419 résultats pour « DECRETE »

développement. Le coût de sa mise en ?uvre est de 12.000 milliards de Fcfa. A-2/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté

développement. Le coût de sa mise en ?uvre est de 12.000 milliards de Fcfa. A-2/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté

suivants : A/- Mesures Générales - Projets de Décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté

Côte d`Ivoire, en vue d`assurer l`équilibre de notre écosystème. 2- A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret

milliards sont à rechercher sur la période du plan, entre 2013 et 2015. 3- A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Commerce Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : l un décret

milliards sont à rechercher sur la période du plan, entre 2013 et 2015. 3- A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère du Commerce Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant

projet de loi, de supprimer les aspects les plus archaïques des textes en vigueur. A/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, en liaison avec le Ministère

élèvent à 44.3 milliards de CFA, pour une prévision de 21 milliards de FCFA. B/-MESURES GENERALES / PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, en liaison avec le Ministère

démembrements locaux de la Commission dans les régions, sur toute l'étendue du territoire Ivoirien, etc. B/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre Sur présentation du Premier Ministre, le Président de la République a signé un décret

démembrements locaux de la Commission dans les régions, sur toute l'étendue du territoire Ivoirien, etc. B/ PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre Sur présentation du Premier Ministre, le Président de la République a signé un décret

francophonie, le bilan de l'agence de 2002 à 2010, un document portant sur le projet de decret qui est en instance de création et le document relatif aux activités menées toutes les années c'est-à-dire la journée

pour bute de rendre hommage au président, Henri Konan BEDIE car c`est lui qui à signé le premier decret instituant le Secrétaire National à la Gouvernance. J`ai aussi dit au président BEDIE que aurai besoin de son appui

Magistrature en date des 02 et 08 septembre 2011 ; Vu le demandes de intéressés ; Vu les nécessités de service, DECRETE Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

Membres du Gouvernement. Voici la composition complète de l'équipe formée par Alassane Ouattara et son Premier ministre. DECRETE Article 1 : Sont nommés Membres du Gouvernement : 1. Premier Ministre, Ministre de la Défense : M. Guillaume Kigbafori SORO 2. Ministre

janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement; Vu les nécessités de services, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : Région du Bafing Préfet de région

Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET

janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement; Vu les nécessités de services, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET DE REGION

janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement; Vu les nécessités de services, DECRETE Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés : REGION DU BAFING PREFET DE REGION

respecter parce que moi je suis au-dessus des lois ". Voici le message contenu dans le decret pris pour limoger Eugène Kacou, l'obstacle à la célébration de la pensée unique dans la presse ivoirienne. Depuis avant-hier donc, Ouattara

émanation des négociations de l'Accord de Ouagadougou. Il a été élu par un collège de commissaires indépendants. Le decret ne fait que le confirmer. Le débarquer ainsi par décret ne sied pas, et donc les autres signataires

Après moult reports et péripéties, les élections pour la Présidence des trois universités publiques doivent se tenir le

Constitution ivoirienne pour régler, pour le scrutin prochain, le cas Ouattara. Cette décision exceptionnelle a été formalisée par le decret n°2005-01/Pr du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à la présidentielle

près d'une part, la République du Cameroun et d'autre part le Royaume d'Espagne. LES PROJETS DE DECRET Au titre du ministère de la Justice et des droits de l'Homme, sur rapport du garde des Sceaux

décret N°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: TITRE I- Principe général du contrôle et de la validation Article Premier Les Opérations d'Identification des Populations vivant

DECRET N° 2004 - 574 du 22 OCTOBRE 2004 portant nomination des membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu l'ordonnance … organisation et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme Café-Cacao; Vu l'urgence ; DECRETE ARTICLE 1er Sont nommés membres du Comité Technique de Pilotage et de Suivi de la Réforme de la Filière Café