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DECRET N°2008-15 du 11 février 2008 Déterminant les traitements, indemnités et avantages de toutes natures reconnus aux magistrats en fonction et à la retraite. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre … novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article 1 : Le présent décret fixe les traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions

régularité et de liberté au niveau du vote, en vue de maintenir un climat de paix post-électoral. II- DECRETS A- Mesures générales Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

République. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné, deux projets de décrets et deux communications. I- DECRETS A- Mesures générales Au titre du Ministère de l'Intérieur Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président

portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu l'urgence ; DECRETE : ARTICLE 1 : Le Colonel MANGLY Alphonse, administrateur des services financiers de classe exceptionnelle, précédemment Directeur général adjoint des Douanes, est nommé Directeur général par intérim

portant organisation du Ministère de l`Economie et des Finances ; Vu l`urgence; DECRETE Article 1er: Madame DJEDJE Mama Ohoua Simone, Administrateur des Services Financiers de classe exceptionnelle, est nommée Directeur général par intérim du Trésor et de la Comptabilité

relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire; Vu l'urgence, DECRETE: Article 1er: La Société SAGEM - Sécurité (Groupe SAFRAN) dont le siège est sis au 27, Rue Leblanc, 75512 Paris- Cedex

décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu: DECRETE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La Commission Electorale Indépendante procède, à l'issue des audiences foraines et sur toute

Decret N°_____ Dp ______Définissant les modalités de collaboration entre la commission électorale indépendante (CEI), l`Institut national de la statistique et l`opérateur technique Le Président de la République Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante VU la Constitution … décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ; Le Conseil des Ministre entendu ; DECRETE: CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet, de définir les modalités de collaboration entre

suppression de la carte de séjour va certainement avoir un impact positif sur la fluidité routière. II ? DECRETS A- Mesures générales Au titre du ministère de l'Intérieur Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président

Comité de Lutte anti-dopage. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen. II- DECRETS A-1 Mesures générales Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances Sur présentation du ministre et après délibérations