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lien "avec le recrutement de mercenaires", ils encourent une peine de sept ans d`emprisonnement et 100.000 euros d`amende s`ils sont reconnus coupables. Pour la plupart d`abord placés en détention provisoire, ils ont tous été remis

facture normalisée. En outre, ils sont frappés d'infractions lourdes allant de la peine d'emprisonnement à des amendes à fixer en fonction du nombre de carnets délivrés. Ils seront déférés le lundi prochain devant le parquet. Les services

lien "avec le recrutement de mercenaires", ils encourent une peine de sept ans d`emprisonnement et 100.000 euros d`amende s`ils sont reconnus coupables. Pour la plupart d`abord placés en détention provisoire, ils ont tous été remis

Plus a été jugé hier à Niamey. Le ministère public a requis 3 mois ferme et 50.mille francs d'amende contre le journaliste. Le délibéré est prévu pour le jeudi 6 mars 2008. Aboubacar Gourouza a été arrêté

produits qui ont une valeur marchande. Contrôle et application stricte de la législation existante, raffermissement de la législation (amende et destruction des produits illégaux), mise en place d'un comité de surveillance chargé de suivre toutes les plaintes des opérateurs

prix exorbitants. Elle risque un an de prison assorti de plus de 70 millions de F CFA d'amende. Derrière la pancarte marquée Galerie d'art, vente en gros et détail d'objets d'art, de produits alimentaires d'Afrique

privation de droit, 10 ans d'interdiction de séjour en Côte d'Ivoire, 50 mille d'amende et 100 mille à titre de dommages et intérêts. Adou Félix Correspondant Local

même détruit ces équipements illicites. Ceux qui ne le feront pas vont encourir une poursuite et payer une amende, a-t-il expliqué. Il a noté que le gouvernement continue de se concerter sur ces questions. Cela doit aboutir

mise en place d'un comité ad hoc dans un délai de 3 mois maximum. Pour proposer des amendements ou, le cas échéant, un document en vue de l'élaboration d'un avant-projet de loi. Par ailleurs, les participants

entrave à la circulation d`un aéronef", un délit passible de cinq ans de prison et d`une amende de 18.000 euros (article 282-1 du code de l`aviation civile). Le jugement a été mis en délibéré