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été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme et à une amende de 500 000 francs CFA pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une mineure

faits qui auraient été commis en région parisienne entre 2002 et 2006. L'accusation avait requis en outre deux amendes de 5.000 euros pour avoir facilité l'entrée et le séjour irrégulier en France des plaignantes. La star

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 francs CFA pour vol par effraction d'un ordinateur de bureau dans les locaux de la sous

publicitaires qui ont vu leurs panneaux démantelés peuvent rentrer en possession de ces panneaux à condition de payer l'amende prévue à cet effet. Toutes les communes d'Abidjan seront touchées par cette opération. Après Koumassi, nous seront probablement

Kouassi, les personnes physiques ont la possibilité de rentrer en possession de leurs panneaux, à condition de payer l'amende prévue à cet effet. Les régies publicitaires qui ont oublié d'identifier les panneaux arrachés peuvent également entreprendre la même

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à trois ans de prison ferme avec une amende de 200 000 francs CFA pour tentative de vol de b?uf à Doropo. En février, ce jeune homme, en compagnie

confirme les faits de viol. En plus de sa peine de dix ans, il lui été fixé une amende de 500 000 francs CFA. on/ena/fmo Commentaires

texte de l'avant-projet de loi qui avait été soumis au Gouvernement mais qui, malheureusement, a subi des amendements qui ne sont pas du goût des organisations féminines partisanes de l'égalité homme-femme. En prélude à la célébration

affirmé que Bamba en était le propriétaire. Ils devrons payer à l'Etat 200 mille francs CFA d'amende chacun. (AIP) eb/ask Commentaires

Ivoire) - Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison ferme et 300.000 Fcfa d'amende pour publication de fausse nouvelle via un tweet, ont demandé vendredi sa mise en liberté immédiate , soutenant que son jugement

prend acte du verdict condamnant le député ivoirien Alain Lobognon à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende pour divulgation de fausse nouvelle, a dit mercredi son porte-parole Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil

17h15, soit quatre heures de temps. Le tribunal l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et une amende de 300.000 Fcfa. Son Conseil a décidé de faire appel dès mercredi. AP/ls Commentaires

Etat de Côte d'Ivoire, conformément à la règle en vigueur. Ensuite le camion sera soumis à une amende fixée par la hiérarchie. Au nom de l'association des industries sucrières de Côte d'Ivoire (ASI CI) Coulibaly Pkatilo Zié

Conseil du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende par le tribunal d'Abidjan-Plateau, pour publication de fausse nouvelle via un tweet, a relevé mercredi appel, selon Me Alain Diarrassouba

été condamnés mercredi par la section de tribunal de Bouna à deux mois de prison assortie d'une amende d'un million de francs CFA pour introduction frauduleuse et activité de fouille pour la recherche de l'or dans

Assemblée nationale, Alain Michel Lobognon a été condamné ce jour à 12 mois de prison ferme, assortis d'une amende de 300.000 F CFA. Alors que le Procureur avait requis quatre ans contre Alain Michel Lobognon, les juges ont plutôt

objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude et d'une amende égale au quadruple de la valeur de l'objet de fraude. Et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles

Touré - Rapporteur Général Adjoint : Monsieur Koffi N'goran Justin Le rapport de cette commission a été adopté avec quelques amendements de forme et de fond. Ainsi, la commission a adopté - Les organes spécialisés qui deviennent membres statutaires du congrès

tribunal d'Aboisso qui l'a condamné à quatre mois de prison ferme et à 250 mille FCFA d'amende. Selon le lieutenant Ahoua Gbocho Nicaise de l'arrondissement de la SODEFOR de Samo, dans la commune de Bonoua, cette

grossesses précoces, a affirmé que les auteurs de ce crime contre la tradition doivent s'acquitter d'une amende composée d'un mouton, d'un cabri, de 20 litres de vin de palme, de deux poulets, d'un casier

assaut la salle de mariage de la mairie de Guiglo. Un seul but. Participer au Pré-congrès pour amender et adopter les documents préétablis sur la mise en place du parti unifié, mise à leur disposition. Anne Désirée Ouloto, présidente

septembre 2013 susvisée . Rappelons qu'en cas d'infraction à cette disposition, ou de fausse déclaration, une amende égale à six (6) mois de rémunération perçue ou à percevoir est délivrée. En 2018, ce sont environ 78% des 6882 personnalités

congressistes. Aux termes de plusieurs heures d'échange dans une ambiance conviviale, les participants ont adopté, avec quelques amendements, les textes et statuts du futur parti, son mode de fonctionnement ainsi que le processus électoral qui devra permettre la conservation

organisation du pré-congrès, Zoro Bali Épiphane s'est félicité de la qualité et la pertinence des remarques et amendements. Il a promis les acheminer à la direction, avant de féliciter les militants d'avoir participer à "l'?uvre historique

condamnation de l'ancien maire de Dakar à cinq ans de prison ferme et cinq millions FCFA d'amende, le 30 août 2018, notamment pour escroquerie aux deniers publics. Or, écrivent les sept sages du Conseil, lorsqu'un citoyen