858 résultats pour « contrevenants »

campagne en cours et qui s'achève le 31 mars 2021. La FOPCC invite les planteurs à dénoncer les contrevenants et rassure, par ailleurs, que rien a priori n'indique que ce prix va baisser lors de la campagne intermédiaire

code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période règlementaire. Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats. La Commission Electorale Indépendante attache du prix au respect scrupuleux

code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période réglementaire. Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats , a prévenu l'organe électoral ivoirien dans ce communiqué transmis

Code électoral interdisent formellement toute forme de propagande électorale en dehors de la période règlementaire. "Tout contrevenant s'expose, en conséquence, à sa radiation de la liste des candidats", précise la Commission électorale indépendante qui indique attacher du prix

produits, les coopératives et les exportateurs sont invités à observer le strict respect du prix minimum garanti. Tout contrevenant à ces dispositions est passible de poursuites judiciaires, insiste le document. Le Conseil du Café-Cacao veille à l'application effective

marché local, des visites inopinées chez les détaillants dans les quartiers, villages et hameaux, des sanctions pour tous les contrevenants, et un regard sur les conditions qui entourent la fabrication, le transport et le commerce du pain. Une volonté

interdiction de rassemblement, de la fermeture des établissements pré, scolaires et universitaire du port obligatoire du masque. Les contrevenants à cette mesure du port obligatoire du masque seront soumis au paiement d'une contravention 10.000f. Interdiction de vols arrivant

À l'approche des législatives du 6 mars les dissensions se font de plus en plus entendre entre

espèces de bois, ou d'animaux. Tout en précisant à l'assistance les sanctions et peines encourues par les contrevenants au regard du code forestier, l'instructeur a indiqué les précautions à prendre afin d'éviter les incendies. Le préfet

décentralisation, également ministre de la Sécurité et de la protection civile, Vagondo Diomandé, il est mis en garde les contrevenants qui sont passibles de poursuites judiciaires. La mesure concerne notamment les manifestations ou rassemblements de personnes organisés par les partis