empêchement, Affoumou Honoré Jacob et ses collaborateurs ont justifié le fait que la première liste de 230 personnes à comparaître ait été affichée sans affiliation, au retard avec lequel ils ont reçu les dossiers. Mais ils ont promis que cela
source judiciaire, le contentieux a démarré mardi, mais les personnes citées à comparaître étaient toutes absentes. Le déficit d'information en est la cause. Tous les dossiers ont été renvoyés à ce matin.Les chefs de communautés du Nord, des régions
preuves de sa déclaration. A partir de là, le Tribunal va convoquer l'audience. Et quand il va comparaître, il devra se justifier. Le Tribunal peut être satisfait de ce qu'il va dire, comme il peut
très introduite, avec un immense soulagement. Même si selon cette source, seuls cinq prévenus ont reçu une citation à comparaître. "Le vendredi 13 août 2010, des huissiers sont venus ici à la Maca remettre à cinq détenus de la filière
règles de base du procès pénal ivoirien n'ont pas été respectées. Le journaliste s'est retrouvé seul à comparaître devant le tribunal correctionnel. Curieusement, l'auteur des propos jugés diffamatoires n'a pas été recherché par la police
secrétaire général du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), qui avait refusé de répondre à une citation à comparaître du tribunal militaire d'Abidjan. "Dans tous les cas, je vais l'entendre. Il doit venir expliquer
pencher sur le cas des barons de la filière Café-cacao. Ceux-ci ayant décidé de ne plus comparaître devant le tribunal depuis la publication dans la presse d'un dossier les concernant. Le chef de l'Etat va donc
coup d'Etat militaire, candidat du Pdci-Rda à la prochaine échéance présidentielle en Côte d'Ivoire, pourrait comparaître devant la cour internationale de justice, en tant que témoin. C'est un nouveau rebondissement que connaît cette affaire, après
diamant à la top model britannique d'origine jamaïcaine. Cette égérie de la mode est d'ailleurs convoquée à comparaître devant le TSSL à La Haye, le 26 juillet prochain, en tant que témoin. Condamné en appel
demandait aux journalistes de révéler leur source, et ces derniers ont refusé", a-t-il expliqué. Les journalistes devraient comparaître devant un tribunal "dès la semaine prochaine", a indiqué l`avocat
traduit devant le tribunal de première instance de Tiassalé. Nous vous proposons l'intégralité de la citation à comparaître rédigée par leur avocat Attendu que, Monsieur Coulibaly Mamadou est jardinier à N'Douci. Que Monsieur Aboya Djety, qui connaissait
digitales, de sa voix rauque de drogué, il crache aux agents toutes sortes de mots orduriers. Il va bientôt comparaître devant le juge du tribunal de Toumodi pour agression, violence et vol. Les faits. Dans la nuit du 11 juin
questions de droit passe au scanner les différents cas de figure dans lesquels le premier flic du pays peut comparaître devant la justice. La responsabilité politique et pénale des membres du gouvernement. Le combat fratricide entre le président Mamadou Koulibaly
questions de droit passe au scanner les différents cas de figure dans lesquels le premier flic du pays peut comparaître devant la justice. La responsabilité politique et pénale des membres du gouvernement. Le combat fratricide entre le président Mamadou Koulibaly
L'opposition parlementaire n'entend pas lâcher du lest dans ce qu'il convient d'appeler l'affaire
Les députés de la Mouvance parlementaire pour la réconciliation et la paix issus du Pdci Rda, de l
Le colonel N'Golé Mongomin, directeur général du Fonds de prévoyance militaire (Fpm), est accusé par la haute
été placé sous mandat de dépôt à la Mama. Il en sera extrait lundi pour comparaître devant le tribunal militaire , nous a confié le magistrat militaire à son bureau au Plateau. Par ailleurs, il a souligné qu'un arrêté
Le procès a été reporté. Prévu pour vendredi, c'est finalement le 18 juin que le Mouvement des
mars 2010, le Commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire, Ange Kessy, a adressé une invitation à comparaître au Pr Alphonse Djédjé Mady, porte-parole du RHDP, dans le cadre des poursuites dirigées contre des personnes présumées appartenir aux Forces
mars 2010, le Commissaire du Gouvernement près du tribunal militaire, ANGE KESSY, a adressé une " invitation à comparaître " au Pr Alphonse DJEDJE MADY, porte-parole du RHDP, dans le cadre " des poursuites dirigées contre des personnes présumées appartenir aux Forces
Pourquoi le Pr Djédjé Mady n'était pas au tribunal militaire hier? D'un, le courrier que Ange
intimidation contre leurs leaders politiques. -le Président du Directoire du RHDP, M. Alphonse Djédjé Mady est appelé à comparaître dans les prochains jours. Ne serait-ce pas un abus de pouvoir? Quand on sait que des personnes se réclamant
intimidations contre leurs leaders politiques. Le Président du Directoire du RHDP, Monsieur Alphonse DJEDJE MADY, est appelé à comparaître dans les prochains jours. Ne serait-ce pas un abus de pouvoir? Quand on sait que des personnes se réclamant
séjourne pour vol en réunion et condamné le mercredi 10 mars à 12 mois de prison, il va comparaître à nouveau le mercredi suivant pour détention de cannabis. Il ajoute à sa peine 12 autres bons mois. Depuis
tribunal allemand à l'origine de la poursuite a en effet émis une nouvelle citation à comparaître, encore une fois au nom de Charlie Koissi. Une énième fois, il a expliqué son histoire et est revenu le lendemain pour rapporter
mari me défende. Après plus d'une année d'un combat acharné, jalonné de six assignations à comparaître, le Juge s'est finalement déclaré incompétent à trancher. Les hommes de loi ont fait valoir la notion de ?'la société
électorale sur un total de 771 dossiers de radiations transmis aux magistrats. Mardi et mercredi, les personnes citées à comparaître étaient toutes absentes faute de convocation. Il ne faudrait pas que vous me mettiez mal à l'aise. Vous voulez
relief dans l`enquête. Il y a la citation directe qui permet au président de la CEI de comparaître directement en étant en liberté. Autre chose, il y a possibilité d`ouvrir une information à l`effet de permettre
ESSOH Badou en détention et de YAYA SIDIBE qui s`est présenté spontanément à nous, ont refusé de comparaître. Il en est de même pour le secrétaire général Monsieur YAPI Jacques, le responsable des informaticiens KOUAKOU Julien, le directeur
Essoh Badou en détention et de Yaya Sidibé qui s'est présenté spontanément à nous, ont refusé de comparaître. Il en est de même pour le secrétaire général Monsieur Yapi Jacques, le responsable des informaticiens Kouakou Julien, le directeur
ESSOH Badou en détention, et de YAYA SIDIBE qui s`est présenté spontanément à nous, ont refusé de comparaître. Il en est de même pour le Secrétaire général Monsieur YAPI Jacques, le responsable des informaticiens KOUAKOU Julien, le Directeur
ESSOH Badou en détention et de YAYA SIDIBE qui s`est présenté spontanément à nous, ont refusé de comparaître. Il en est de même pour le secrétaire Général Monsieur YAPI Jacques, le responsable des informaticiens KOUAKOU Julien, le Directeur
pétitionnaires. Aussitôt, nous nous sommes rendus au tribunal et nous avons vu affichés des noms de personnes qui doivent comparaître en vue de leur radiation. Et nous ne savons pas grand-chose sur les plaignants. D'autant plus
Etat de Côte d'Ivoire, bien que régulièrement appelé à l'instance, n'a pas cru devoir comparaître . On le voit, les deux parties sont loin d'avoir baissé le bras. Mais la présence de l'attaché des affaires économiques
Etat de Côte d`Ivoire, bien que régulièrement appelé à l`instance n`a pas cru devoir comparaître, jusqu`à ce que la Compagnie des experts maritimes de Côte d`Ivoire (Cem-ci) soit désignée pour réaliser une autre expertise
Etat de Côte d'Ivoire, bien que régulièrement appelé à l'instance, n'a pas cru devoir comparaître. La Compagnie des experts maritimes a été désignée pour réaliser cette expertise avec la faculté de s'adjoindre les compétences de tout
parenthèses. L'un des plus grands cabinets d'avocats au monde, Jones Day aurait lancé une sommation à comparaître contre l'Etat de Côte d'Ivoire près l'ambassade de Côte d'Ivoire à Bruxelles pour détournement, pillage, enlèvement
sanction disciplinaire. Mais entretemps, interdiction lui a été faite d'entrer en contact avec des mineurs. Il doit comparaître le 22 janvier devant le tribunal correctionnel de Versailles. Le communiqué du ministère de la Culture précise que le ministre "suivra
magistrate parcourt le dossier du prévenu en un clin d'?il. C'est une citation directe à comparaître. Comment on vous appelle ?, demande-t-elle. D'une voix pénible, il répond : Je m'appelle Ika . Et votre prénom ? , interroge
délibéré le dossier pour le 2 novembre. Pour le juge, les témoins cités dans cette affaire devront comparaître pour éclairer les zones d'ombre
Eglise et surtout de projeter la construction de l'université protestante. L'Eglise protestante méthodiste d'ici là, doit comparaître le mercredi 30 octobre prochain devant le tribunal qui avait déjà renvoyé le 27 juillet dernier, les parties
dans la filière café-cacao, ont écrit au juge d'instruction pour lui signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et se mettaient en attente du jugement devant intervenir à l'issue d'une audience publique, après
Evelyne Aka et Mme Obodji Houssou ont écrit au juge d'instruction pour signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et qu'ils se mettaient, en attente du jugement devant intervenir à l'issue de l'audience publique
Bien qu'il ait accepté de faire venir sa mère- bien heureux qu'elle soit encore en vie- faire comparaître un parent ayant la nationalité ivoirienne (père et mère) ou une personne digne de foi qui devra certifier de ladite
numéro 62.231 du 29 juin 1962. Cet article du code de procédure pénale stipule que les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres sur rapport du garde des sceaux, ministre de la justice. Cette
rejettent. Dans tous les cas, ce sera la deuxième fois que Trafigura déboursera de l'argent pour éviter de comparaître devant la justice. En effet, le 13 février 2007, la société avait conclu un accord à l'amiable avec
Un collectif d'ex-agents de la Commission électorale indépendante (Cei) a assigné l'Institution de Beugré Mambé
Prégnon Stevens Serges, l'auteur présumé du crime de Lara Langlais, a été mis aux arrêts le samedi
L`Etat de Côte d`Ivoire comparaîtra le 24 septembre prochain à 10h, devant la cour de justice
Hier, ce sont 110 témoins qui étaient assignés à comparaître. Parmi eux, M. Jacques Bernard Anouma, Président de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF). Suite aux nombreuses questions du parquet, il a rétorqué en substance qu`il était plus préoccupé
premier jour, ils n'étaient que trois alors que le tribunal les avaient appelés à comparaître, le juge a mis en garde : On ira les chercher de force s'il le faut . Selon lui, leur présence au procès est déterminante
article 326 du Code de Procédure Pénale qui permet à cette juridiction au cas il ne peut comparaître dans la présente session, de renvoyer l'affaire à la prochaine session avait été introduite le 21 octobre par l'Union
fini de révéler tous ses secrets. Certains mis en cause ont lors du procès été appelés à comparaître en tant que témoins. Parmi eux, Marcel Gossio le directeur général du Port Autonome d'Abidjan. Ce dernier avait devant les juges
cette question le lundi prochain. Nous préférons en réserver l'exclusivité au juge devant lequel nous sommes cités à comparaître. Par contre ce que vous devez savoir c'est que nous nous estimons engagés dans une longue affaire judiciaire
hier, à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). Placé sous mandat de dépôt, il va comparaître demain vendredi devant le tribunal pour répondre du délit de Faux et usages de faux? pour lequel il a été
instruction aura épuisé la liste des 23 personnes inculpées par le parquet. On dit que les ministres vont comparaître à titre de témoins. Nous ne sommes pas opposés mais nous voulons qu'ils le soient après l'audition de tous
filière café-cacao qui défraie la chronique a permis aux ministres ivoiriens, cités en tant que témoins à comparaître devant le juge d'instruction, de jauger de la bonne foi de leurs proches, amis et collaborateurs. Ceux-ci ont fait
ainsi que l'exige l'article 621 du code de Procédure pénale qui dispose que les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette
Amadou Gon Coulibaly. Le président Laurent Gbagbo, en signant, le jeudi 14 août, le décret autorisant les ministres à comparaître comme témoins, conformément à l'article 621 du code de procédure pénale, vient de donner un coup de fouet
ainsi que l'exige l'article 621 du code de procédure pénale qui dispose que: « Les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du conseil des ministres, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la Justice
Amadou Gon Coulibaly. Le président Laurent Gbagbo, en signant, le jeudi 14 août, le décret autorisant les ministres à comparaître comme témoins, conformément à l'article 621 du code de procédure pénale, vient de donner un coup de fouet
ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose que: «Les Ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des Ministres, sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Coulibaly, ministre de l'Agriculture et ses deux prédécesseurs, Alphonse Douaty et Sébastien Djédjé Dano, sont également cités à comparaître. La Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial de cacao avec plus de 40% de parts de marché
tout FDS qui est jugé devant le tribunal militaire pour racket, de dénoncer cette ''hiérarchie' afin qu'elle vienne comparaître comme complice. Ce n'est en effet pas normal et il est en tout cas incompréhensible et inacceptable dans
Alors que s'ouvre aujourd'hui le procès pour corruption du chef de l'Anc, la jeunesse de
premier ex-chef d'Etat africain à être jugé par un tribunal international même s'il avait refusé de comparaître devant ses juges, à l'ouverture de son procès, le 4 juin. L'ancien dictateur plaide non coupable de crimes
source judiciaire indique que le n°1 Ivoirien sera sans pitié. Qui sont ceux qui seront appelés à comparaître ? Plusieurs noms de la famille FPI circulent. Le chef de l`Etat sortant qui réclame un second mandat veut entamer
cité M. Bilé Bilé qui revendique le fauteuil de président du conseil de gestion de cette société, à comparaître devant le tribunal d'Abidjan pour avoir tenté de s'y installer de force. L'information a été donnée par Ferno
faire confiance à notre justice", a indiqué Me Gohi Bi à la presse. Notons que 3autres gendarmes appelés à comparaître pour cause de racket à Bouaké ont été également relaxés pour délit non constitué. Marc Koffi
défense, du statut d'officier de police judicaire d'Akaï Mambo qui ne peut pas en tant tel comparaître en citation directe et de la procédure d'instruction qui selon la défense comporte des irrégularités. Malgré l'argumentaire juridique
église se sont donc entêtés à poursuivre leurs travaux d'extension. A ce sujet, ils attendent de comparaître devant la justice. En ce qui concerne les vendeuses de porcs, il a précisé que son souci a toujours été d'aider
prévenus actuellement écroués à la MACA, ce citoyen ne fait nullement partie de la liste des prévenus cités à comparaître ou à être auditionnés par le Procureur de la République ou par le doyen des juges d'instruction. Pourquoi donc
trois de crimes contre l'humanité, le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, doit comparaître devant ses juges aujourd'hui pour la première fois.Jean-Pierre Bemba, soupçonné de viols, tortures, traitements dégradants, pillages et meurtres
régulation et de contrôle café-cacao (Frc), Prosper Kouassi Tohouri, a connu le même sort. Il n'avait pu comparaître la semaine dernière devant le juge d'instruction du fait qu'il était malade. On annonce pour le lundi prochain
soit la raison. Nous avons fait des excuses au juge du fait que notre client n'a pu comparaître devant lui. Le juge a été très compréhensible. Il nous a dit qu'il s'en tiendrait à la légalité
mouvance présidentielle, avait voté lundi la mise en accusation de l'ex-Premier ministre qui devra donc comparaître en justice dans une affaire de fonds d'aides à la presse de 100 millions FCFA (152.240 euros, 234.707 dollars
Jean Claude Bayou, DG de FGCCC, cité à comparaître devant le juge d'instruction dans l'enquête sur la filière Café-Cacao serait en fuite. Information vite démentie après. Pour éviter ce genre d'excès de certains médias parce
peut pas de son propre chef aller chercher dans son pays un citoyen américain pour le faire comparaître en Côte d'Ivoire. Il y a des règles qui doivent être respectées pour que la procédure ne soit pas viciée
Bakayoko. Relativement à la filière café-cacao, l`objectif inavoué de la procédure judiciaire en cours est de faire comparaître tous les ministres de l`Agriculture qui se sont succédé depuis 2001 au gouvernement. Et de les entendre sur leur
exhaustive et qu`à l`occasion des débats sur le fond, d`autres acteurs pourraient être invités à comparaître" a fait observer un membre du Conseil d`administration d`une structure de gestion de la filière café-cacao
amener. En d'autres termes, la force publique sera requise pour aller le chercher et le faire comparaître devant le cabinet du juge d'instruction. Qu'est-ce que M. Amouzou a-t-il bien pu faire, quel impair
indiqué Hervé Gouamené. Selon lui, les auteurs des graves violations des droits de l'homme doivent être sanctionnés et comparaître devant la cour pénale internationale pour répondre de leurs crimes. Et cela parce que la Côte d'Ivoire a signé
procès d'un sapeur-pompier qu'on a jugé ici pour homicide. On a fait comparaître son chef qui l'avait envoyé en mission au cours de laquelle il a tué quelqu'un. Quand le chef, qui n'est autre
million de F CFA. Une décision jugée injuste par le président des Ecoliers dont la convocation à comparaître aujourd'hui devant la CCRP lui a été remise hier à 15 heures. En outre, ladite convocation ne mentionne aucunement le motif
déclaré comme étant une sangsue pour les ressources de la société?. Les 152 arrestations comprennent 75 citations à comparaître, 4 usages de fausses identités, différents cas de vols, d'incendies volontaires et d'intrusions sur des lieux privés
palais de justice au Plateau pour exprimer leur solidarité à leur porte-parole. En effet Traoré Flavien doit comparaître dans l`affaire de détournement des 518 millions Fcfa
reporté au 11 avril prochain. Mais à la prochaine audience, des journaux notamment "Le Nouveau Réveil" risquent de comparaître également. L'accusé refusant d'assumer ses propos rapportés dans ce canard. Pour l'instant, hier, c'est à 8 heures
Après MM Eric Valentin, Jacky Muliakaaka, Pohl Daniel, c`était au tour de Pohl Jürgen et Polh Peter de comparaître hier bouclant ainsi la liste des prévenus appelés «mercenaires» dans l`affaire. Pohl Jürgen et Pohl Peter, deux frères
cause sont à la disposition du parquet du tribunal de première instance de Bouaflé où ils vont comparaître pour vol en réunion et à main armée. Signalons que Koné Ladji est un récidiviste. Il a déjà été incarcéré pour
mars que le président de l'Université a fait au Pr. Traoré Flavien, une citation directe à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan. En fonction des prétentions du plaignant qui exige à titre de dommages et intérêts, le payement
principal financier d`origine libanaise. Exactement comme nous l`avions annoncé au matin du jour de sa citation à comparaître. Statuant sur cette absence, le ministère public a indiqué ne pas savoir où demeure IB qui a quitté
Hier à Paris, l'ex-sergent-chef de l'armée ivoirienne, Ibrahim Coulibaly dit IB devait comparaître devant la justice française pour répondre des faits d'atteinte à la sûreté de l'Etat de Côte d'Ivoire qui lui sont
porte-parole, qui a condamné ces actes et promis des poursuites contre leurs auteurs. Les étudiants arrêtés doivent comparaître mercredi devant le tribunal, selon une déclaration à la radio publique du porte-parole de la police, Sam Makele. La diffusion
Le 10 mars prochain, l'ex-sergent-chef ivoirien Ibrahim Coulibaly dit IB comparaîtra devant la justice française
capitaine du navire, la ville d'Amsterdam et une société de retraitement de déchets, sont assignés à comparaître les 26 et 27 juin 2008 devant la justice de la Haye
président du comité de vigilance et de soutien au président de la JPDCI, le président Kouadio Konan Bertin devrait comparaître aujourd'hui (ndlr hier) devant le tribunal. On s'est rendu compte qu'il n'a pas comparu
bonne compréhension des juges, d'autres procédures plus musclées auraient pu être enclenchées contre ces "prévenus" cités à comparaître personnellement devant la juridiction répressive. Comment en est-on arrivé la ? Le 15 décembre 2007, au cours d'un meeting public
trame, l'appel à témoins historiques, directs et indirects, aussi publics qu'insoupçonnés. Mais pas d'appel à comparaître car ce n'est pas un procès. C'est un voyage très documenté sur un Alassane Dramane Ouattara qui défraie
Konan BEDIE". Sur plainte de Monsieur Laurent GBAGBO donc l'offensé, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan. Il y a lieu de rappeler ici qu'au moment des faits