858 résultats pour « contrevenants »

fonctionnaires et agents de l'Etat à se départir du racket et de l'absentéisme au travail, menaçant les contrevenants de représailles. "A chacun de vous, agents de la police, de la gendarmerie, de la douane, des eaux et forêts

route d'Alepé et celui de Port bouët qui est connu de tous. Un message à l'endroit des contrevenants? A ceux-là il y a des sanctions prévues par loi ivoirienne qui vont de 3 mois à 6 mois

Communication Audiovisuelle dans le cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime

Communication Audiovisuelle dans le cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle. Et de préciser que Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime

Alepé et celui de Port bouët qui est connu de tous. Boigny Express : Un message à l'endroit des contrevenants? Dr Ouattara Issa : A ceux-là il y a des sanctions prévues par la loi ivoirienne qui vont

prendront aux intérêts de l'Etat seront poursuivis. Grâce à la bonne collaboration avec les Etats frères, tous les contrevenants en exil seront extradés et répondront de leurs actes. Quand on perd des élections, il faut respecter les règles

cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi. Ces sanctions peuvent aller jusqu'au retrait pur et simple

venir, de cesser toute production, programmation et diffusion d'émissions relative à la couverture médiatique de la campagne. Tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime

cadre de la gestion médiatique de la période électorale actuelle , souligne le texte. Le document prévient que tout contrevenant à ces mesures s'expose aux sanctions prévues par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique

traitement ou salaire et ses compléments (article 8 de la loi n° 92- 57111 septembre 1992). Exposant également les contrevenants à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales (article 32 du décret n° 95-690 de 11 septembre

leur salaire et de ces compléments. Le non respect de ces dispositions relatives au service minimum expose les contrevenants aux sanctions disciplinaires , a-t-il prévenu. Etienne Atta (Source Onuci

activités bien déterminés par décret, doit être assuré. Le non respect des dispositions relatives au service minimum expose les contrevenants à des sanctions disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales". Pour le reste, il a salué le travail abattu

demandé aux populations une collaboration plus étroite et plus accrue pour dénicher les caches d'armes et débusquer les contrevenants à la paix. La chefferie, les élus, notamment, le président Bitty Kokora ont soumis des doléances et émis des griefs

avant leur départ, de les prévenir qu'elle ne veut entendre en leur sein aucune grogne, aucun murmure. Tout contrevenant à cette recommandation serait purement et simplement radié du groupe. Cette menace sonne encore dans l'esprit de ces enseignants

Mais c'est au niveau de la boisson, de l'alcool surtout que la note est salée pour tout contrevenant. 650.000 FCFA comme amende ! D'autres écarts de conduite (bagarre, sortie, retard à l'entraînement) sont passibles de sanctions pécuniaires

durant la période des fêtes, a appris Xinhua dimanche de source officielle. Les autorités ont mis en garde les contrevenants à la mesure, prévenant des actions de répression et de sanctions seront menées. La mesure qui est entrée en vigueur

autorités portuaires avec qui nous sommes en train de trouver des solutions pour contrer ces cas de vol. Deux contrevenants ont été déjà interpellés dans le cadre de cette vigilance. Nous continuons d'y travailler. LNCH : Il y a aussi

averti le ministre de la Santé. Le décret, en son article 9 à 11, prévoit des contraventions pour tout contrevenant de 15.000 à 100.000 pour les fumeurs, 50.000 Fcfa à 250.000 Fcfa pour les propriétaires ou les personnes ayant

application du prix minimum bord champ de 725 FCFA. Il a expliqué les différentes sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants et souhaité que les uns et les autres mettent un point d'honneur à la production d'un cacao

octobre dernier à Abidjan. A cette occasion, les autorités avaient vigoureusement mises en garde contre tous contrevenants. Le 15 octobre dernier dans la sous-préfecture de Guiberoua (Gagnoa), les agents de contrôle qualité-prix du Conseil du café-cacao

Parmi les nombreux problèmes qui alourdissent l'implémentation de la démocratie dans les Républiques africaines et singulièrement dans

Parmi les nombreux problèmes qui alourdissent l'implantation de la démocratie dans les républiques africaines et singulièrement dans

maquis, gares, etc., et dans les véhicules de transport en commun, notamment dans les bus, woro-woro, etc. Les contrevenants seront exposés au paiement d'amendes, allant de 15 à 100 mille francs Cfa et les propriétaires des lieux

reflet du marché''. Aussi a-t-il évoqué les sanctions qui seront prises à l'endroit des contrevenants. Elles partent du pénal (emprisonnement) au retrait d'agrément, à l'expulsion des transformateurs ou exportateurs de la Côte d'Ivoire

indiqué en substance le porte- parole du gouvernement Bruno Koné, prévenant que des sanctions pécuniaires seront appliquées aux contrevenants. A en croire M. Koné, des espaces fumeurs seront créés, pour éviter de gêner les non-fumeurs. Le tabac constitue