419 résultats pour « DECRETE »

points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances … conduite des actions et des projets en matière de développement de l'économie numérique. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté six (06) décrets relatifs

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d'Etat auprès

dernières nominations. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, DECRETE : Article 1: Sont nommés: −Préfet de Police d'Abidjan: le Commissaire Divisionnaire de Police DOSSO SIAKA (Mécano : 174391Y) ; −Préfet

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition

façon à garantir une meilleure gouvernance du secteur et la diffusion d'une publicité véridique et saine. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère

abonnement, d'installations électriques intérieures en basse tension ainsi que d'équipements électriques ménagers de base. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat

Constitution, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de ces différentes institutions juridictionnelles. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant

Constitution, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de ces différentes institutions juridictionnelles. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant

ailleurs, les dispositions en cours seront poursuivies en vue d'un basculement progressif au budget programme. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant création

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère

introduction de dispositions spéciales de protection tout au long de la procédure pénale qui engage un mineur. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

ARNMP de façon à permettre à cette nouvelle autorité administrative indépendante de remplir plus efficacement ses missions. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté trois

façon à l'étendre à la totalité des services de transport routier de marchandises par route. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement

Sortie (DUS) ad valorem représentant 10% du prix CAF de la noix brute de cajou exportée. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l'Economie

points suivants : A/- Mesures Générales Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère

établis, lève l'obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

efficace au profit de l'Etat, des ressources pécuniaires illicitement détenues par un certain nombre de personnes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère

Etats, contre le vol, l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

améliorer l'inclusion financière et à promouvoir des services financiers variés et adaptés aux besoins des populations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant création

tenue des registres, qui dresseraient et enregistreraient intentionnellement des actes basés sur de fausses déclarations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat

services de santé, tout en conservant le caractère solidaire et impersonnel de notre système de santé. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

services de santé, tout en conservant le caractère solidaire et impersonnel de notre système de santé. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

calculé suivant le tarif déterminé par la commission de fixation du prix de cession des terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets

Anguédédou, en vue de protéger le massif forestier classé des empiètements des propriétés privées riveraines. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Secrétariat

toutes les Cours d'Appel, de professionnels de la prisée et des ventes aux enchères publiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

rendre plus efficace. En attendant les conclusions de ces reflexions, j'ai demande que le decret de 2007, qui precise les conditions d'eligibilite des entreprises de presse aux ressources du Fonds, soit strictement applique. J'ai egalement instruit

fiscales et douanières incitatives consenties au concessionnaire pour l'exploitation des transports ferroviaires entre les deux pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l'Economie

cette convention vise à mobilier des ressources complémentaires pour la réalisation de cet important projet de développement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

Première Instance d'Abidjan, un pôle financier chargé de connaître des infractions prévues par la présente ordonnance. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

modalité des transports et de la fluidité entre les transports par bus, par voie lagunaire, par rail PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté une communication relative