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complicité de Djiré Maurice et de Hubert Oulaye est caractérisée dans l'assassinat de ces soldats. Ils sont coupables pour fourniture d'informations et de moyens financiers. La mort des soldats n'est pas un accident. L'attaque a été … organisée. Ils sont coupables. Qu'il plaise à la Cour de les condamner à la prison à vie", a requis l'avocat général. Poursuivant, le parquet a souligné que cette attaque visait à installer une base de rébellion

police à la retraite. A l'origine, explique le transporteur, un cas d'adultère dont il s'est ?'rendu coupable'' et pour lequel il a été ?'copieusement bastonné, mis nu et posté sur les réseaux sociaux''. Malgré ?'les amendes payées

plus, est grave. Le halo de suspicion qui entoure ce personnage insaisissable ne fait certes pas de lui un coupable. Mais il est temps que les enquêtes qui le visent aboutissent ou que les doutes qui nimbent près de vingt … incité à se rapprocher de Ouattara Côté sombre, toujours, les exécutions et les exactions dont se sont rendus coupables ses hommes lors de la période fondatrice que fut pour lui la guerre civile qui a sévi dans son pays entre

terrorisme et blanchiment d'actes de terrorisme" par le tribunal militaire de Yaoundé. "Ahmed Abba est déclaré non coupable d'apologie du terrorisme, coupable des faits de non-dénonciation d'actes de terrorisme, et blanchiment d'actes de terrorisme

Agboville ? Bakoraba Arouna, 19 ans, a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel, pour avoir volé une moto, le 29 mars dans la localité d'Azaguié. Soupçonné d'être l'auteur … incohérences et au fait qu'il avait été formellement identifié par des témoins, l'accusé a été déclaré coupable et condamné, outre les trois ans d'emprisonnement, à 10 ans de privation de ses droits et à cinq

dernier lui a achetée plus tard, le soir. Pour toutes ces raisons, le Tribunal a reconnu Aké Biakou coupable de vol de produits agricoles et l'a condamné à 13 mois de prison ferme. Par ailleurs, les prévenus Kouakou Asland … Danti Rodolphe ont été déclarés coupables de recel d'objets volés et ont écopé de 13 mois de prison fermes également. Tous les trois ont été condamnés à payer chacun la somme de 30 000 francs CFA d'amende

retrait des distinctions militaires de ces anciens hauts gradés de l'armée ivoirienne. Ils sont coupables Les principaux coupables sont connus, notre conviction est claire , a déclaré Souleymane Koné quelques instants après son réquisitoire, rendu après presque deux mois

faits de ?'séquestration'', le Procureur Souleymane Koné déclare ?'le Sergent-chef Houphouët Koffi Félix et Tapéko Max Landry non coupables'' et requiert, par conséquent, Par conséquent, leur ?'acquittement''. Tout comme il demande la relaxe de Séry Joseph et Don Joël … coupables'' des faits de ?'disparition de cadavres''. Selon le Parquet général, les faits ?'d'arrestation illégale'' étant établis pour Tapéko Max Landry, il requiert ?'10 ans de prison ferme, 5millions FCFA d'amende'' contre lui. Huit militaires dont le général

citation directe dans une affaire de ?'tentative de faux en écriture privée de banque et tentative d'escroquerie'' reconnu coupable de faux, écritures en faux et tentative d'escroquerie'' devant le Tribunal de 1ère Instance du Plateau. L'affaire remonte … prison ferme avec mandat de dépôt, 1 million FCFA d'amende'' contre Sam l'Africain reconnu ?'coupable des faits qui lui sont reprochés'' à savoir qu'ily a eu de sa part ?'une tentative de faux en écriture privée

accusation en diffamation et injures à l'endroit des personnes provenant des ethnies du Nord. Le prévenu est coupable des faits qu'ils lui sont reprochés. Vous disposez de 20 jours pour un recours , déclare le juge président Coulibaly Hamed … fois par Me Abié Modeste et Bobré Félix, a plaidé la non-culpabilité de leur client. Non coupable, M. Le président, parce que c'est un délit non constitué. Il s'agit d'un homme politique tenant un discours politique

requis à son encontre une peine d'emprisonnement à vie. Le jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés, prononce son acquittement et ordonne qu'elle soit remise immédiatement en liberté si elle … éventuel pourvoi ? La justice a été rendue et le jury a estimé qu'elle ne devait pas être reconnue coupable [], c'est [son] intime conviction , a affirmé à la presse le procureur général Ali Yéo, niant toute faille dans

alors que le procureur avait requis l'emprisonnement à vie. "Le jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés, prononce son acquittement et ordonne qu'elle soit remise immédiatement en liberté si elle … illusion". "Soyez au rendez-vous de l'histoire", avait martelé le procureur, appelant les jurés à déclarer "Mme Gbagbo coupable de crime contre l'humanité et de crime de guerre" et à la "condamner à l'emprisonnement

cela se fasse. Mais, elle ne l'a pas fait. Pour ce silence, le code pénal la rend coupable de crime contre l'humanité . Qu'elle soit retenue coupable des faits qui sont mis à sa charge , a plaidé

général a requis, mardi, devant la Cour d'Assises d'Abidjan, ''la prison à vie'' contre Simone Gbagbo reconnue ''coupable'' des faits de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors de la crise postélectorale de décembre … duré près de deux heures, le Procureur général Aly Yéo a déclaré l'ex-première Dame ivoirienne, Simone Gbagbo, ''coupable'' des infractions de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pendant la crise postélectorale. Par conséquent, il requiert

illusion". "Soyez au rendez-vous de l'histoire" a martelé le procureur, appelant les jurés à déclarer "Mme Gbagbo coupable de crime contre l'humanité et de crime de guerre" et à la "condamner à l'emprisonnement … défendent les intérêts de l'Etat de Côte d'Ivoire, ont également estimé que l'ex-première dame était coupable, l'accusant d'avoir été "plus calife que le calife" lors de la crise ivoirienne. Le jury s'est retiré