devant le parquet, dont deux pour commercialisation de drogues et stupéfiants. La police de la route a délivré 425 amendes forfaitaires, principalement pour non-port de casque, après plusieurs sensibilisations des conducteurs.Dans le cadre de la police de proximité
reconnu coupable des faits d?escroquerie et condamné à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d?amende.(AIP)gnj/dd
ville.Le refus de recevoir une pièce de monnaie en circulation en Côte d'Ivoire est passible d'une amende, rappelle-t-on.M. Koné a expliqué qu?aucune note officielle n?a été produite par les autorités compétentes pour mettre
et/ou restriction de pêcher pendant toute la période indiquée. Toute infraction à la présente mesure est passible d?une amende ou d?un emprisonnement ou les deux à la fis conformément aux articles 101 et 102 de la loi citée
répression avec des sanctions par des peines d'emprisonnement allant d?un an à dix (10) ans et amendes de dix (10) mille Franc CFA à un milliard FCFA », a dit le directeur régional qui avait à ses côtés
union interrégionale de sociétés coopératives de petits producteurs de cacao. L?usine transforme les noix de cajou brutes en amendes de haute qualité destinées aux marchés des États-Unis et de l?Europe.Le ministre d?État, ministre de l?Agriculture
pour avoir notamment diffusé selon elles des "propos tendancieux frisant la désinformation". La chaîne est également condamnée à une amende de 50 millions de francs CFA (environ 76.000 euros), explique le Conseil supérieur de la communication (CSC), dans un communiqué
fins. L?infraction est sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 15 jours à un an et une amende de 100.000 FCFA à 500.000FCFA.(AIP)kl/nbf/zaar
dont cinq (5) ferme et un (1) mois de sursis. La cour l?avait également condamné à payer une amende 500.000 Fcfa.Dt
faits contraires aux bonnes moeurs et contre nature".Elles risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une amende 600 euros."Elles ont été présentées au parquet ce 8 juin pour des faits unanimement considérés comme étant contraires aux bonnes