419 résultats pour « DECRETE »

donner lieu à interprétation et intègre de nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l'impunité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

jeunesse aux métiers des Technologies de l'Information et de la Communication et des stages. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement

Recherche et le Développement et de faciliter le transfert de technologies en direction des entreprises locales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique

marché ivoirien portant sur les deux phases de démantèlement tarifaire est effective depuis le 1er janvier 2021. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère

Mesures Générales − Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

économies et d'impulser une croissance forte durable et inclusive au niveau de la sous-région. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

technologie de l'énergie atomique à usage civil sans susciter de méfiance ou d'opposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

Commun, les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommation intérieure exigibles à l'importation, restent dus. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère

renforcer les régimes de contrôle douaniers déployés dans le cadre de la lutte contre la fraude. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale; Le Conseil a adopté un décret fixant

Présidence de la République de Côte d'Ivoire. Selon le ministre de la Communication et des médias, ce decret s'inscrit dans le cadre des modalités d'application de la loi du 14 octobre 2019 favorisant la représentation

points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé

milliards de francs CFA contre 8 061 milliards de francs CFA initialement prévus. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole

grand serviteur de l'Etat, un collaborateur competent et loyal. Un deuil national de 72 heures est decrete à compter de ce jour. Articles associés

exécuteur testamentaire, de manière à garantir une meilleure protection des parties et de leurs héritiers. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte

sans équivoque entre la dénomination de l'organe communautaire et certaines entités territoriales décentralisées des Etats membres. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Conseil a adopté neuf