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militaires, cités à comparaître devant un tribunal militaire d'Abidjan, ont tous été relaxés, ce mardi 17 mars. Il s'agissait là de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés en avril 2011, à l'issue de la crise postélectorale … entendue : acquittement pour tous. Faute de délit constitué ou dûment prouvé, les 14 officiers et sous-officiers, cités à comparaître, ont tous sans exception été déclarés non coupable de la seule faute retenue contre eux à savoir violation de consigne

L'ex-première dame de la Côte d' Ivoire Simone Gbagbo comparaîtra lundi prochain devant la justice,a

accusés dont le point commun est d'appartenir au camp de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, vont comparaître à partir du 22 octobre à Abidjan. Tous les jours pendant plus de deux mois... ... suite de l'article sur Jeune

Cour a estimé qu'à cause de l'ampleur du dossier et du nombre de personnes citées à comparaître, il fallait choisir un jour spécial pour statuer sur ce dossier. La Cour a donc donné instruction aux Avocats des différentes … auteurs des détournements de 4,658 milliards FCFA destinés à l'indemnisation de 6.624 victimes. Les témoins, eux, doivent comparaître pour faire le point de cette indemnisation et dire où sont passés les 7 milliards FCFA des 35.000 victimes ambulatoires

décembre 2010. On a mis en cause, des Officiers supérieurs et Généraux de la Police Nationale qui vont comparaître. Après cela, il y a le groupe des militaires et gendarmes dont Abehi Jean Noël qui vont comparaître pour les faits

renfort, l'exécutif a fini par céder et le libérer. Toutefois, dès le lundi suivant il sera assigné à comparaître devant le tribunal correctionnel en qualité de complice pour diffamation par trois collaborateurs du chef de l'état auquel … amende. Il convient pour l'ironie de la situation de rappeler que Lionel AGBO a été cité à comparaître dans les deux dossiers en qualité de complice, alors que Berthe CAKPOSSA directrice de Canal 3 l'a été en qualité

Etats membres, nous avons décidé qu'aucun chef d'Etat ou de gouvernement en exercice ne devrait pas comparaître devant un quelconque tribunal international", a dit le Premier ministre éthiopien. "Les pays africains ont décidé de mettre en place … poursuites en cours à la Haye contre les dirigeants en exercice, précisant que le président Kenyatta ne devrait pas comparaître tant que cette requête n'a pas reçu de réponse. Le président kényan Uhuru Kenytta et son vice-président William

mesure où conformément à l'alinéa 2 du texte susvisé : Les personnes convoquées par lui sont tenues de comparaître et de déposer. Si elles ne satisfont pas à cette obligation, avis en est donné au Procureur de la république … peut les contraindre à comparaître par la Force publique . Ainsi, dans le cas Touré Ahmed Bouah, l'officier de Police Judiciaire n'agissant pas dans le cadre d'une procédure de crime ou de délit flagrant, devrait refuser d'exécuter

Le porte-parole de Laurent Gbagbo, Koné Katinan Justin, arrêté vendredi dernier à Accra, comparaîtra vendredi devant la

argent des planteurs ? Qui a exporté le cacao de Côte d'Ivoire ? Pourquoi le juge ne fait-il pas comparaître les présidents d'institutions, les ministres et les exportateurs impliqués?, s'était insurgée l'une des grosses têtes, interrogée … procédure pénale qui donne droit au tribunal d'user de la force publique pour contraindre des témoins à comparaître. Nous sommes pour l'application du principe de liberté des inculpés. Nous attendons du parquet qu'il convoque les personnalités impliquées

pour avoir organisé des marches de protestation, la Cpi veut bien m`inviter, je n`ai aucun problème à comparaître devant la Cpi () Je suis prêt à aller à la Cpi pour qu`on sache enfin en Côte d`Ivoire … peut être qu'un mandat d'arrêt international, pour que le leader de la galaxie patriotique puisse comparaître devant la justice internationale comme son mentor Laurent Gbagbo. Blé Goudé visité par la sagesse Entre une solution négociée et la justice

FRONTIERE ENTRE TOGO ET BENIN - Charles Blé Goudé, figure du régime ivoirien déchu, s`est dit "prêt" à comparaître devant la Cour pénale internationale (CPI) sur la crise meurtrière de 2010-2011 et a assuré n`avoir rien … pour avoir organisé des marches de protestation, la CPI veut bien m`inviter, je n`ai aucun problème à comparaître devant la CPI", a-t-il affirmé. "Je suis prêt à aller à la CPI pour qu`on sache enfin

seul responsable qu'était le Coréen Jinh Yin Choi, quoi de plus normal que ce dernier soit cité à comparaître, ne serait-ce qu'en tant que témoin. Peut-être va-t-on vers la demande de la levée

individus intervient à partir du moment où le Procureur demande un mandat d'arrêt ou une citation à comparaître. La seule chose que la Chambre avait à faire, c'est de vérifier qu'il y avait une base raisonnable pour … procédure et de preuve : il s'agit d'avoir sa comparution initiale devant la Chambre préliminaire. Il doit comparaître dès que possible après son arrivée à la Cour devant la Chambre préliminaire. Cette audience est une audience assez courte

L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo comparaîtra lundi 5 décembre pour la première fois devant les juges de