3 466 résultats pour « amende »

accusé a été condamné le jeudi 15 avril 2021 à la prison à perpétuité assortie d'une amende de près de 2 milliards de francs Cfa, après huit jours d'audiences qui ont vu se succéder à la barre

symphonie inachevée . Mercredi dernier, le procureur avait requis la prison à vie contre Amadé Ouéremi avec une amende de 100 millions FCFA. Ce procès d'Amadé Ouérémi s'est ouvert le 24 mars dernier pour crimes contre l'humanité commis

membres de certaines filières. Ces augmentations ont un caractère obligatoire et ceux qui y contreviennent sont soumis à des amendes. C'est le cas de la viande de b?uf dont le kilogramme passe de 2200 francs à 2500 francs

pour dissuader les propriétaires de voitures écartées de la circulation de rouler malgré les restrictions dans les ZFE, des amendes forfaitaires de 68 euros pour les voitures et les deux-roues, et de 135 euros pour les poids lourds

Café. Il s'agira pour les pays-membres, soit de réviser cet Accord en y apportant quelques amendements ou de procéder à la renégociation d'un nouvel Accord pour succéder à l'Accord International de 2007 sur le Café

Hounien et a été condamné à six mois avec sursis. Le prévenu, dont la peine est assortie d'une amende de 100.000 FCFA, dit s'être inscrit sur une liste électorale à Abidjan. Le jour de l'élection

sanctions au plan communautaire, de sorte que celui qui contrevient à ce pacte, devra se soumettre à des amendes pour ramener l'ordre. Au niveau des élections, les participants ont proposé que les candidats prennent des engagements écrits, cette fois

association (Fifa) a condamné Sepp Blatter et Jérôme Valcke emportés en 2015 par une série de scandales, à une amende d'un million de francs suisses soit 580 millions de FCfa chacun. La Fifa a annoncé ce mercredi 24 mars

juillet 1992 condamne d'une peine d'emprisonnement de 15 jours à un an et/ou d'une amende de 100.000 à 500.000 francs CFA l'utilisation du gaz butane à des fins de carburant par les véhicules. En janvier

cadre juridique et institutionnel de l'ARCC. Les projets de rapport du Consultant, le projet d'Acte additionnel amendant l'Acte additionnel A/SA.2/12/08 créant l'ARCC ainsi que le projet de Règlement sur le cadre institutionnel de l'Agence font