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donné un accord de principe et nous avons consulté tous les vice-présidents des zones qui ont fait des amendements et c'est ce document que nous avons soumis aux différents délégués des zones touchées. Les délégués, les ont validées

président Laurent, ont écopé de 30 mois de prison ferme et à 100 000 FCFA d'amende pour "discrédit sur décision de justice et atteinte à l'ordre public", au terme d'une audience correctionnelle du Tribunal de première instance

actes devant le tribunal. Ils sont passibles d'une peine de cinq à 10 ans d'emprisonnement avec une amende de 500 000 FCFA à cinq millions de francs CFA. Lors du mouvement de colère des soldats du contingent

quatre heures d'audience. Le procureur avait requis 36 mois de prison et 100.000 francs CFA (152 euros) d'amende contre ces trois personnes poursuivies pour "discrédit sur unedécision de justice, violence et voies de faits sur les forces

indiqué qu'il s'agit de donner les outils nécessaires aux élus du peuple, pour exercer leur mission d'amendement et de législation, de contribuer au débat parlementaire en mettant les citoyens au c?ur des activités

entreposé, ces armes s'expose à des peines d'emprisonnement allant de 10 à 20 ans et à une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. Le Procureur Général invite, en conséquence, les personnes qui détiennent

légal et légitime. Un projet de protocole d'accord définitif sera transmis aux syndicats pour analyse et amendements. Le Premier Ministre invite à rester à l'écoute pour la décision , font remarquer Armand Blé et M. Nani

préjudice des sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 10 millions Fcfa", indique le texte. Le 15 mai, des militaires ont "emporté des armes de guerre

Le projet de loi portant sur le régime juridique de la presse suscite un vif débat en Côte

préjudice des sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

préjudice des sanctions pénales encourues allant d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs", tout militaire appréhendé en possession d'armes ne constituant

cacao en partance pour le Ghana. La valeur taxable de cette cargaison est de 139.821.583 Fcfa et l'amende légale à cette infraction est de 559.286.332 Fcfa. Car, cette infraction constitue un cas flagrant de contrebande sanctionné par les articles

presse et la communication audiovisuelle qui incluent ?' l'emprisonnement d'un à cinq ans, assortie d'une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA'' pour des faits ?'d'outrage au chef de l'Etat, atteinte à la sûreté

montant de cinq millions de francs CFA au lendemain de cette mutinerie, les 8400 soldats ont alors fait amende honorable en promettant de renoncer à toute revendication financière et de ne plus recommencer. Après les événements de ce vendredi

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