419 résultats pour « DECRETE »

ivoirien, remplissant les conditions pour être électeur, de s'inscrire dans la circonscription électorale de son choix. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

devoirs de confraternité, de la prohibition des conventions et ententes contraires à l'intérêt des consommateurs, etc. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement

répression du terrorisme avec les normes et les standards internationaux en matière de lutte contre le terrorisme. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil

Rome, et intègre pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté

charge par l'Etat, des patients tabagiques, évalué à ce jour à 28 milliards de francs CFA. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

pharmacopée. Ce projet de loi contribuera à rendre cette pratique ancestrale plus crédible et mieux reconnue. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

contre ces pratiques, des personnes vivant sur le territoire national, mais également des Ivoiriens de l'étranger. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions, en liaison avec

points suivants: A/-Mesure Générale Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURE GENERALE PROJET DE DECRET Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès

gestion des finances publiques, ainsi qu'aux exigences des partenaires au développement en matière de bonne gouvernance. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. PROJETS DE DECRETS : 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Commerce

suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

équipement mobiles de grande valeur comme les aéronefs, le matériel roulant ferroviaire et les objets spatiaux. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret

internationale des Etats, tout en prenant en compte l'impérieuse nécessité de la sauvegarde des intérêts nationaux. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil