3 466 résultats pour « amende »

cette affaire a condamné les acteurs de ce drame à 24 mois d'emprisonnement ferme, 100 mille francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et 5 millions de dommages et intérêts à payer aux victimes. Le député … dans les rôles et les chevauchements dans les ambitions" martèlera l'autorité villageoise. Cinq (5) millions de F CFA, amende infligée aux soldats à la solde du député FPI, ont été versés, selon le ministre Monnet, par Mme Gbagbo

exceptions irrecevables, le procureur a requis un emprisonnement de trois mois assorti de sursis avec trois (3) millions d`amende comme peine pour le prévenu. Quand les avocats de la partie civile ont exigé un (1) franc symbolique comme amende

prison à vie, tandis que les deux autres ont écopé de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 3 millions FCFA. ‎ ‎À travers cette mobilisation, Tikerama, Leadway Assurance et la FALCI souhaitent apporter un soutien concret

Code pénal. Ils encourent une peine d’emprisonnement allant d’un à six ans, ainsi qu’une amende comprise entre 500 000 et 5 millions de francs CFA. La diffusion d’informations non vérifiées concernant l’état de santé

dans le cadre de la procédure. Le dossier ferait par ailleurs apparaître un montant cumulé de 806.000 FCFA d’amendes. Au-delà du cas individuel, cette affaire relance la question du respect des règles de circulation et des dispositifs

réglementation : « La personne encourt des sanctions, notamment une peine d’emprisonnement allant de 3 à 12 mois et une amende pécuniaire allant de 10 à 50 millions FCFA ». Pour lui, cette réglementation répond notamment à un enjeu de sécurité

signature était en cours. Elle a rappelé que les 27 États membres avaient déjà approuvé, en mai 2026, les amendements apportés à la version de 2010, une procédure qui avait nécessité l’intervention des différentes institutions européennes. Le nouvel accord

Tout non-respect de ces interdictions exposera rigoureusement les contrevenants à la saisie de leur matériel , à de lourdes amendes et à des poursuites judiciaires conformément à la loi en vigueur '', a fait savoir la note. Auparavant, le ministre Sidi

chauffeurs sont titulaires du Certificat d'Aptitude de Conducteur Routier (CACR) et s'acquitter de toutes les amendes et des frais liés à l'accident avant toute reprise de ses activités. R-SEKONGO

port de la ceinture de sécurité, le téléphone au volant, etc., les sanctions liées aux infractions qui vont d'amendes à des retraits de point sur le permis et les voies de recours. Il a également indiqué que le Centre

individus arrêtés risquent une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et des amendes administratives. CICG

reproche également à l'Assemblée un non respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière. Après des mois de tensions entre le président Faye et son ancien mentor, M. Sonko, ce dernier

septembre 2025. Le 18 mai 2026, il avait été condamné à cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 20 millions FCFA pour '' Provocation à l'insurrection'' et '' Trouble à l'ordre public ''. L.Barro

unique, dont les contrevenants s’exposent à des peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans et une amende pouvant atteindre 100 millions de francs CFA. Le ministre a salué l’engagement d’Eni Côte d’Ivoire

Code pénal. Outre la peine privative de liberté, le sous-officier supérieur a été condamné au paiement d’une amende de 500 000 FCFA. La décision de justice devra également être affichée dans les casernes militaires sur l’ensemble