités et mouvements au pays de Kwame Nkrumah. C'est un véritable branle … crise postélectorale qui a emporté leur régime. Selon des sources bien introduites en leur sein, dès la publication des articles de "Le Nouveau Réveil", et sur initiatives de leurs leaders, ils ont tenu des réunions dites de crise pour analyser

publication dans votre quotidien dans sa parution du lundi 12 septembre 2011 à la page 7, d'un article intitulé  Atteinte à la sûreté de l'EtatOble transférée à Boundiali, Claverie à la Maca , signé par Marc Dossa, et vous … donc été transférée à la Maca, pour tenir sans doute compte de son état de santé . En application des articles 55 et suivants de la Loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse

cette nomination car, tous nous savons les antécédents de Mme Vieira au Burida. Koné Saydoo Ce que dit l'article 67 Au titre VI du décret relatif aux dispositions transitoires et diverses, l'article 67 mentionne: En cas de circonstance

quotidien pro-Soro, Nord Sud, dans sa parution n°1856 d'hier. Voici ce que l'auteur de l'article écrit : Si ce n'est pas de l'aveuglement, cela doit être de l'obsession. Plus de cinq mois … été assignée au professeur Mamadou koulibaly. Du moins c'est ce que révèle le quotidien Nord Sud dans son article : pourtant cette revendication (la libération de Gbagbo) avait conduit à un premier clash entre les tenants de la libération

conseil des ministres entendu Décrète: Article 1er : Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'Administration de la Société Nouvelle de Presse et d'Edition de la Côte d'Ivoire (SNPECI) : Mme Anne-Marie KONAN-PAYNE, Directrice du Centre … Chef de Cabinet, représentant le Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité. Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article3: Le Ministre de la Communication et le Ministre

changements de politiques et avons réussi à faire l'unanimité autour d'une modification constitutionnelle avant l'élection présidentielle article 35 et autres. Il est de notoriété publique que le pouvoir frontiste se corrigeait souvent en fonction de nos tribunes … Etat de la trempe de feu Boga Doudou vous accueille avec cette phrase (mon dieu ! et ton adversaire l'article 35 de la constitution ?) C'est que vous êtes bien lu et bien compris. Vous êtes anti-Gbagbo, anti-rebellevous

saisi l'occasion pour faire les précisions suivantes : Au terme du titre 11 de la Constitution, en ses articles 115 à 118, il est institué l'organe de médiation dénommé le Médiateur de la République, défini comme une autorité administrative … fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de médiation. Cette loi prescrit en son article 6, l'obligation pour le Médiateur de la République de prêter serment avant son entrée en fonction devant le Conseil constitutionnel

hier, nous avons relayé une information parue sur un site Internet ivoirien basé en France, sans que cet article ait été recoupé avec tout le professionnalisme possible. A la vérité, jamais le départ de SE Aly Coulibaly n'a été … confond entièrement en excuses et présente ses sincères regrets à SE Aly Coulibaly pour tous les désagréments que cet article a pu lui causer hier, lui et sa famille. A commencer par sa famille biologique, notamment ses enfants qui nous

Président Laurent Gbagbo et de la Première dame. Est-il besoin de rappeler qu'au terme de l'article 109 de notre Constitution le Président de la République jouit d'un privilège de juridiction, et qu'il ne peut être … ressources publiques ou donne son avis sur la monnaie de son pays ? De même, au terme de l'article 68 de la Constitution le député et président du Groupe parlementaire Simone Ehivet Gbagbo ne peut être arrêtée, détenue et poursuivie

Président Laurent Gbagbo et de la Première dame. Est-il besoin de rappeler qu'au terme de l'article 109 de notre Constitution le Président de la République jouit d'un privilège de juridiction, et qu'il ne peut être … ressources publiques ou donne son avis sur la monnaie de son pays ? De même, au terme de l'article 68 de la Constitution le député et président du Groupe parlementaire Simone Ehivet Gbagbo ne peut être arrêtée, détenue et poursuivie

jamais dû se tenir dans ce pays, autrefois la puissance économique de l'Afrique occidentale. Mbeki écrivait dans un article publié par le magazine Foreign Policy, à la fin du mois d'avril: La réalité objective est que les élections … quatre mois pour trouver une réponse publique à Mbeki. Cette réponse est finalement apparue cette semaine dans un article paru dans Foreign Policy signé de Nambiar et intitulé Cher Président Mbeki:. Les Nations Unies ont aidé à sauver la Côte

toutes les catégories de lait. Deuxièmement, il y a l'aménagement des dispositifs de l'article 111 du code général des impôts (CGI) relatif au crédit d'impôt pour la création d'empois. Ici le constat est que les entreprises … rencontrent des difficultés dans la mise en ?uvre de l'article 111 du code général des impôts qui prévoit en leur faveur, un crédit d'impôt annuel de 100 000 francs par emploi net créé par l'embauche de personnes

sûreté de l'Etat. Le Conseil constitutionnel est une institution respectable. Mais au regard de la loi électorale : l'article 64 du Code électoral, le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'annuler des suffrages dans des régions … été on ne peut plus clair. Si le Conseil constitutionnel, en totale violation du Code électoral, en son article 64, annule des suffrages dans des régions et proclame le perdant vainqueur, comme l'a fait l'ancien juge des élections

Récemment, un article de presse a fait état de ce que 72 réfugiés rentrés du Libéria auraient étés mis aux arrêts et jetés en prison par les FRCI. Et qu'il y aurait eu parmi ces ex-réfugiés 2 morts … Hormis cela, aucune arrestation d'ex-réfugié à Toulépleu", a expliqué le préfet avant d'interpeller : "Ce genre d'article de presse sont de nature à décourager les retours volontaires de nos parents réfugiés au Libéria. Ces derniers temps

responsable du RHDP au pays de l`Oncle Sam, Inza Camara. Il n`y a qu` à voir l`article incendiaire publié par Le Mandat et le Banco.net pour s`en convaincre. Ce n`est un secret pour personne, Kehi … administration actuelle se passe sans problème. Les Délégués y compris ceux qui ont été cités dans l'article ont approuvé l'argument de Brizoua Kouassi.(ci-joint texte du procces-verbal de la reunion). Alors ou est le probleme

carrière internationale certes problématique, qui lui tendait les bras. La preuve patente en sera donnée dans le dernier article produit par ses soins et qu'il va pompeusement qualifier de scandale à la mission permanente de la Côte d'Ivoire … indignation, c'est la compassion et la pitié qui doivent être ressenties pour l'auteur de l'article( ?). Pour qui connait l'individu dont on sait l'âme tourmentée par autant d'années de one way /sans papier au pays

simplement ça? CG: C`est simplement ça. C`est la loi de 1963 qui dit, en son article 7: Toute personne dont l`action s`avère préjudiciable à la promotion économique ou sociale de la Nation, peut être assignée … cette loi que Laurent Gbagbo est actuellement assigné à résidence? CG: C`est bien en vertu de l`article 7 de cette loi du 17 janvier 1963 que M. Laurent Gbagbo est assigné à résidence. ONUCI

carrière internationale certes problématique, qui lui tendait les bras. La preuve patente en sera donnée dans le dernier article produit par ses soins et qu'il va pompeusement qualifier de scandale à la mission permanente de Côte d'ivoire … indignation, c'est la compassion et la pitié qui doivent être ressenties pour l'auteur de l'article( ?). Pour qui connait l'individu dont on sait l'âme tourmentée par autant d'années de one way /sans papier au pays

insister , a-t-il fait savoir. A l'en croire, ces consignes font suite à la publication d'un article dans un journal qui a écrit que la Maison des congrès avait été transformée en hôtel de passe. Un article

échapper à cette entrave à la liberté de la presse parce qu'il suffit que le ton d'un article ne plaise pas à notre tribunal pénal national de la presse ou au nouveau régime, pour que le journal disparaisse … kiosques. L'auteur de l'article risque même de se voir interdit de signature. Devant un tel danger permanent, les journalistes et les entreprises de presse de gauche vivent dans une peur permanente qui les oblige à l'autocensure, mettant

leur entreprise. La première garantie qu'accorde l'union aux entrepreneurs est la liberté d'établissement inscrite dans l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Par Marius Nouza nouzatresor@yahoo.fr Lire la suite de cet article

Alors que nombreux sont ceux qui s'attendaient à voir le président de la République, conformément à l'article 7 de l'avenant 4 de l'accord politique de Ouagadougou (Apo), mettre ''au garage'' les commandants Issiaka Ouattara dit Wattao … peut avoir influencé le comportement de l'actuel président de la République par rapport à l'application de l'article 7 du quatrième accord complémentaire à l'Apo. Dans le camp présidentiel, on estime que si Laurent Gbagbo avait accepté

infligé cette sanction, qui court jusqu`à la fin de la semaine prochaine, au quotidien Le Temps pour un article paru le 29 juillet concernant la récente rencontre de M. Ouattara et de trois autres chefs d`Etat d`Afrique … Ouest francophone avec le président américain Barack Obama. Visant cet article intitulé "Invasion de l`Afrique/Quatre Dalton aux Etats-Unis pour prendre des instructions", le CNP juge dans un communiqué qu`"un journal ne saurait être linstrument à la disposition

vont s'installer bientôt. Quant à l'avocat Luc Andjemian, il a révélé que cette affaire selon l'article 13 du traité de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du droit en Afrique) n'a pas besoin de se retrouver … devant les tribunaux français. En effet, cet article stipule que les dispositions étatiques sont fondées à agir quand il y a urgence et dans l'intérêt de la société. D'où la désignation d'un administrateur provisoire pour sauvegarder

travers une prise en compte des besoins spécifiques des femmes. En Côte d'ivoire la constitution de 2000 (Article 2), et le code électoral de 2000 (Article 3 et 17) consacre le principe de l'égalité entre Homme et Femme

Monsieur le directeur de publication, Suite à un article qui vous a été expédié par mail le vendredi 22 juillet 2011, article signé d'un certain Me NGuessan Koffi Bernard, intitulé Abus de pouvoir contre Me N'Guessan , et pour

suite. Cette pratique est malsaine et traduit, vis-à-vis de son auteur, une certaine déchéance professionnelle. Or, l`article 1er du Code de Déontologie du Journaliste ivoirien, au titre des devoirs, dispose que le Journaliste doit : " Respecter les faits … information, en prenant le soin d`émettre des réserves par l`utilisation du mode conditionnel, contournant du coup l`article 2 du Code de Déontologie, ou quelquefois, d`emprunter l`information à une source anonyme qu`elle ne révélera

Amichia qui conduise la transition, a expliqué un responsable fédéral, sous le couvert de l'anonymat. En effet, l'Article 25 des statuts de la FIBB relatif à la vacance de pouvoir, il est mentionné … Koré avait demissionné en bloc avec son comité directeur, comme inscrit dans le point 3 de l'Article 25, la direction de la FIBB devrait être assurée par le ministère en charge des Sports qui devra organiser de nouvelles élections

enclencher la procédure de résiliation. Des dispositions prévues par le Code des marchés publics qui stipule en son article 109 que : chaque marché doit prévoir, à la charge du titulaire, des pénalités de retard pour le cas où le marché … marché et de ses avenants éventuels, l'autorité contractuelle peut en demander la résiliation, conformément aux dispositions des articles 139 à 144. En réalité, poursuit-il, le dossier Fadoul met surtout en relief la problématique du contrôle et du suivi

arrêt est une mesure judiciaire, c`est-à-dire qu`elle est prévue par la loi. Notamment l`article 120 du code de procédure pénale. C`est l`ordre donné à la Force Publique d`avoir à rechercher une personne … arrêt est une mesure judiciaire, c`est-à-dire qu`elle est prévue par la loi. Notamment l`article 120 du code de procédure pénale. C`est l`ordre donné à la Force Publique d`avoir à rechercher une personne

quel saint se vouer. Depuis la semaine dernière, ce père de famille n'a pas vendu un seul article. Pis, aucun client n'a pointé devant son atelier. Il compte désormais sur les produits dérivés, en l'occurrence les tables … petites tailles, pour s'en sortir. En effet, ce type d'articles se vend mieux que les gros meubles de salon.  Depuis la période post-électorale, notre activité est plombée. Malgré le retour à la paix, la clientèle se fait

détendue, au moment où des clients faisaient le tour de ce vaste et impressionnant magasin pour sélectionner certainement des articles. Un tableau qui force sa conviction selon laquelle la machine économique ivoirienne ne mettra pas trop de temps pour atteindre … entreprises et les unités industrielles émettent des signaux très positifs à travers leurs intentions d'achat. Les articles déjà disponibles sortent comme de petits pains au grand bonheur de tous les agents de cette structure. D'ailleurs, un navire

mandat à la FIF. Depuis longtemps, ces gens le menaçaient. Cette fois-ci, ils ont décidé de susciter des articles de presse pour le salir au mieux et pousser les nouvelles autorités à le mettre aux arrêts. C'est dommage … évitent mes résultats sportifs , a dit le président Jacques Anouma, au siège de la FIF, à la lecture des articles de presse qui le visaient négativement sur le volet politique. C'est clair, Jacques Anouma veut être jugé pour

intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture indique clairement l'article 2 alinéa 2 de la convention contre la torture. Or, plusieurs témoignages et enquêtes révèlent, à la suite des élections … torture. Elle s'est engagée à interdire la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants dans l'article 3 de sa constitution du 1er août 2000. A l'occasion de la journée internationale de soutien aux victimes

mandat. Ces dispositions avaient simplement été oubliées dans la précédente Constitution, qui n'était focalisée que sur l'article 35 fixant les conditions d'éligibilité. Reconstruction du paysage politique SlateAfrique - Le mouvement de Soro peut-il devenir une force politique … souligner d'autres enjeux, comme par exemple l'emploi pour les diplômés. Analyser les problèmes ivoiriens ... suite de l'article sur Slate Afrique

intérieure ou de tout autre Etat d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture indique clairement l'article 2 alinéa 2 de la convention contre la torture. Or, plusieurs témoignages et enquêtes révèlent, à la suite … torture. Elle s'est engagée à interdire la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants dans l'article 3 de sa constitution du 1er Août 2000. A l'occasion de la journée internationale de soutien aux victimes

Nationale , stipule clairement la constitution de la deuxième République, adoptée par voie référendaire, en juillet 2000. C'est l'article 40 de la loi fondamentale ivoirienne qui pose ce principe intangible. La réalité est donc là, implacable : le successeur constitutionnel … législatives le plus rapidement possible puisque le président de la République ne peut même pas recourir à l'article 48 de la constitution , soutient le juriste et analyste politique, Julien Kouao. Pourvu que le scénario catastrophe ne se produise

parafiscalité. C`est donc une fédération sans tête. Et pourtant, les textes de la fédération sont clairs. Surtout l`article 25 des statuts en son point 1 qui stipule : En cas de vacance du poste de président de la FIBB … comme le mandat de celui qu`il devrait assurer. Ce vide est réglé par le point 2 de l`article 25 :La présidence de la FIBB est assurée par le président jusqu`à l`élection suivante. En cas de vacance

considérant que, depuis le second tour du scrutin, les députés exerçaient dans l'illégalité. Selon l'alinéa 4de l'article 59 de la Constitution. Les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant … première ? Y a-t-il eu une autre décision de prorogation ? Apparemment, non ! Mais en se référant à l'article 59 de la constitution si haut évoquée par le Pr Mamadou Koulibaly, les députés sont réputés être encore en activité