quatre ans de prison dont trois avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve, ainsi qu'à une amende de 100.000 euros. Ce n'était pas la première fois que l'ancien sous-officier de l'armée régulière française
venait d`être condamné en juillet à quatre ans de prison dont trois avec sursis et 100.000 euros d`amende par la cour d`appel de Paris pour un coup d`Etat sur l`archipel des Comores
Une mission d'apurement des arriérés, d'assistance pour le renforcement de la gouvernance et la relance économique
ministres issus de la gauche et la majorité de droite. Interrogée par la radio France Inter sur un amendement très controversé au projet de loi sur l'immigration qui autorise la pratique de tests ADN, Mme Amara, dont les parents
Youdé, président du groupe parlementaire UDPCI sous le coup d'une sanction, débarquer de ses fonctions qui doit faire amende honorable à la direction du parti, s'engage dans une logique, se répand dans certains journaux pour dire
incident après le match Asec-Africa. La FIF avait alors sommé le club vert et rouge de payer une amende d'un million. Montant défalqué sur la quote-part de la recette du match. Les dirigeants de l'Africa avaient
tout. Les membres du GEPCI ont également analysé le projet de la nouvelle Convention collective, tout en apportant des amendements sur les points confligènes . Tous les éditeurs sont pour une nouvelle convention. Nous n'avons pas de position figée. Nous
contenues dans le document qui retrace la nouvelle politique nationale der microfinance en Côte d`Ivoire. S`agissant des amendements, ils ont concerné des axes majeurs. Le premier axe porte sur l`amélioration de l`environnement légal, réglementaire et institutionnel
fabrique et celui qui achète . Avant, le juge avait le choix entre les peines d'emprisonnement et les amendes. Nous allons prévoir, avec le nouveau texte, uniquement la peine d'emprisonnement , a renchéri le Commissaire Diarrassouba, Sous-directeur
liberté d'opinion, jusqu'à déclarer qu'il n'emprisonnera jamais un journaliste, accepte que de fortes amendes soient infligées à des entreprises de presse ? Les choses sont claires, le chef de l'Etat ne veut pas mettre un journaliste
Etat et la diffamation sont constitués avant de demander à chaque quotidien en cause le paiement d'une amende de 20 millions de nos francs et qu'il leur soit ordonné la publication de cette décision dans leur journaux respectifs
écrire à l'Africa pour lui signifier qu'elle a enfreint aux règlements et qu'elle doit payer une amende d'un million de francs CFA. On lui donnait alors un délai pour payer .Mais on ne peut pas venir
propre signature, en reprenant l'arrêté de création du Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire. Pourtant, leurs amendements et observations sur le projet d'arrêté avaient été pris en compte par le Cabinet du Premier ministre. Après avoir
septembre 2007 pour préparer la création de ladite union. Après la lecture, la correction et l'amendement des statuts devant régir le bon fonctionnement de l'UJIF, les candidats au poste de la présidence ont été invités à se faire
faits requalifiés de vol simple. Il est en outre condamné à payer la somme de 100.000F d'amende à l'Etat et interdit de paraître sur le territoire de la République à l'exception de son département de naissance