4 283 résultats pour « coupables »

vote multiple (art.37al.1, CE), l'utilisation d'encre non indélébile (art.37 in fine, CE), l'impunité des personnes coupables de fraudes électorales. Ainsi, aux termes de l'article 41 du Code électoral : Est puni de la peine d'emprisonnement … bureau de vote. Ainsi, aux termes de l'article 211 du Code pénal, celui qui se serait rendu coupable d'outrage ou de violence soit envers le bureau, soit envers un des membres, ou aurait menacé, retardé, empêché par voie

association de malfaiteurs. Mais, à la barre le 31 mars, les mis en cause se ravisent en plaidant non coupables. Ils sont maladroits dans leurs déclarations dans la mesure où en même temps qu'ils réfutent les faits, les accusés … requalifiés en fonction du degré d'implication de chaque membre de la bande armée. Ainsi, Sylla Aminata est reconnue coupable des faits de complicité de vol à main armée. Contre Dro Arouna, il est retenu l'accusation de recel

retrouvé seul à la police. Nous avons eu plusieurs cas de vol sans pouvoir retrouver le ou les coupables. Cette fois-ci, un coupable a été trouvé. Vanié Bi Tra a reconnu être le coupable de ces actes , soutient

tribunal des flagrants délits du Plateau. Séry est accusé de vol en réunion à main armée. Il plaide non coupable mais le prévenu se mélange les pédales lors de sa défense. Je n'ai pas participé au braquage. Mon rôle … soit condamné à 20 ans fermes , requiert le parquet. Le juge entérine ce réquisitoire. Le tribunal déclare Séry coupable des faits de vol en réunion à main armée. Il prend la peine maximale de 20 ans de prison. Vous avez

rendre compte qu`il y avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse … enquête n`ont jamais été entendus et ne pouvaient pas être entendus. Quand on dit que quelqu`un est coupable, ça veut dire que cette personne a été présentée devant un juge et que le procureur est venu soutenir

aussi : " Il résulte de tout ce qui précède que le président de la Cei monsieur MAMBE BEUGRE est coupable d`avoir fait inscrire ou tenté de faire inscrire des pétitionnaires, qui n`y avaient pas droit, sur la liste électorale … être expert en droit comme le procureur Diakité, on se demande si c`est l`enquêteur qui désigne le coupable ou si un mis en cause ne peut être reconnu coupable par un jury en bonne et due forme

Robert Beugré Mambé, président de la CEI et reconnu principal fraudeur, quatre de ses acolytes ont été pareillement disignés coupables. Ceux-ci ont pour noms Gomis Jean-Baptiste, vice-président de la CEI; Adou Antoine, directeur de cabinet de Mambé … résulte de tout ce qui précède que le Président de la CEl Monsieur MAMBE BEUGRE est coupable d`avoir fait inscrire ou tenté de faire inscrire des pétitionnaires qui n`y avaient pas droit sur la liste électorale; d`avoir

fort que ce n'est pas la Fesci qui a commis ce crime", se défend Martial Ahipeaud. Non coupable ! Telle est invariablement la ligne de défense de la direction de la Fesci. "A l'époque, je suis étiqueté comme … désigne quatre jours après, la Fesci comme étant responsable de la mort de Thierry Zébié, trouve en eux "le coupable idéal. Ceux qui tuent Thierry Zébié sont convaincus qu'ils ne seraient pas du tout soupçonnés, parce que le coupable

fraude sur la liste électorale dont le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) Beugré Mambé se serait rendu coupable. Il faut dire qu'avant que la presse ne mette ce scandale sur la place publique, des commissaires … premier responsable de la structure qui a en charge l'organisation de ces élections se rend lui-même coupable de fraude, la situation devient dangereuse. Car au lieu de préparer la paix par les élections, il prépare plutôt une autre

fraude sur la liste électorale dont le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) Beugré Mambé se serait rendu coupable. Il faut dire qu'avant que la presse ne mette ce scandale sur la place publique, des commissaires … premier responsable de la structure qui a en charge l'organisation de ces élections se rend lui-même coupable de fraude, la situation devient dangereuse. Car au lieu de préparer la paix par les élections, il prépare plutôt une autre