556 résultats pour « comparaître »

renfort, l'exécutif a fini par céder et le libérer. Toutefois, dès le lundi suivant il sera assigné à comparaître devant le tribunal correctionnel en qualité de complice pour diffamation par trois collaborateurs du chef de l'état auquel … amende. Il convient pour l'ironie de la situation de rappeler que Lionel AGBO a été cité à comparaître dans les deux dossiers en qualité de complice, alors que Berthe CAKPOSSA directrice de Canal 3 l'a été en qualité

Etats membres, nous avons décidé qu'aucun chef d'Etat ou de gouvernement en exercice ne devrait pas comparaître devant un quelconque tribunal international", a dit le Premier ministre éthiopien. "Les pays africains ont décidé de mettre en place … poursuites en cours à la Haye contre les dirigeants en exercice, précisant que le président Kenyatta ne devrait pas comparaître tant que cette requête n'a pas reçu de réponse. Le président kényan Uhuru Kenytta et son vice-président William

mesure où conformément à l'alinéa 2 du texte susvisé : Les personnes convoquées par lui sont tenues de comparaître et de déposer. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la république … peut les contraindre à comparaître par la Force publique . Ainsi, dans le cas Touré Ahmed Bouah, l'officier de Police Judiciaire n'agissant pas dans le cadre d'une procédure de crime ou de délit flagrant, devrait refuser d'exécuter

Le porte-parole de Laurent Gbagbo, Koné Katinan Justin, arrêté vendredi dernier à Accra, comparaîtra vendredi devant la

argent des planteurs ? Qui a exporté le cacao de Côte d'Ivoire ? Pourquoi le juge ne fait-il pas comparaître les présidents d'institutions, les ministres et les exportateurs impliqués?, s'était insurgée l'une des grosses têtes, interrogée … procédure pénale qui donne droit au tribunal d'user de la force publique pour contraindre des témoins à comparaître. Nous sommes pour l'application du principe de liberté des inculpés. Nous attendons du parquet qu'il convoque les personnalités impliquées

pour avoir organisé des marches de protestation, la Cpi veut bien m`inviter, je n`ai aucun problème à comparaître devant la Cpi () Je suis prêt à aller à la Cpi pour qu`on sache enfin en Côte d`Ivoire … peut être qu'un mandat d'arrêt international, pour que le leader de la galaxie patriotique puisse comparaître devant la justice internationale comme son mentor Laurent Gbagbo. Blé Goudé visité par la sagesse Entre une solution négociée et la justice

FRONTIERE ENTRE TOGO ET BENIN - Charles Blé Goudé, figure du régime ivoirien déchu, s`est dit "prêt" à comparaître devant la Cour pénale internationale (CPI) sur la crise meurtrière de 2010-2011 et a assuré n`avoir rien … pour avoir organisé des marches de protestation, la CPI veut bien m`inviter, je n`ai aucun problème à comparaître devant la CPI", a-t-il affirmé. "Je suis prêt à aller à la CPI pour qu`on sache enfin

seul responsable qu'était le Coréen Jinh Yin Choi, quoi de plus normal que ce dernier soit cité à comparaître, ne serait-ce qu'en tant que témoin. Peut-être va-t-on vers la demande de la levée

L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo comparaîtra lundi 5 décembre pour la première fois devant les juges de

individus intervient à partir du moment où le Procureur demande un mandat d'arrêt ou une citation à comparaître. La seule chose que la Chambre avait à faire, c'est de vérifier qu'il y avait une base raisonnable pour … procédure et de preuve : il s'agit d'avoir sa comparution initiale devant la Chambre préliminaire. Il doit comparaître dès que possible après son arrivée à la Cour devant la Chambre préliminaire. Cette audience est une audience assez courte

réconciliation Il est aujourd'hui emprisonné à Odienné et il pourrait, dans les mois, semaines ou jours à venir, comparaître devant la CPI. Il rejoindrait alors les Charles Taylor, Jean-Pierre M'bemba et autres Karadzic. Cependant, à la différence

président de la République et le Premier ministre d'avoir commis des meurtres. Et se dit même disposé à comparaître devant les juridictions ivoiriennes: Il n'y a aucun problème. () je suis prêt à comparaître assume-t-il. Faut

yeux tournés vers La Haye où la Cour pénale internationale (CPI) a délivré mardi des citations à comparaître le 7 avril prochain à l'endroit de six hauts responsables du pays. Ils sont soupçonnés de crimes contre l'humanité lors … décembre 2007, face à son adversaire Raila Odinga, actuel Premier ministre d'un gouvernement de coalition. La citation à comparaître concerne aussi bien des proches du président que ceux du Premier ministre. Parmi eux, Mohammed Hussein Ali, 55 ans, chef

bureaux sis au Palais de Justice de ladite ville, où étant et parlant à : D'avoir à comparaître et se trouver présents le Vendredi Treize (13) Janvier 2012 à HUIT HEURES (08H00MN) jours et heures suivants

Pohan. Lors des prochains débats de fond, chaque audience devra être consacrée à une structure. Les témoins appelés à comparaître seront en fonction de leur connaissance de dossiers de chaque structure. Exemple, lorsque les ex-barons du FDPCC (Fonds … Producteurs de Café et de Cacao) seront à la barre, ce sont les témoins de cette structure qui devront comparaître. Ainsi de suite. Cette classification de témoins va permettre au tribunal de se concentrer sur chaque structure dont une gestion

vivant à l'étranger qui sont absents. Le juge revient à la charge pour demander si ?'les citations à comparaître'' leur ont été adressées. Alors, le Procureur Diakité explique la procédure d'émission de ces convocations (les citations à comparaître

manifestés. Ce sont L.R 23 ans, G.R 24 ans et K.D, lui aussi du même âge. Ceux-ci devaient comparaître le mardi 11 juin dernier pour recel d'objets volés. Mais ils ont brillé par leur absence. Selon des informations … compte du fait que la partie plaignante accepte de surseoir sa plainte. La justice en demandant aux receleurs de comparaître s'inscrit dans la droite ligne de l'application des textes de loi. Aussi voudrait-elle comprendre les circonstances

rebours contre le secrétaire général du parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) qui a décliné son invitation à comparaître. Selon son premier responsable, le concerné sera amené manu militari dans le box des témoins. Le silence du Tribunal militaire … simple respect que les conseils juridiques de l'intéressé avaient reçu de lui une lettre invitant leur client à comparaître. Ce sont des gendarmes qui iront chercher M. Djédjé Mady, parce que nous allons lui adresser directement une convocation pour

ordre insurrectionnel qu'il a lancé et qui a entraîné casses et morts d'hommes, Djédjé Mady refuse de comparaître. Qu'est-ce que cela vous inspire ? M.S.B. : Le refus de comparaître de Djédjé Mady pose à mon avis deux

L'affaire de la licence volée par Charles Blé Goudé, directeur national adjoint chargé de la campagne des

détenus. Cette réponse de la présidente du CNDH-CI vient corroborer l'action du collectif des avocats de faire comparaître la Côte d'Ivoire devant la Haute juridiction communautaire de la CEDEAO. Selon Me Aka Narcisse, la présomption d'innocence

recevable et adressé à l'Etat ivoirien via le garde des Sceaux, ministre de la Justice, une citation à comparaître. Le début du procès est prévu le 24 septembre. Selon Me Aka, cette procédure est motivée par la volonté manifeste

ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que : les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette … ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que: Les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

pour l'instant qu'inculpé. En outre, si lui-même n'a rien à se reprocher, il peut comparaître devant la CPI et témoigner. S'il ne veut pas y aller et s'il n'y a rien pour … contraindre à comparaître devant le tribunal international, le principe même de l'inculpé est symboliquement déjà une bonne chose pour les victimes et une mesure de dissuasion pour les autres dictateurs. Avant El-Béchir, la CPI avait déjà lancé

ancien vice-président libérien, Moses Blah, a déclaré lundi avoir été cité à comparaître le 14 avril au procès de l'ancien chef d'Etat libérien, Charles Taylor, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité … Haye. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) m'a envoyé une assignation à comparaître à La Haye le 14 avril 2008 et à témoigner dans le procès de Charles Taylor. L'assignation a été envoyée

Côte d'Ivoire, le capitaine, la ville d'Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi, de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros) pour indemniser les victimes, moyennant l'abandon de poursuites

Côte d`Ivoire, le capitaine, la ville d`Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trafigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros) pour indemniser les victimes, moyennant l`abandon de poursuites

Côte d'Ivoire, le capitaine, la ville d'Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros) pour indemniser les victimes, moyennant l'abandon de poursuites

Côte d`Ivoire, le capitaine, la ville d`Amsterdam et une société de retraitement de déchets sont assignés à comparaître fin juin à La Haye, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le parquet national néerlandais, qui avait ouvert … cargaison avait été transférée par la société de retraitement des déchets Amsterdam Port Services (APS), assignée elle aussi à comparaître. Trasfigura a versé 100 milliards de FCFA (152 millions d`euros) pour indemniser les victimes, moyennant l`abandon de poursuites

sergent-chef déserteur de l`armée ivoirienne, Ibrahima Coulibaly dit IB va de nouveau comparaître devant les tribunaux français. Une étrange évolution de ce vieux dossier qui rebondit exactement au moment où le mis en cause est sous le coup … plus de capacités qu`Abidjan à contrôler physiquement le sergent-chef déserteur, peut faire injonction à ce dernier de comparaître devant la 16e chambre du tribunal correctionnel à la période indiquée. Et une fois IB sur son territoire, comme

Brigade de Recherches de la Gendarmerie du Plateau d'Abidjan le Jeudi 3 janvier 2008 sont invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur … KONAN Bertin pour avoir à convoquer son Directeur de la Publication et son journaliste envoyé spécial à Dimbokro à comparaître le 1er Février pour diffamation du peuple bété de Gagnoa? Tels sont les faits, que nous tenons à porter

Brigade de Recherches de la Gendarmerie du Plateau d'Abidjan le Jeudi 3 janvier 2008, sont invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur … KONAN Bertin pour avoir à convoquer son Directeur de la Publication et son journaliste envoyé spécial à Dimbokro à comparaître le 1er Février pour diffamation du peuple bété de Gagnoa? Tels sont les faits, que nous tenons à porter

tienne pas mais, pour les incidents qui se sont produits lors de la remise de la citation à comparaître à l'encontre du clerc d'huissier mandaté par le Procureur de la République. Rectificatif ! Même s'il reconnaît avoir appelé … présenter les excuses du PDCI relativement à l'incident produit lors de la remise de la citation à comparaître au président de la jeunesse du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (JPDCI) au siège du parti à l'encontre

président des jeunes du PDCI Kouadio Konan Bertin n'a pas reçu sa citation à comparaître hier comme prévu. Le clerc Ayechi Meney Joachim qui avait la mission de lui transmettre son exploit a rencontré d'énormes difficultés avec

janvier sous le coup de 17h. Me Gnakpa a fait comprendre à KKB qu'il détient une citation à comparaître devant le procureur de la République. C'est donc aujourd'hui mardi 15 janvier que ladite citation à comparaître devant

Les déchets toxiques ont fait de nombreuses victimes en Côte d'Ivoire. Les personnes irrémédiablement intoxiquées attendent patiemment

saisine du bureau de l'Assemblée nationale, les députés avaient jugé inacceptable qu'un des leurs puisse comparaître devant une juridiction de droit commun sans que son immunité parlementaire soit levée. Pour donner effet à cette position de principe

auteurs de diffamation et de fausses informations, y compris ceux établis à l’étranger. « Nous sommes déterminés à faire comparaître les personnes qui diffusent des fake news sur le pays », a insisté M. Koné. « Le parquet se dressera contre tout

Utah, Jeff Gray, a déclaré qu'il prévoyait de déposer des accusations officielles mardi 16 septembre. Robinson devrait également comparaître pour la première fois devant le tribunal mardi. Selon le tribunal de l'État de l'Utah, Robinson

commerce ou la propriété d'une autre personne devrait recevoir une balle dans la jambe, être hospitalisée et comparaître ensuite devant un tribunal. Ne les tuez pas, mais assurez-vous que leurs jambes sont cassées." M. Ruto a accusé

connaissance de l'affaire, a confirmé son avocat à la BBC. En plus de leur assignation à comparaître pour les dossiers du département de la justice, les républicains du Comité de surveillance de la Chambre ont précédemment envoyé une convocation

éminent activiste kenyan Boniface Mwangi doit comparaître devant un tribunal pour des accusations de « facilitation d'actes terroristes » lors des manifestations anti-gouvernementales meurtrières du mois dernier au cours desquelles au moins 19 personnes ont trouvé la mort. Dimanche

commerce ou la propriété d'une autre personne devrait recevoir une balle dans la jambe, être hospitalisée et comparaître ensuite devant un tribunal. Ne les tuez pas, mais veillez à ce que leurs jambes soient brisées", a déclaré le président

seule institution constitutionnellement habilitée à décider de la levée ou non des immunités parlementaires, pour me permettre de comparaître ou pas devant votre haute et prestigieuse cour." « C'est-à-dire, à la demande de la plénière de l'Assemblée

seule institution constitutionnellement habilitée à décider de la levée ou non des immunités parlementaires, pour me permettre de comparaître ou pas devant votre haute et prestigieuse cour." « C'est-à-dire, à la demande de la plénière de l'Assemblée

générales portées contre l'UNRWA. Il affirme que l'UNRWA a enquêté sur 19 membres du personnel cités à comparaître par Israël et a conclu que neuf d'entre eux pourraient avoir à répondre de leurs actes

président du Pdci-Rda, Thiam Tidjane est convoqué à comparaître devant la Présidente du Tribunal de Première Instance d’Abidjan ce vendredi 18 avril 2025 à 10h00h dans le cadre d’un litige électoral a appris Abidjan.net ce jeudi

convocation sera assurée avant le 15 janvier 2025. Je suis autorisé à assister mon client pour lui permettre de comparaître pour défendre ses droits", a ajouté Maître Lassomann Diomandé.Le 25 octobre dernier, rappelle-t-on, Jean-Louis Billon

décembre 2024 aux environs de 14h, nous étions en pleine réunion de bureau, nous avons reçu une assignation à comparaître dans deux jours, c’est-à-dire le jeudi 26 décembre, devant le juge des référés du Tribunal de première

affirmé dans une correspondance adressée au président du conseil de discipline du PDCI que son client ne pourra pas comparaître à la date indiquée en raison '' d'un déplacement à l’étranger’’ proposant les dates