3 466 résultats pour « amende »

fait désormais appeler le guide suprême éternel par son parti, tentera, jeudi, de faire adopter par référendum un amendement à la constitution qui pourrait lui permettre de rester au pouvoir jusqu'en 2034, souligne le texte. La campagne officielle

services des douanes avant le 30 juin seront acquitteront les droits et taxes de douanes (), sans paiement d'amendes", conclu le document. Le directeur général des douanes a par ailleurs annoncé la suspension des agréments de commissionnaire en douane

brave population de ladite ville. Les 9 condamnés à trois ans de prison ferme paieront chacun une amende de 100 000 FCFA et la somme de 500 000 FCFA pour le condamné à 5 ans. Pris dans les mailles

faits mis à sa charge, la Justice l'a condamné à cinq ans de prison ferme avec une amende de 500.000 FCFA à verser au propriétaire de la première moto vendue au Burkina Faso. (AIP) on/ena/cmas Commentaires

Officiel de la République de Côte d'Ivoire, le 14 janvier 1999. Elle a fait l'objet d'un amendement en son article 26 qui a été promulgué le 14 août 2004, rappelle-t-on. A cet effet, la Côte

Jusqu'à 10 ans de prison et 50 millions de francs CFA d'amende. C'est, en Côte d'Ivoire, ce que prévoit la nouvelle loi punissant la contrebande de produits agricoles comme le cacao, la noix de cajou

anacarde et l'hévéa sans agrément risque une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions FCFA, a souligné le ministre ivoirien de communication, de l'économie numérique et de la poste, Porte

coton, l'anacarde et l'hévéa, risque une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions de francs CFA, sans préjudice de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi

commune, Denis Kah Zion lors d'un conseil municipal. La bête sera libérée après paiement d'une amende forfaitaire par le propriétaire à la mairie , a prévenu le maire. Pour l'heure, la présence constante des animaux domestiques dans

Jeune Afrique s'est procuré le document remis par le comité de haut niveau au président Alassane Ouattara