Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passifs de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.0000 à 20 millions Fcfa, a-t-il souligné, rappelant que la dame à l'origine de la diffusion
Lobognon et Félicien Sekongo pour trouble à l'ordre public et publication de nouvelles fausses avec 500.000 Fcfa d'amende chacun, après une requalification des charges pesant contre eux. Seul, M. Traoré Babou, un civil, a été acquitté
complexité des procédures et le coût élevé des opérations de sécurisation, qui entravent sa mise en ?uvre. Les amendements successifs et les autres dispositions prises n'ont pas permis de surmonter ces difficultés. am/ad/fmo Commentaires
juin 2021, par la section de tribunal de Bouna, à six mois de prison ferme et d'une amende de 100000 FCFA pour coups et blessures volontaires sur dame A. Mireille, lui causant une incapacité totale de travail
disent constater que les faits sont avérés, ont plaidé auprès du tribunal pour qu'il soit payée une amende de 5 milliards de FCFA. A la suite du réquisitoire, se sont déroulées les plaidoiries. Le tribunal ayant entendu les differentes
juin 2021, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme et à une amende de 300 000 francs CFA, pour abus de confiance portant sur une moto. Les faits remontent à avril 2021 à Doropo
Séraphin, a été condamné à quatre mois de prison ferme à sorti d'une amende de 100 mille FCFA par le tribunal de première instance de Danané, pour escroquerie. G. K. Séraphin, se disant propriétaire de terrain, a vendu
location des bâches et chaises, la boisson et la nourriture durant les obsèques. A cela s'ajoutent les diverses amendes forfaitaires, aussi bien vis-à-vis des parents paternels que maternels. Tout y passe, y compris l'apport financier
article 2(1) de la Convention sur le Commerce des Céréales, à compter du 1er novembre 2021. Cet amendement fait suite à l'ajout réussi du riz comme spéculation couverte par le CIC depuis le 1er juillet 2009. Ainsi
gravité de son acte délictueux, requis une peine de six mois de prison avec sursis, 100.000 FCFA d'amende à l'encontre du prévenu. A l'origine des faits, après plusieurs rencontres conflictuelles entre la jeune fille