Eaux et Forêts a décidé de l'établissement d'un échéancier pour le paiement des taxes, redevances et amendes au-delà de la période du COVID -19, en plus des mesures générales prises par le gouvernement pour accompagner toutes
blanchiment de capitaux ; - En répression le condamne à 20 ans d'emprisonnement ferme, 4 500 000 000 FCFA d'amende, 5 ans de privation de droits. - Ordonne la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire
Ivoire, Guillaume Soro vient d'être condamné à 20 ans de prison, 4.5 milliards de francs CFA d'amende , 5 ans de privation de droits civiques et 2 milliards de francs CFA au titre de dommages et intérêts
tous les automobilistes et leurs passagers de porter des masques sous peine de tomber sous le coup de fortes amendes prévues. Le lendemain, cette décision a été entérinée par le Conseil des ministres avec effet immédiat de sensibilisation
romain a été condamné vendredi dernier à 6 mois de prison avec sursis et 500 mille FCFA d'amende par le tribunal d'Abidjan. Ce mercredi 29 avril 2020, la Direction Générale de la Police Nationale à travers un communiqué
Soro à 20 ans de prison ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics
condamné à 20 ans de prison ferme, 07 ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards FCFA d'amende et 2 milliards FCFA de dommages et intérêts à l'État de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics
restée sourde aux oreilles du juge qui lui a d'ailleurs infligé, en plus de sa condamnation, une amende de 100 000 F CFA. (AIP) on/tad/kam Commentaires
respecte pas ces dispositions sera puni d'une peine d'emprisonnement de dix jours et d'une amende de 50 000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement. Et le véhicule, le bateau ou l'embarcation flottante
passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l'article