maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) où il est en détention à Bouaké pour comparaître devant la cour d'Appel. Une situation que déplore le conseil de M. Mangoua. Nous sommes venus démontrer à la Cour … devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers et un véhicule suffisent pour le transférer, d'autant plus que ce n'est pas un délinquant
maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) où il est en détention à Bouaké pour comparaître devant la cour d'Appel. Une situation que déplore le conseil de M. Mangoua. Nous sommes venus démontrer à la Cour … devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers et un véhicule suffisent pour le transférer, d'autant plus que ce n'est pas un délinquant
France, où il est accusé d'avoir agressé sexuellement quatre de ses danseuses en région parisienne. Il souhaite ardemment comparaître devant la justice selon la déclaration de son avocat. Visé par un mandat d'arrêt international, Koffi Olomidé doit comparaitre
témoin contre l'accusée à la barre de la Cour d' Assises ; Les incidents liés à la citation à comparaître de certains témoins de la défense ; Le retrait puis le retour des avocats de la défense suite à la médiation … défense et la désignation d'avocats d'office par le bâtonnier ; Le refus de l'accusée de comparaître et le retrait définitif des avocats désignés d'office. Tous ces éléments ont été de nature à entacher la sérénité du procès
procès à ce jeudi 1er décembre en donnant instruction à l'huissier de justice de transmettre une sommation à comparaître auprès de l'ex-première dame de Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo et sa défense ont décidé de boycotter … peine étonné, a déclaré qu'un huissier de justice devrait signifier à l'ex-première dame sa citation à comparaître ce jeudi dans le cadre de ce procès pour crime contre l'humanité. Faute de quoi, si Simone Gbagbo
humanité. Nous commettons l'huissier de justice à l'effet de faire une sommation à Mme Simone Gbagbo à comparaître devant la Cour d'assises à l'audience de demain jeudi (ce matin, Ndlr) , a affirmé Boiqui Kouadjo, président
mardi à Abidjan sa participation, après que le président de la Cour d'assises a annulé les citations à comparaître de plusieurs témoins dont des personnalités politiques et décidé de "passer outre" leur audition. "Nous n'avons rien à faire … audience, après que le juge, Bouiqui Kouadjo, a reproché à la défense d'avoir délivré des citations à comparaître "irrégulières" car ne respectant pas les délais requis. "Faites correctement votre travail Messieurs", a affirmé le juge Kouadjo, évoquant l'acte
pleine l'audience, après que le juge Boiqui Kouadjo lui a reproché d'avoir délivré des citations à comparaître "irrégulières" car ne respectant pas les délais de transmission prévus par la loi. Empêchée de quitter la salle à son tour … Gbagbo qui lui a demandé de "respecter la loi". La cour a décidé d'annuler les citations à comparaître des personnalités citées par la défense. Elles ne seront donc pas entendues lors de ce procès. L'ex-Première dame
presse que "la défense ne participera plus à ce procès", après que la Cour a annulé les citations à comparaître de quatre témoins absents au moment de leur audition, estimant que les documents contiennent des "irrégularités" portant sur leur date … légal) de trois jours n'est pas respecté". Les avocats de la défense disent être confrontés au refus de comparaître de plusieurs témoins, dont des experts et des personnalités politiques, ayant réclamé "une convocation du parquet" avant d'être entendus
avocats de l'ex-Première dame ont demandé au procureur général, Ali Yéo, de "convoquer" des personnalités "citées" à comparaître, relevant qu'elles réclament "une convocation du parquet" avant d'être entendues. "Chaque partie fait comparaître son témoin
devra reprendre lundi 7 novembre. Nous constatons avec regret que les témoins n'ont pas reçu les citations à comparaître , a annoncé le juge Boiqui Kouadjo, après une heure de débats ce mercredi. Ce dernier a toutefois promis leur venue … revient à la Cour et au parquet général de prendre les meilleures dispositions pour que ces personnes puissent comparaître a souligné la défense. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires
première dame de Côte d'Ivoire a refusé mardi de comparaître à son procès à Abidjan pour crimes contre l'humanité, suivant ainsi le conseil de ses avocats. Ces derniers avaient déjà annoncé lundi qu'ils suspendaient leur participation
Simone Gbagbo, l'ex-première dame de Côte d'Ivoire, a refusé mardi de comparaître à son procès à Abidjan pour crimes contre l'humanité sur le conseil de ses avocats qui avaient annoncé la veille qu'ils suspendaient leur
comparaît sa cliente depuis mai 2016. ''La Cour a estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire comparaître des témoins, acteurs majeurs des faits qui sont reprochés à Mme Simone Gbagbo que nous avons identifiés. Dès lors, on nous … suspension de l'audience. La défense de Simone Gbagbo avait auparavant expliqué à la Cour la nécessité de faire comparaître plusieurs personnalités dont, le ministre d'Etat Ahoussou Kouadio, le président du Conseil économique et social, Diby Koffi, le directeur
individu peut être contraint à témoigner devant la cpi. Et de quel moyen dispose la cpi pour faire comparaître de force un témoin. Les témoins peuvent être contraints à témoigner quand cela est déterminant. Mais en règle générale, les témoignages … été contraint, a-t-il ajouté. Dans le droit français, l'obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l'autorité judiciaire