3 466 résultats pour « amende »

Abengourou prise dans une situation de fraude a écopé de six mois de prison ferme assortis d'une amende de 30 000 FCFA. MC Commentaires

été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à deux ans de prison ferme et à une amende d'un million de francs CFA pour violence envers des agents publics (policiers) dans l'exercice de leur fonction

homme, d'une vingtaine d'années, a été condamné mardi à 12 mois de prison ferme, assorti d'une amende de 200 .000 FCFA par le Tribunal de Danané pour détention de drogue à usage personnel. W. Vincent a été

Soro à 20 ans de prison ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics

tribunal correctionnel de Tiassalé à 12 mois de prison ferme avec sursis et à 50.000 FCFA d'amende. Il était reproché aux deux personnes d'avoir joué le rôle de meneurs et de fauteurs de troubles suite à l'arrestation

incarcération, l'affaire étant toujours en justice. Il a été condamné à 18 mois de prison assorti d'une amende de 200 000 francs CFA à cause de trois tweets publiés le 18 décembre 2019, suite à une conférence

ceux qui n'ont pas la vocation de moniteur , a- t- il martelé non sans évoquer la question des amendes. A ce propos, le directeur de cabinet du ministre des transports souhaite que la Côte d'Ivoire instaure les pénalités

saisie des marchandises et leur destruction, comme c'est le cas. Les commerçants s'exposent également à des amendes allant de 100 000 à 100 millions Fcfa, en fonction de la gravité de l'infraction. Nous avons aussi la possibilité

prononcer un procès entaché d'erreurs judiciaires serait une manière d'ordonner un nouveau procès, une tentative d'amender le mémoire d'appel qui sous-tend ce procès. Selon Me Altit, la demande de la Procureur

cacao au détriment des petits exportateurs locaux qui ne disposent pas de gros moyens financiers pour les concurrencer. Une amende de 50 fcfa/kg est prévue en cas d'infraction. Dorénavant, le CCC limite les achats supplémentaires de cacao