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frauduleux représentaient 1% en 2014 contre moins de 1% en 2015. En cas de fraude, le commerçant risque une amende allant de six à dix millions de francs CFA ou une peine d'emprisonnement. Plus de 300 agents du ministère

technico-diplomatique car elle a dix semaines pour se mettre en règle ou payer 6 milliards d'euros d'amende à l'Europe soit 10% de son chiffre d'affaires. A travers sa tentative de recherche de la solution amiable

crédit. Dans un premier temps, seuls les risques de crédit faisaient l'objet d'un suivi réglementaire. L'amendement de 1996 améliora le dispositif en l'élargissant au risque de marché. Les insuffisances de cet accord étaient déjà identifiées (manque

détenteurs. La période de vérification va s'étendre sur quatre mois. Passé ce délai, des sanctions sous forme d'amende et de saisie seront infligées aux opérateurs qui n'auront pas fait vérifier leurs instruments de mesure, et chez

dans le domaine forestier classé est passible d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 3 à 5 millions". A la lumière du code forestier qu'il a brandi, le responsable de la SODEFOR

commerce se déplaceront vers les détenteurs. Passés les quatre mois de vérification périodique, des sanctions sous forme d'amende et de saisie sont infligées à tous opérateurs chez qui des agents contrôleurs trouveraient au cours d'un contrôle inopiné

regroupés dans le box des accusés. Le procureur a requis une peine de 36 mois fermes d'emprisonnement, une amende de 30 000 FCFA ainsi qu'une interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national de trois

poser des actes au nom de cette formation politique. Ce, sous peine de débourser une amende de 10 millions de fcfa par acte'' et chaque fois qu'ils le feraient. Affi a remporté la bataille contre ses adversaires

logo et le sigle du Fpi, de poser tout acte au nom du FPI sous peine d'une amende de 10 millions de francs CFA, à chaque infraction commise. En quoi donc huer un juge était-il une solution

président Tahou Marc, après avoir prononcé le verdict de cinq ans ferme, 100 000 Fcfa d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, selon les articles 305, 308 et 312, du code pénal. Il a expliqué

Justice a interdit les frondeurs d'utiliser le logo et le sigle de ce parti, sous peine d'une amende de 10 millions de Fcfa à chaque usage. Si Affi se dit "soulagé" par la décision de justice

assise. Autre point qui suscitera assez de polémiques, c'est que l'Assemblée générale tentera de faire passer l'amendement sautant la limite d'âge pour permettre à Issa Hayatou de briguer un autre mandat en 2017. Tout comme Sepp

logo et le sigle du FPI et de poser tout acte au nom du FPI sous peine d'amende de 10 millions de francs CFA (15.000 euros)" à chaque infraction, a poursuivi M. Sanogo. "Oh honte! Affi

élections de sortie de crise, a été votée hier jeudi 2 avril, à l'unanimité des députés présents. Aucun amendement n'a été apporté à ce texte présenté par la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi) lors

éventuelle exclusion de la Tunisie des éliminatoires de la CAN 2017, l'instance continentale a maintenu l'amende de USD 50 000 infligée à la FTF. BD/od/APA

plan stratégique, élaboré, a été adopté en fin d'atelier, samedi, par les commissaires centraux sous réserve de quelques amendements. Il est axé sur cinq points et a examiné la mission de la CEI, son fonctionnement, ses atouts

aide d'un expert a été adopté en fin d'atelier par les commissaires centraux sous réserve de quelques amendements

depuis plus de deux décennies, est élu cette fois pour un mandat de cinq ans, en vertu d'un amendement constitutionnel approuvé en 2011 par le Sénat qui réduisait le mandat de sept ans établi en 2002. (AIP) cmas

Assemblée décide, conformément à cette recommandation du CPPC, d'adopter la traduction française des normes ISA ainsi que leurs amendements et modifications ultérieures. L'Assemblée autorise le Conseil à engager toutes les actions nécessaires auprès de la Tutelle

sacré pour les communautés autochtones, c'est un jour au cours duquel les travaux sont interdits sous peine d'amendes et de sanctions sociales. C'est également le jour du repos. Selon les villages, les jours du marché sont fixés

sans emploi, a été condamné mardi à un mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur 15.000 FCFA et un téléphone portable. Le prévenu a escroqué Dembélé Djibril

condamnations de ce genre sont rares, a constaté l'AFP. La même peine, également assortie d'une amende de 360.000 francs CFA (550 euros), a été prononcée contre l'une de ses parentes, qui l'avait accompagnée le 11 mars

pratique de sorcellerie. Le tribunal les a condamnées à six mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 200.000 F et 500.000 F de dommage et intérêt. dmc/kkf/akn/ask

Gbanan'', 26 ans, mécanicien, a été condamné à 30 jours de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie. A l'origine des faits, l'argent que gagne Amadou de manière honnête

état. L'homme a été condamné à 12 mois de prison ferme, assorti à 200.000 F CFA d'amende par le tribunal de Gagnoa. Infraction commise : détention illégale de cannabis en vue d'un usage personnel. Des faits