3 466 résultats pour « amende »

Français Claude Le Roy, a reçu un avertissement par la Confédération africaine de football (CAF) et écopé d`une amende de 5000 dollars (env. 3378 euros) avec sursis pour avoir injurié un officiel égyptien du match Ghana-Maroc, a annoncé

prouvée ? IB est-t-il toujours passible de 7 ans de prison et de 100 000 euros d`amende, comme cela a été indiqué par le tribunal de Paris, il y a cinq ans ? Affaire à suivre. Frimo D. Koukou

depuis l'année dernière. Adjoumani, après avoir été condamné à 2 mois de prison avec sursis, 2 millions d'amende et 1 franc symbolique pour offense au chef de l'Etat, par le tribunal de 1ère instance

été sévèrement sanctionné "pour rupture de contrat de travail" par la Fédération internationale (Fifa), écopant également d'une amende de 150.000 dollars. L'ASSE a fait appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) . En attendant cette longue période

titre du fonctionnement, on s'attend à des recettes fiscales, des prestations et services, des vignettes auto et amendes forfaitaires estimées à 133 650 000 FCFA. Par rapport au budget primitif antérieur, qui était de 547 000 FCFA, celui

Mouritala Ogoubiyi, arrivé en retard au dernier stage avant la CAN, a encore refusé de s`acquitter de l`amende de 2 millions de francs CFA. Le Manceau Stéphane Sessegnon, également en retard, a lui payé sans mot dire

ceux- ci étaient en pleine préparation de la CAN 2008. Il se serait même acquitté du paiement d'une amende de 2.500.000FCFA, tout comme l'autre mis en cause. La pomme de discorde est surtout constituée

tribunal de première instance qui est de 3 ans de prison ferme et de 500 000 Fcfa d'amende. L'avocat général a demandé qu'il soit relaxé. Quant à N'Goran, les faits de participation à la diffamation sont

tard pour outrage à magistrat et diffamation et enfin condamné à 12 mois d'emprisonnement ferme assorti d'une amende. Au-delà des arguments savants qui ont servi à incarcérer ce défenseur des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance

autre loi pour rendre l'ancienne législation plus coercitive ? Je m'explique : La loi peut par exemple prévoir des amendes d'un certain montant ou des emprisonnements d'un certain nombre d'années. De son côté, lui peut estimer