419 résultats pour « DECRETE »

revenus dans le pays o๠ceux-ci sont générés, en vue d"éliminer la double imposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

cette entreprise publique en matière de production d"électricité et plus précisément, en matière d"électrification rurale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

principes de justice et d"équité, pour accompagner efficacement le développement économique et social du pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

définitif sur l"exécution du budget et un rapport d"audit de la performance des programmes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

réalisations par Ministère qui servira de base au renforcement du suivi-évaluation de l"action gouvernementale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

rattaché un système répressif significativement renforcé avec la création d"une police spéciale de l"environnement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l"Intérieur

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

notamment de l"homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence arbitrale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

biens d"équipement et l"octroi de crédits d"impâts sur la durée de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

sein du Bureau de la Commission Electorale Indépendante, faisant ainsi droit aux exigences des acteurs politiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

culture : un fonds de soutien aux opérateurs pour la protection du patrimoine culturel national institué PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère

première nécessité, tel que règlementé récemment, et de préserver ainsi le pouvoir d"achat du consommateur. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres

Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

ceux de connexité avec les infractions à  la législation sur les stupéfiants, les substances psychotropes et vénéneuses. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

raison de situation de monopole ou de dispositions législatives ou réglementaires, ou de difficultés d"approvisionnement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

usage privé constituées des routes aménagées dans les concessions appartenant à  des personnes physiques ou morales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

entreprenants, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétaire d"Etat auprès du Ministre des Transports, chargé

procédures de production, de délivrance et de vérification des documents d"identification des Gens de Mer. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

observation par tous ses membres, des devoirs professionnels auxquels sont assujettis les infirmiers et les infirmières. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant mise