3 466 résultats pour « amende »

Côte d'Ivoire par la mise en place d' institutions démocratiques crédibles, la réalisation de l'unité nationale en amendant la constitution, la réhabilitation des services publics de base, Santé, Education, Emploi, Média de service public, le redressement

sensible. Il lui accorde des circonstances atténuantes à travers 1 an de prison et de 50 mille francs d'amende. La constitution de la partie civile de dame Ouraga est fondée. Le prévenu doit lui payer la somme

pour réparation. Le tribunal a tranché : 3 mois de prison avec sursis pour Leticia et 30 mille francs d'amende. En plus, elle doit dédommager sa victime à hauteur de 200 mille francs. Alain Kpapo à Gagnoa

juste titre que le juge a été sans pitié pour lui. 5 ans d'emprisonnement ferme, assortis d'une amende de 5oo.ooo frs à verser à titre de dommages et intérêts aux parents de la victime et 1 million

accusé est bien coupable des faits. Le juge le condamne à 36 mois de prison avec une amende de 200 mille Fcfa. Une fois libre, il doit verser la somme de 4,8 millions Fcfa à Nestor à titre

presse (CNP) a condamné le quotidien Notre Voie, organe quasi-officiel du Front populaire ivoirien (FPI), à payer une amende de cinq millions de FCFA. Pour avoir publié et commenté, dans son édition du mardi 21 septembre 2010, les résultats

compte le Fonds de prévoyance de la police nationale (Fppn) ont adopté le projet d'amendement de ses textes de base, hier, à huis clos, après une cérémonie d'ouverture à laquelle était conviée la presse. L'événement

article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de 11 jours à deux mois de prison et d'une amende de 50 000 à 360 000 Fcfa ou de l'une de ces deux peines. Elle réaffirme donc sa ferme

article 32 sanctionnent tout contrevenant à la peine de onze jours à deux mois de prison et d'une amende de 50 000 à 360 000 Francs ou de l'une de ces deux peines. Elle réaffirme donc sa ferme

attitude a joué en sa défaveur. Le tribunal l'a condamné à 12 mois de prison et à une amende de 100 mille francs sans oublier qu'il doit verser 600 mille F.CFA à sa victime qui s'est constituée

quelques jours après. Aujourd'hui, Guèye est derrière les barreaux pour purger une peine de 10 ans, plus une amende de 500 mille francs. Il apparaît clairement que les maquis de Garahio servent de lieu de rendez-vous aux bandits

nous a fait. Le tribunal a infligé au prévenu 6 mois d'emprisonnement ferme, 100 mille francs d'amende et 6 millions 7 cent trente mille francs à verser à titre de dommages et intérêts. Koffi Jean Luc à Abengourou

permettre aux Etats d'Afrique de procéder à l'inventaire des ratifications du protocole de Montréal et de ses amendements par les pays africains afin d'informer les délégués sur les avantages et les inconvénients résultant de leur ratification

circonstances atténuantes après l'avoir déclaré coupable. Il écope de 15 jours de prison ferme, 20 mille francs d'amende, 5 ans d'interdiction de paraître sur le territoire national autre que son lieu de naissance

article 205 du code pénal précise : est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100 mille Fcfa à 1 million Fcfa, quiconque se livre à des pratiques de charlatanisme, de sorcellerie

La prochaine assemblée générale élective à la Fédération ivoirienne de karaté do et disciplines associées (FIKDA), prévue le

délits du Plateau a mis fin au parcours retors du marabout. Il a pris 5 ans fermes avec une amende de 100.000FCFA pour escroquerie et tentatives d'escroquerie portant sur un montant de 1.895.000FCFA. Autre lieu, même histoire

La Côte d'Ivoire abritera en juin 2011 le grand tirage régional de la loterie tournante dénommée, la

problème. Les rares fois où les éleveurs sont sanctionnés, c'est de façon totalement arbitraire qu'on fixe les amendes et il se trouve que le sous-préfet est dans la clé de répartition de cet argent. Voilà

avoir reconnu coupable des faits d'évasion, il écope de trois mois et de 20 mille francs d'amende. Le juge prend soin de lui expliquer qu'il va d'abord s'acquitter du reliquat de deux semaines avant

accordé des circonstances atténuantes. Ils écopent de 3 mois de prison fermes et de 20 mille francs d'amende. Alain Kpapo à Gagnoa

poudres dans le royaume de l'Indénié aurait commencé par faire d'abord faire amende honorable. Assoa Adou est en effet de ceux des cadres du parti au pouvoir qui ont foncé tête baissée dans l'opération de radiation

mars 2010 n'existe pas. Pire, il s'est caché à Bassam avec ses amis et tente d'amender les textes. Il veut faire appliquer le nombre de voix proportionnelles au nombre d'élèves aux prochaines élections. Nous exigeons

sous son contrôle, le manitou du pays. Le faiseur de roi. Jean Marie Doré a voulu pour cela un amendement de la Constitution. Il a fallu que la classe politique, dans sa grande majorité, et la société civile se braquent

interdiction de l`utilisation de tout appareil photo, enregistreur ou caméra. Des infractions qui sont punies d`une amende de 72 000 à 9 millions de FCFA. Ceux qui troublent l`audience peuvent également être jugés. Passés ces éléments