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Fonction publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre

discipline peut prononcer les sanctions suivantes: a) avertissement; b) blâme public avec inscription au dossier; c) paiement d'une amende pouvant s'élever à 30 000 euros; d) suspension du droit d'exercer devant la Cour pendant une période

ordre public. Et de les condamner à un mois d'emprisonnement ferme et cinquante mille francs d'amende. Le tribunal a tranché : Le tribunal déclare non coupables Kpélé Serges et Koné Moussa des faits qui leur sont reprochés Le reste

exclusivement de son ressort de doter les fédérations de statuts types. Quitte aux clubs de les amender. C'est à ce jeu là que le ministère convie les clubs à s'approprier les nouveaux textes dès le 29 avril prochain

faire passer toutes les lois. Dans la démocratie, il faut un débat public. Il faut critiquer les décisions, les amender et puis les adopter. Ainsi, nous sommes tous d'accord pour les appliquer. Ofm : C'est la Constitution ivoirienne

section de tribunal de Lakota a condamné jeudi, à deux mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 50.000 FCFA, les nommés Zouzou Gbégbé, Kouamé N'Dri Clément et Kouao Ehui Claver, tous trois enseignants à l'école

électricité à plusieurs reprises, elle lui a infligé, après avoir constaté de visu, les anomalies sur le compteur, l'amende de 2.441.090 FCFA. Adou Assalé qui a reconnu la fraude, a payé 1.175.630 FCFA et s'est engagé à payer

première instance de Toumodi pour se voir condamnés à trois mois de prison avec sursis et 20 000FCFA d'amende chacun. (AIP) Zgrp/kam

travail de janvier dernier, sur 234 magasins verbalisés, les responsables de 198 magasins sont en train de payer l'amende estimée à environ 20 millions FCFA. Il déplore que cette somme ne soit pas reversée au Trésor, mais reste

dans les prochains jours, Guédou Elie, Yayi Mathurin et Noël Konan devront payer 31 millions de francs CFA d'amende à la Matca. Cette somme représente l'équivalent du montant des chèques signés par ce trio pour l'achat

titre absolu, d'autres marchandises diverses qui ont fait l'objet de paiement de droits et taxes et d'amendes. Le cumul s'élève à 16 millions de francs CFA. Ces différentes marchandises saisies étaient constituées de : Balles de friperie

répandue sur une bonne partie du territoire ivoirien, en dépit d'une loi qui la réprime à travers des amendes et des peines privatives de liberté. Malgré sa persistance, la ministre a estimé que la situation de la femme ivoirienne

accès aux bureaux en fracturant les antivols et les vitres, précisant que l'argent emporté constitue les différentes amendes recueillies. Le tribunal d'Adzopé n'est pas surveillé ni par des gardes pénitentiaires ni par des vigiles tant de jour

Abidjan ? Le bureau d'Abidjan de la Fondation Friedrich Ebert (FES) a procédé, mardi à son siège sis

PROCES RACKET PEINE LA PLUS ELEVEE : 24 MOIS PEINE LA MOINS ELEVEE : 02 MOIS SURSIS : 03 MOIS AMENDE LA PLUS ELEVEE : 300.000 FCFA TOTAL GENDRAMES JUGES : 07 TOTAL POLICIERS JUGES : 11 TOTAL FRCI JUGES : 02 TOTAL PROCES : 07 TOTAL PREVENUS