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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amende »

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Procès de l'affaire des faux billets - Deux ans d'emprisonnement ferme pour Yed Stéphane

emprisonnement ferme de Yed Stéphane et de son vigile, le nommé Yanaga Ousmane. Une peine carcérale assortie d'une amende de 2 millions de francs CFA, pour chacun des deux prévenus. Pour rappel, c'est le jeudi 4 octobre dernier … trois articles, le procureur avait requis une peine de cinq (5) ans d'emprisonnement ferme et une amende de 20 millions FCFA pour chacun des deux prévenus. Visiblement déçu de la sentence prononcée par le juge Ayimin, l'avocat

Procès des fabricants de faux dollars - Le flou plane toujours

président de siège de les déclarer coupables et a requis 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 millions d'amende aux deux mis en cause. Après ce réquisitoire, Me Mentenon qui assurait la défense de Yed et Ousmane a donc … libériens a dit le bâtonnier avant de dire que même s'il était non coupable, il devrait payer une amende pour le fait qu'il n'ait pas déclaré la présence des malles à la police. Quant à Ousmane

Sorcellerie : Il empoisonne un gamin avec de la chair humaine à Guitry

septembre par le tribunal des flagrants délits de Divo à 5 ans de prison ferme, 200 mille francs d'amende et 850 mille francs de dommages et intérêts pour pratique de sorcellerie. Cette affaire remonte au jour du concours … coupable de pratique de sorcellerie. En répression, il écope de 5 ans de prison ferme, 200 mille francs d'amende et 850 mille francs de dommages et intérêts. Soumaïla Bakayoko Correspondant régional

Les à côtés du procès

procès. Avec des propos pour le moins injurieux et ridicules, le procureur aux ordres, a requis 20 millions d'amende pour les journalistes de ??Le Rebond'' et ??Le Jour Plus''. ? Les preuves : un faux débat. L'essentiel des questions … fermer ??Encenser ou fermer'' telle semble être la logique fortement inspirée par le parti au pouvoir qui inflige des amendes faramineuses aux organes de presse qui ne partagent pas la logique du parti au pouvoir. Allons nous vers la pensée

Insécurité : Condamné pour détention illégale d'armes à feu

faits étant établis, il a requis contre le prévenu 12 mois de prison ferme, 100 mille francs d'amende et la confiscation de l'arme. Le président du tribunal, après avoir reconnu Amani Kouamé Séraphin coupable de détention illégale … 5ème catégorie, l'a condamné à un mois de prison ferme, à 100 mille francs d'amende et a confisqué son arme. Avant d'ajouter que pour détenir une arme, il faut avoir obligatoirement une autorisation comme le stipule

Mugefci - Prolongement du mandat du conseil d'administration - Le front du refus s'élargit

Côte d'Ivoire favorable Nyamien Messou s'est ajoutée hier à la liste des centrales opposées à un amendement des textes de la Mugefci à l'occasion de son assemblée générale du 30 août. Visiblement une révision des textes … Côte d'Ivoire (Ugtci). Par la voix de Joseph Holland N'Da, ils se sont publiquement opposés à tout amendement des textes jeudi prochain. Conscients de la puissance de la vieille centrale, les partisans de la modification ont dépêché