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Saumure. Le procureur a requis deux ans de prison, dont un avec sursis, et 10 000 euros d'amende contre le tenancier de maisons closes. L'ex-patron du FMI risque, lui, jusqu'à 10 ans de prison … million d'euros d'amende. (AIP) cmas

pays-hôte de la CAN 2015. Prévu samedi, le match pour la 3e place n'est pas concerné. Une amende de 100 000 dollars a par ailleurs été prononcée. Réunie vendredi, la commission de discipline de la CAF a prononcé

Confédération africaine de football (CAF) a annoncé vendredi la suspension du Maroc pour les CAN 2017 et 2019. Une amende réglementaire d'un million de dollars a également été infligée à la Fédération royale marocaine de football. Mis à jour … Dans un communiqué publié sur le site de la CAF, son comité exécutif a également indiqué qu'une "amende réglementaire" d'un million de dollars a été infligée à la Fédération royale marocaine de football. Des décisions

prochaines éditions de 2017 et 2019 de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) de football et paiera une amende d'un million de dollars (environ 500 millions de FCFA), ainsi en a décidé vendredi, le jury disciplinaire … jury disciplinaire s'est aussi penché sur le cas du pays organisateur à qui il a infligé une amende de 100 mille dollars (soit environ 50 millions de FCFA). Son opposition jeudi, face au Ghana pour le compte

Conseil constitutionnel ont eu un débat" sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine. En effet, explique la même source, mis en minorité par ses ?'collègues … procédure de saisine était conforme aux textes, le Président Francis Wanga Wodié décide de démissionner. "La constitutionnalité desdits amendements n'a jamais été remise en cause", a précisé la source interrogée par APA. Suite à cette démission, le Magistrat hors

Maroc", selon le communiqué du ministère français. Les deux ministres ont trouvé un "accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays … plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux", est-il écrit. "Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé

Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar et Awa N'diaye ont écopé de 20 ans d'emprisonnement chacun plus une amende de trois millions Fcfa. Quant à Acces Bank, elle est frappée d'une amende de 21 millards Fcfa. Le verdict

procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide … cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende de 50.000 à 500.000 francs, s'il en est résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus

Saloumon Kalou est sanctionné pour payer une amende de 5 000 euros à son club, le Hertha Berlin. Une sanction qui fait suite à une interview qu'il a accordée au journal Berliner Kurier : Je pense que le club devrait

Sangaré Yacouba, se disant planteur, a été condamné à 12 mois de prison ferme assortis de 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour détention illégale de cannabis en vue d'un usage personnel. Sangaré Yacouba … rendait au champ, ce jour-là. Le procureur avait requis cinq années de prison ferme, avec une amende de 500.000 F CFA, car selon lui, M. Sangaré savait qu'il détenait de la drogue au moment de son interpellation