419 résultats pour « DECRETE »

avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère … Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI). B/ ? MESURES INDIVIDUELLES B-1 PROJETS DE DECRETS ET DE COMMUNICATIONS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

fois l'environnement des affaires et le rang de notre pays dans le cadre du Doing Business . PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre … accès peu onéreux à la justice et une meilleure sécurité juridique. B/-MESURES INDIVIDUELLES B -1 PROJETS DE DECRETS ET DE COMMUNICATIONS Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil

éclosion, au développement et à la modernisation du secteur des PME en Côte d'Ivoire. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre

décembre 1995, la ville est devenue une commune de plein exercice, pour se muer, par le decret N°2012-611 du 04 juillet 2012, en chef-lieu de département. "Merci pour avoir parachevé cette mutation administrative amorcée

comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

évolutions sur le plan environnemental, et renforcer la bonne gouvernance, notamment par rapport aux engagements internationaux. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des finances, en liaison avec le ministère

évolutions sur le plan environnemental, et renforcer la bonne gouvernance, notamment par rapport aux engagements internationaux. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociales et de la formation professionnelle

points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/ Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

nombre de touristes internationaux et d'inciter les Ivoiriens à découvrir leur pays et ses différents attraits. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité conjointement avec le Ministre

résultat de la bonne conduite des actions de consolidation de la paix et de la cohésion sociale. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre

suivants : A/-Mesures générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité, en liaison avec le ministère

suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

apprentissage et la promotion de la commercialisation des produits et services du secteur de l'artisanat ivoirien. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

mille (100 000) familles qui seront sans emplois à partir du 22 novembre prochain. En effet, un projet de decret pris au titre du ministère de l'environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable en liaison avec

candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Charte des Nations Unies relative à la promotion et à la protection de la dignité humaine. PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances Sur présentation duPremier Ministre, le Conseil a adopté

Charte des Nations Unies relative à la promotion et à la protection de la dignité humaine. PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté

VIH/SIDA en termes de confidentialité et de lutte contre la stigmatisation et les discriminations en tous genres. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

VIH/SIDA en termes de confidentialité et de lutte contre la stigmatisation et les discriminations en tous genres. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

Côte d'Ivoire aux autres pays concernés, d'une énergie électrique abondante et à moindre coût. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Depuis 2009, les Nations Unies ont decrété le 18 juillet Nelson Mandela Day , en reconnaissance aux 67 ans

suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre

concerne le District Autonome d'Abidjan et, éventuellement aux autorités déconcentrées, ailleurs sur le territoire national. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat

suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat

points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat

réformes visent à consolider la propriété des personnes et des communautés villageoises sur les terres rurales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

réformes visent à consolider la propriété des personnes et des communautés villageoises sur les terres rurales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

réformes visent à consolider la propriété des personnes et des communautés villageoises sur les terres rurales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

conformité aux normes basé sur les principes élaborés aux plans sous-régional, régional ou international. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil

femmes et de Maïeuticiens, ce qui permettra ainsi de garantir aux usagers des soins de meilleure qualité. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

femmes et de Maïeuticiens, ce qui permettra ainsi de garantir aux usagers des soins de meilleure qualité. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

femmes et de Maïeuticiens, ce qui permettra ainsi de garantir aux usagers des soins de meilleure qualité. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

leurs charges d'entretien. Les ressources ainsi collectées alimenteront le fonds dédié au développement des zones industrielles. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre

leurs charges d'entretien. Les ressources ainsi collectées alimenteront le fonds dédié au développement des zones industrielles. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre

activités politiques. Le garde des Sceaux a aussi fait la lumière sur la question des Burkinabè dont le decret de naturalisation a été signé par l'ex-président Bédié.  Le Président Ouattara n'a signé aucun décret de naturalisation portant

résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation de ces bassins. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation de ces bassins. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

cybercriminalité, dans l'intérêt des utilisateurs des TIC, des opérateurs et des pouvoirs publics. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Sur proposition de la Commission Electorale

cybercriminalité, dans l'intérêt des utilisateurs des TIC, des opérateurs et des pouvoirs publics. A-2 PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Sur proposition de la Commission Electorale

suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures Individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre

suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures Individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre

Abidjan (AIP)- Le gouvernement dénonce la grève, pour des revendications salariales, déclenchée, depuis lundi, par l'Intersyndicale du

données, en définissant les responsabilités des auteurs du traitement, et en renforçant les droits des citoyens. PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie

points suivants : A/ - Mesures Générales Projets de décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère