3 466 résultats pour « amende »

colis saisi donne 22 millions 392 francs de valeur sur le marché et 44 millions 784 francs d'amende légale. Cette saisie fait suite à des instructions que nous avons données à nos collaborateurs lors d'une réunion à Aboisso

fois que cela est situé, que le tout est commis, on s'arrange pour trouver toutes les solutions, les amendes à payer, les efforts à faire, c'est ce qu'on fait. Mais personne ne peut penser que tant

fonciers par les préfets, sont entre autres certains points que les préfets ont mis en exergue afin que des amendements y soient apportés pour la bonne compréhension de cette loi, d'une part et pour son application réussie d'autre

détention dans les liens de la prévention avec une peine de 5 ans et 150 mille francs d'amende. Il sera suivi par le président du tribunal qui après délibération a reconnu Sory Kamaté coupable de pratiques de sorcellerie

procureur. Dao Coulibaly a été condamné à un mois de prison ferme et à 50 mille francs d'amende. S. Bakayoko

procureur après avoir entendu le faussaire a requis 4 mois de prison fermes assortis de 100.000 FCFA d'amende. Le président du tribunal lui a plutôt donné 6 mois d'emprisonnement ferme à Fousseni Dicko. Et ce après avoir ordonné

parquet a requis hier 17 octobre, 5 ans de prison ferme et un million de francs cfa d'amende contre Yed Stéphane (33 ans) et son gardien Gnada Ousmane (36 ans) dans le cadre de l'affaire des faux billets

tribunal de retenir les mis en cause dans les liens de la prison pour 5 ans et une amende de 20 millions de francs cfa. Après ce réquisitoire, c'est au tour de la défense représentée par le bâtonnier

Cinq ans de prison ferme et 20 millions de FCFA d'amende. Telle est la peine requise contre Yed Stéphane et Yanda Ousmane son gardien, par le Procureur de la République, Oulai Fernand, dans " l'affaire des faux billets

dissident réalise que les carottes sont cuites, et que Laurent Gbagbo avance en roue libre, il veut présenter amende honorable et rentrer dans les bonnes grâces de celui qu'il traitait, hier de démon pour la Côte d'Ivoire

reprochés. En répression, il a requis contre eux, une peine privative de liberté de 5 ans, assortie d'une amende de 20 millions. La défense, conduite par le bâtonnier Me Mentenon, ne perçoit pas les faits de cette façon

basant sur ces articles, le procureur requiert une peine de cinq (5) ans d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 20 millions, pour chacun des deux prévenus sur cette affaire de faux billets. Pour l'avocat de la défense

connue, a pour objectif de sécuriser les biens et de protéger les droits acquis. Elle a subi des amendements en 2004 en tenant compte des recommandations faites par la table ronde de Marcoussis. En vue d'une meilleure protection

avec l'administration fiscale ivoirienne. Un an de prison ferme et 1 an de prison avec sursis, puis des amendes, des dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire. C'est du reste, la sanction-leçon

construit sans autorisation, la sanction que la loi prévoit leur sera expliquée. Je crois qu'il y a une amende à payer dans ce cas. Par contre, il est clair que tous ceux qui disposent de titres de propriété douteux