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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

556 résultats pour « comparaître »

Résultats 31–45 sur 556 · les plus pertinents d'abord
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Le procès en appel de Jacques Mangoua reporté au 24 mars

maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) où il est en détention à Bouaké pour comparaître devant la cour d'Appel. Une situation que déplore le conseil de M. Mangoua. Nous sommes venus démontrer à la Cour … devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers et un véhicule suffisent pour le transférer, d'autant plus que ce n'est pas un délinquant

Le procès en appel de Jacques Mangoua reporté au 24 mars

maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) où il est en détention à Bouaké pour comparaître devant la cour d'Appel. Une situation que déplore le conseil de M. Mangoua. Nous sommes venus démontrer à la Cour … devoir du parquet général près la Cour d'Appel de Bouaké de prendre toutes les dispositions pour faire comparaître leur client. Deux policiers et un véhicule suffisent pour le transférer, d'autant plus que ce n'est pas un délinquant

Déclaration de la CNDHCI relative à l'acquittement de Simone Gbagbo

témoin contre l'accusée à la barre de la Cour d' Assises ; Les incidents liés à la citation à comparaître de certains témoins de la défense ; Le retrait puis le retour des avocats de la défense suite à la médiation … défense et la désignation d'avocats d'office par le bâtonnier ; Le refus de l'accusée de comparaître et le retrait définitif des avocats désignés d'office. Tous ces éléments ont été de nature à entacher la sérénité du procès

Côte d'Ivoire: le procès de Simone reporté à ce jeudi 1er décembre

procès à ce jeudi 1er décembre en donnant instruction à l'huissier de justice de transmettre une sommation à comparaître auprès de l'ex-première dame de Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo et sa défense ont décidé de boycotter … peine étonné, a déclaré qu'un huissier de justice devrait signifier à l'ex-première dame sa citation à comparaître ce jeudi dans le cadre de ce procès pour crime contre l'humanité. Faute de quoi, si Simone Gbagbo

Procès Simone Gbagbo: La défense suspend sa participation

mardi à Abidjan sa participation, après que le président de la Cour d'assises a annulé les citations à comparaître de plusieurs témoins dont des personnalités politiques et décidé de "passer outre" leur audition. "Nous n'avons rien à faire … audience, après que le juge, Bouiqui Kouadjo, a reproché à la défense d'avoir délivré des citations à comparaître "irrégulières" car ne respectant pas les délais requis. "Faites correctement votre travail Messieurs", a affirmé le juge Kouadjo, évoquant l'acte

Procès Simone Gbagbo : Les Assises "remettent en cause les droits de la défense" (Avocat principal)

pleine l'audience, après que le juge Boiqui Kouadjo lui a reproché d'avoir délivré des citations à comparaître "irrégulières" car ne respectant pas les délais de transmission prévus par la loi. Empêchée de quitter la salle à son tour … Gbagbo qui lui a demandé de "respecter la loi". La cour a décidé d'annuler les citations à comparaître des personnalités citées par la défense. Elles ne seront donc pas entendues lors de ce procès. L'ex-Première dame

Justice: Simone Gbagbo absente, son procès renvoyé au 16 novembre

presse que "la défense ne participera plus à ce procès", après que la Cour a annulé les citations à comparaître de quatre témoins absents au moment de leur audition, estimant que les documents contiennent des "irrégularités" portant sur leur date … légal) de trois jours n'est pas respecté". Les avocats de la défense disent être confrontés au refus de comparaître de plusieurs témoins, dont des experts et des personnalités politiques, ayant réclamé "une convocation du parquet" avant d'être entendus

Côte d'Ivoire : le procès de Simone Gbagbo de nouveau reporté faute de témoins

devra reprendre lundi 7 novembre. Nous constatons avec regret que les témoins n'ont pas reçu les citations à comparaître , a annoncé le juge Boiqui Kouadjo, après une heure de débats ce mercredi. Ce dernier a toutefois promis leur venue … revient à la Cour et au parquet général de prendre les meilleures dispositions pour que ces personnes puissent comparaître a souligné la défense. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

La défense suspend 'sa participation' au procès de Simone Gbagbo jusqu'à nouvel ordre

comparaît sa cliente depuis mai 2016. ''La Cour a estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire comparaître des témoins, acteurs majeurs des faits qui sont reprochés à Mme Simone Gbagbo que nous avons identifiés. Dès lors, on nous … suspension de l'audience. La défense de Simone Gbagbo avait auparavant expliqué à la Cour la nécessité de faire comparaître plusieurs personnalités dont, le ministre d'Etat Ahoussou Kouadio, le président du Conseil économique et social, Diby Koffi, le directeur

Sam l'africain forcé d'aller témoigner ? : Une affaire qui pue la manipulation

individu peut être contraint à témoigner devant la cpi. Et de quel moyen dispose la cpi pour faire comparaître de force un témoin. Les témoins peuvent être contraints à témoigner quand cela est déterminant. Mais en règle générale, les témoignages … été contraint, a-t-il ajouté. Dans le droit français, l'obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l'autorité judiciaire