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national, est prorogée jusqu'au 30 septembre.", peut-on lire dans cette note officielle. Toujours selon le communiqué, les contrevenants à la mesure de suspension des manifestations sur la voie publique sont passibles de poursuites judiciaires. Les ministères concernées soutiennent

autres manifestations sur la voie publique, sur toute l'étendue du territoire national, jusqu'au 30 septembre. Les contrevenants à la mesure sont passibles de poursuites judiciaires. Les ministères concernés soutiennent que les manifestations ou rassemblements de personnes organisés

après, le 05 septembre 2020, date de l'élection du nouveau Président et de son Comité Exécutif. Tout contrevenant aux directives ainsi prises, s'expose à la rigueur des sanctions disciplinaires en application des textes fédéraux. La Fédération ivoirienne

sanitaires car ?'des contrôles seront effectués par les forces de l'ordre et des sanctions seront prises'' contre les contrevenants. (AIP) ebd/cmas Commentaires

peuples frères par un Serment. En cas de non-respect de ce pacte et conformément aux clauses les contrevenants ou leurs descendants peuvent être victimes de malheurs. Ainsi, si un détenteur d'une parcelle d'autorité outrepasse ces dispositions

mois franc après leurs approbations par le ministère de tutelle. Et l'article 54 menace de poursuites judiciaires les contrevenants à cette norme nationale, allant de la simple révocation du Conseil d'Administration à la sanction pécuniaire prononcée

Abidjan- La majorité des véhicules de transport contrôlés, lundi, soit 5836 voitures pour 122 contrevenants, respectait les mesures sanitaires édictées par le gouvernement ivoirien dans la lutte contre la Covid-19. Cette information a été donnée par le porte-parole

protégé du pain à vélo et à moto, sous peine d'amende et aussi des mesures fermes pour tout contrevenant aux mesures restrictives édictées par le Conseil national de sécurité (CNS). La plateforme regrette que l'allègement des mesures barrières

marché des produits de bonne qualité, l'émissaire du Ministre Souleymane Diarrassouba a brandi les sanctions qu'encourent les contrevenants. Ce qu'il faut retenir, c'est que la réglementation est très claire. Les commerçants véreux s'exposent aux sanctions

contre la Covid-19, lors de cette tournée de terrain, le préfet Jules Gouessé a exigé que tous les contrevenants au respect du port du masque soient sanctionnés. "Le cache-nez est désormais obligatoire dans le département. Et pour avoir