3 466 résultats pour « amende »

gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 300.000 à 10 millions FCFA". M. Ouattara Nehemé a relevé les efforts consentis par l'Etat dans l'approvisionnement

justement pour préparer le congrès. M. Djédjé Mady devra donc rencontrer toutes les instances du parti pour apporter des amendements au résultat des travaux du comité ad hoc et faire des propositions de thèmes qui seront débattus

projetée devant le juge. Le verdict du tribunal : 3 mois de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 3 millions de francs pour dédommager le plaignant. M. Zépré

Direction Générale de la Santé(DGS). Les deux parties se sont accordées sur la nécessité de faire les derniers amendements et finaliser le document afin de le parapher avant la fin du mois de juin

René Kouassi Ngueti. "On a demandé aux Etats de nous faire parvenir leurs réactions pour d'éventuelles propositions d'amendements d'ici fin juillet", a-t-il affirmé en marge du 21e sommet de l'UA qui se clôture lundi

René Kouassi Ngueti. "On a demandé aux Etats de nous faire parvenir leurs réactions pour d'éventuelles propositions d'amendements d'ici fin juillet", a-t-il affirmé en marge du 21e sommet de l'UA qui se clôture lundi

sont déroulés dans une bonne ambiance. Les propositions du président du parti ont été acceptées, quitte à modeler, amender le comité d'organisation surtout dans sa partie scientifique. Alphonse Djédjé Mady : Rien n'est encore définitivement adopté Je voudrais rappeler

Nagoya, le 29 octobre 2010, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l' Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté

frontalier, une loi a été instaurée et une brigade de represion a été installée pour punir les indisciplinés. Une amende de composition allant de 25 à 30.000Fcfa est infligée à chaque fautif. Une telle loi en Côte d'Ivoire

appel en lui infligeant une peine exemplaire de cinq ans d'emprisonnement ferme et 200.000 FCFA d'amende. La demande de retrait de plainte, formulée par les parents de la victime, n'a également pas été prise en compte

remis le couvert. Ils tentent vaille que vaille d'exproprier Yartey Esssibou Guy de son terrain. Faisons amende honorable et confessons au peuple de Côte d'Ivoire que nous avons péché : en pensées, en paroles, en écrits, par action

juges entrent en délibération pour décider de confirmer ou non les charges, ou de demander au procureur de les amender ou de compléter les éléments de preuve présentés. Au terme de cette audience, la cour avait donné 60 jours pour

réduire de 72% le coût de création des SARL au capital de moins d'un million de FCFA ; - Les amendements de la loi N°96 ? 6699 du 29 Août 1996 relative aux hydrocarbures pour rendre le secteur plus incitatif

causes des nombreux couacs dans la marche de leur alliance et comme à Marcousis, ils rédigeront les résolutions et amendements, mais surtout ils établiront un programme commun de gouvernement et décideront de confier à l'Assemblée Nationale de jouer

sanctionner les cybercriminels d'une peine d'emprisonnement allant d'un (1) à vingt (20) ans avec une amende de 500 mille à 100 millions Fcfa. Le deuxième projet de loi qui a été examiné et adopté par les députés

pouvoirs publics. Les cybercriminels encourent désormais une peine d'emprisonnement allant de 1 à 20 ans avec une amende de 500 à 100 millions FCFA (1 euro= 655 FCFA). Le deuxième projet de loi, adopté par les députés concerne

chef d'accusation, Karim Wade encoure une peine allant de 5 à 10 ans ferme et une amende égale au montant ou au double de la somme détournée. Moussa DIOP (Paru dans Diasporas-News

état, a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix (10) jours fermes, au paiement d'une amende de 80.000FCFA et à 300.0000FCA de dommages et intérêts en faveur du Conseil du Café-Cacao, pour non respect

Losséni Dosso, avait requis vingt ans de prison ferme pour tous les inculpés, assortis de 100.000 francs Cfa d'amende chacun. Mais, Bénogo Koné, par des arguments solides et cohérents, a démontré des insuffisances dans la conduite de l'enquête

avait sur sa liste un candidat qui a été condamné à 6 mois de prison ferme assorti d'une amende de 100.000Fcfa pour faux et usage de faux " a-t-il fait savoir. Le conférencier affirme avoir saisi

contribuer au renouveau de la petite balle sont invités à se procurer des exemplaires afin d'y apporter des amendements et d'y porter des observations en vue de l'assemblée générale de leur adoption

football Hassan Bility a été suspendu de toute activité relative au football pour six mois assortie d'une amende de 10000 dollars (5000000 F CFA) par la CAF, lors de la réunion du comité du jury disciplinaire tenue

Fonction publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre

Fonction publique, n'a pas été occultée. Le Gouvernement, a-t-il argumenté, dispose des propositions d'amendement, conformément aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours , a-t-il lancé. Il a également fait remarquer qu'en dépit

Fonction publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre