3 466 résultats pour « amende »

Acte additionnel portant sur le Pacte de convergence et de stabilité macroéconomique entre les Etats membres, quelques amendements y ont été ajoutés afin de rationaliser les critères de convergence et préciser les conditions à remplir avant son entrée en vigueur

PTAC. "A compter du 1er septembre 2015 ; tout véhicule en extrême surcharge se verra appliqué les taux d'amendes prévus par le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA sur la totalité de la surcharge constatée 20 000 FCFA pour le trafic national

Coulibaly Zié, ont été condamnés à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende, chacun, par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait, en réunion, le 2 août, le porte-monnaie d'une octogénaire, contenant

ressort du chef de l'Etat de les écouter et voir s'il y a des possibilités d'amendements ou pas. Que pensez-vous de l'appel au boycott lancé par un camp du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), parti

pères de trois enfants, ont été condamnés, mardi, à 12 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour abus de confiance portant sur une motocyclette et de port illégal de l'uniforme

Mamadou, 36 ans, maçon, a été condamné, mardi, à 12 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour enlèvement d'une fille mineure. A l'origine des faits, Soumahoro

corridor les forces de l'ordre se rendent compte que le cordon scellé est coupé, le chauffeur paye une amende. Cette mesure nous a apporté la sécurité. Le lancement a été fait en 2013 en Côte d'Ivoire. Nous sommes

planteur-Guérisseur, a été condamné ma rdi à 12 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour destruction de constructions en matériaux légers à Guibéroua. A l'origine des faits, ce planteur

père de deux enfants, ont été condamnés mardi à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende, chacun, par le tribunal de Gagnoa, pour tentative d'escroquerie. Koné Hamed, déjà condamné à deux mois de prison pour

Bouaflé - Des leaders communautaires du département de Bouaflé (Centre-ouest, région de la Marahoué) ont été instruits, mercredi

tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Six mois fermes de prison et 4 millions F d'amende pour les dégâts causés. C'est la peine infligée à trois des quatre personnes qui ont semé la terreur et la désolation

été condamné en mars à six ans de prison et à plus de 210 millions d'euros d'amende par la CREI. Les arguments de la défense de Karim Wade pour casser le verdict du 23 mars, liés notamment

tous les contrevenants s'exposent à des sanctions prévues dans le code forestier assorties d'une amende pécuniaire allant de 250 000 FCFA à cinq millions FCFA. L'existence des aires protégées, a poursuivi le chef d'unité, obéit

interdits dans les forêts classées, a instruit le capitaine Tiéoulé, précisant que tous les contrevenants s'exposent à une amende de 250.000 FCFA à 5000.000 FCFA. Ces dispositions découlent de l'application du code forestier, tel que sign&eacu

commercialisation a été mis en place pour veiller à l'application des mesures. Les contrevenants seront soumis à des amendes allant de 50.000 à de 350.000 francs CFA (76 à 534 euros). Mais ces peines, faute d'un "décret