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Nations Unies sur la protection et la sécurité des journalistes et le soutien au projet qui consiste à amender le statut de la Cour Pénale Internationale, notamment sur l'article 8 [sur les crimes de guerre] pour que dorénavant, comme

faits par le tribunal qui a requis contre lui la peine exemplaire de 12 mois de prison et une amende de 540.000 FCFA. Sa complice dans cette affaire, dame Dibi Yah Elisabeth, en fuite, a été condamnée à 36 mois … prison et à une amende de 150.000 FCFA par défaut. zgrp/tm

fume dans un lieu public ou dans un car de transport en commun est passible d'une peine d'amende allant de 15.000fr à 100.000fr ou l'article 10 qui dit que le propriétaire des lieux … action s'est déroulée est passible d'une peine d'amende allant de 50.000fr à 250.000fr et cet argent sera versé au Trésor public. En ce qui concerne l'interdiction de téléphoner au volant des véhicules, le commissaire

Ouattara Attoumounan (son complice). Ceux-ci ont écopé de trois (3) mois de prison ferme et d'une amende chacun de 50.000 Fcfa. Le résultat de cette traque a permis la fermeture, dans ladite localité (et ailleurs), de tous … dépôt et conduits, à la maison d'arrêt, avec un an de prison pour chacun, assortie d'une amende de 50.000 Fcfa. Selon Dramane Coulibaly, le préjudice subi par la pratique du Petit poteau est de deux milliards de perte

efficace des opérations électorales. Cette nouvelle structure devrait représenter une amélioration par rapport à l?actuelle et nécessitera un amendement de la loi de 2001 relative à la commission électorale. 4- Nouveau fichier électoral: prendre sans tarder les mesures nécessaires … leurs droits constitutionnels à la libre association dans l?ensemble du pays. 6- Financement public des partis politiques: amender la loi sur le financement public des partis politiques, en y incluant comme critère l?atteinte d'un résultat dépassant

A moins d'un changement de dernière minute, on devrait être situé sur la poursuite ou non de

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 F CFA (75 euros) d'amende. Par la suite, quatre personnes, à savoir deux dames et deux hommes, avaient été condamnées par le tribunal de Danané … ouest) à six mois de prison ferme avec une amende de 30.000 F CFA (45 euros) pour avoir fait exciser une fillette par une exciseuse venue d'un pays voisin. Plusieurs organisations dont l'Opération des Nations-Unies en Côte

jeudi 13 mars dernier, par le tribunal d'Aboisso, à dix ans de prison ferme, un million d'amende chacun. Quant au produit, il sera confisqué et détruit. C'est au mois de février dernier, que Georges Niamké Assouan … notre société. Déclarez les coupables et condamnez les à dix ans de prison ferme, un million de francs d'amende, a martelé le procureur dans son réquisitoire. Le tribunal l'a suivi sans tergiversation. Le même jour, Roger Fahé Gnalé

électricité par exemple est puni désormais d'"un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte. Par ailleurs, réaliser … réseau électrique d'un opérateur est également passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte. Avec le texte portant code de l'électricité, a été adopté

responsables du FER ont convenu qu'au niveau national, les surcharges en matière de pesage, soient frappées d'une amende de 4000 FCFA avec tolérance de 20% quand les camions qui font le fret inter/ Etats doivent débourser … tonne. Répondant à la nécessité de ces amendes, il a souligné que le péage de surcharge est une sensibilisation pour ne pas qu'il y ait de surcharge, car affirme-t-il, "la surcharge est à la base