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écrits "dénués de tout fondement" envers le chef de l'Etat. Le journaliste incriminé est auteur de l'article intitulé " Pour faire passer sa candidature unique, Ouattara promet 10 millions à chaque cadre du PDCI (Parti démocratique de Côte … Valence Kouamé Sibahi, il lui est reproché de s'être "livré à une pure invention des faits" dans son article "Liberté de presse en danger, 3 mois de suspension pour l'hebdomadaire Liberté". Le CNP a indiqué qu'il était

battra de nouveau le pavé le 23 août pour dire non au référendum, non à la modification de l'article 37 (portant sur le nombre de mandats présidentiels et non à l'opérationnalisation d'un Sénat au Burkina Faso, rapporte … médias occidentaux, sa volonté d'organiser un référendum pour départager l'opinion nationale sur la question de l'article 37. Pour le chef de file de l'opposition Zéphirin Diabré dont les propos ont été rapportés par la même source

fustigé également le blâme infligé à MT par le Conseil présidé par Habiba Dembélé. Pour le Collectif, l'article 27 du Règlement intérieur n'a pas été respecté. Pour faute d'audition de MT. Outre cette démarche déplorée … première vice-présidente et présidente par intérim qu'il trouve opposée au retour de MT. Se référant à l'article 28 du Règlement intérieur, Jean Louis et ses camarades du Collectif n'approuvent pas la conséquence de ce blâme

République, aux anciens Présidents d'Institution, aux anciens membres du Gouvernement et assimilés divers avantages matériels et financiers. L'article 15 de cette loi prévoit que l'allocation viagère dont pourrait bénéficier un ancien Président de la République peut être … cumulée avec les autres allocations à raison des fonctions par lui exercées antérieurement. Au terme de l'Article 55 de cette loi, il faut entendre par Chef ou Président d'Institution les personnalités suivantes : le Président de l'Assemblée nationale

République, aux anciens Présidents d'Institution, aux anciens membres du Gouvernement et assimilés divers avantages matériels et financiers. L'article 15 de cette loi prévoit que l'allocation viagère dont pourrait bénéficier un ancien Président de la République peut être … cumulée avec les autres allocations à raison des fonctions par lui exercées antérieurement. Au terme de l'Article 55 de cette loi, il faut entendre par Chef ou Président d'Institution les personnalités suivantes : le Président de l'Assemblée nationale

datée du 30 juin 2014 à 15H04. Les abonnés de cette publication confidentielle ont pu lire, en effet, un article au titre faussement interrogateur : Guillaume Kigbafori Soro atteint d'une maladie incurable ?. En parcourant le fameux article, le doute … cardiaque qui met sa vie en danger . Très rapidement, les lecteurs ont dû se rendre à l'évidence : l'article est un grossier mensonge. La preuve, les Forces nouvelles n'existent plus a fortiori leur site internet. Dans la journée

Ivoire (AFJCI) ont vu en ce texte, une loi de communication qui implique une cogestion de la famille . L'article 58 de cette loi stipule que la famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage … assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l'éducation des enfants. En son article 59, la nouvelle loi indique que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives

ancien président, Laurent Gbagbo, désormais dans son collimateur. Les risques qu'encourent ces les contrevenants sont contenus dans l'article 169 du code pénal cité par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. La principale sanction est un emprisonnement allant … comme un incivisme intolérable, le texte auquel il a recours justifie le contexte dans lequel il va sévir. L'article en question vise deux types de fauteurs de troubles. Il s'agit en premier, de celui qui  se rend coupable

aide humanitaire ou de maintien de la paix, conformément à la charte des Nations Unies, est considéré par l'article 8 du Statut de Rome, comme crime de guerre . Donc, malgré le fait qu'il était sous sanction des Nations … pleinement et avec la CPI. L .P. : Selon ses partisans, Blé Goudé ne serait pas l'auteur de l'article 125, qui serait sorti de l'imaginaire du pouvoir. Me D.M. : Quand on parcourt le mandat d'arrêt délivré

Laurent Gbagbo. La chambre a décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et selon l'observation de la règle 118 du règlement de preuves … Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Et ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d' actes inhumains