3 466 résultats pour « amende »

décidé d`infliger au quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction disciplinaire de second degré par le payement d`une amende de 5.000.000 FCFA ". Par ce passage purement subjectif, le Cnp a outrepassé ses droits et laissé des gens penser

En attendant que la Commission électorale indépendante (Cei) remette au gouvernement les résultats relatifs au traitement des inscriptions

tribunal du Plateau l'a reconnu coupable. Il a écopé de 5 ans d'emprisonnement ferme, assorti d'une amende de 100.000 Fcfa. La décision a été rendue par le juge des flagrants délits, le 12 octobre. Les faits remontent

5 millions de Fcfa, c`est le montant de la facture qui vient d`être adressée, sous pli

A Monsieur le Directeur Général des Editions LE REVEIL, Editeur de " Le Nouveau Réveil " ABIDJAN Objet : Notification de

peine requise. Esaïe restera au pénitencier de Yopougon pour douze mois fermes. La peine est assortie d'une amende de cinquante mille Fcfa. La victime ne s'est pas constituée partie civile. Il avait plaidé pour la relaxe du prévenu

elle. Le ministère Public requit à l'encontre des prévenues six mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 30.000 Fcfa. L'affaire est renvoyée par la juge au 28 octobre pour délibération. Pour illustrer leur attitude belliqueuse

suspension du journal ?'Notre Défi'' pour deux mois, trois mois d'emprisonnement assorti de sursis, 5 millions d'amende et patati patataC'est sûr que tout ne fais que commencer. Titi Apli Assiane

mains du vainqueur. Henri Konan Bédié qui avait entamé sa traque dès 1994, acceptera-t-il de faire amende honorable en remettant en cause toute la politique d'exclusion qui a sous-tendu cette rivalité politique ? Si Gbagbo sort vainqueur

Tribunal a presque confirmé l'entièreté des fameuses réquisitions du procureur : deux (2) mois de suspension, 5 millions d'amende, publication aux dépends de ?'Notre Défi'', de la fameuse décision du tribunal dans les journaux de la place. Quelle prouesse