419 résultats pour « DECRETE »

points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

porte-parole du Gouvernement, M. Bruno Nabagne KONE, a pris plusieurs decisions, notamment l'adoption d'un projet de decret relatif à l'amelioration des conditions d'accès des PME au marche public. L'objectif … projet de decret est de permettre à nos PME d'être plus performantes, de generer plus de valeurs, d'employer plus de personnes et d'exporter plus facilement et plus efficacement. Ainsi, les principales decisions suivantes

cadre des opérations de crédit-bail, un transfert des avantages douaniers du crédit-preneur au crédit bailleur. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

améliorer la qualité de vie des Ivoiriens et des populations vivant en Côte d'Ivoire. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison

accords bilatéraux liant la Côte d'Ivoire à certains pays de la sous-région ouest-africaine. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté huit

milliards de FCFA, portant le niveau du budget 2015 à 5 196 milliards de FCFA. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant

définir les modalités de ce financement et de conclure un accord avec ces deux institutions. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté

habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2015. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère de l'Entrepreneuriat National

réduire la fracture numérique et de construire une société de l'information plus inclusive. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

réduire la fracture numérique et de construire une société de l'information plus inclusive. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

dans les transactions commerciales, mais également assurer la protection des intérêts économiques et de santé du consommateur. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a été informé

rôle général. Elle permet également la communication des pièces, conclusions et autres documents par voie électronique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret mettant fin aux activités de l'Autorité

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère

habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2015. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté vingt et un (21) décrets portant ratification

général et à permettre par conséquent la communication des pièces, conclusions et autres documents par voie électronique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

législation du travail et de développer une meilleure organisation du système national d'administration du travail. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret

parties prenantes du secteur et de promouvoir le développement de l'activité minière en Côte d'Ivoire. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre

pharmacien et permet à l'exercice collectif des activités pharmaceutiques de demeurer sous le contrôle du pharmacien. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec

habilitation législative contenue dans la loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2015. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre

environnement des affaires en Côte d'Ivoire, dans l'intérêt de l'Administration et celui des contribuables. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté

ivoirien, remplissant les conditions pour être électeur, de s'inscrire dans la circonscription électorale de son choix. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

devoirs de confraternité, de la prohibition des conventions et ententes contraires à l'intérêt des consommateurs, etc. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement

répression du terrorisme avec les normes et les standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil

Rome, et intègre pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté