4 283 résultats pour « coupables »

fait appel du verdict rendu l'année dernière dans lequel cinquante et un accusés ont été reconnus coupables de l'avoir violée pendant qu'elle était allongée, droguée par son mari, dans leur maison familiale. À l'époque, la position … similaire avaient motivé cet appel téléphonique. En mai, la star de cinéma française Gérard Depardieu a été reconnue coupable d'agression sexuelle sur deux femmes, ce que de nombreux avocats et militants ont salué comme un coup dur contre

refusé de libérer sous caution Sean "Diddy" Combs après qu'un jury a reconnu le magnat du hip-hop coupable de transport en vue de se livrer à la prostitution, mais l'a acquitté des accusations les plus graves : racket … racket et la corruption (Rico), est le nom officiel de ce chef d'accusation. Pour que Combs soit reconnu coupable de ce chef d'accusation, les procureurs devaient prouver qu'il avait utilisé son fidèle réseau d'associés pour diriger

aurait vendue pour de l'argent. Racquel Smith, également connue sous le nom de Kelly Smith, a été reconnue coupable de l'enlèvement et de la traite de sa fille au début du mois de mai. Cette mère de trois … enfants, âgée de 35 ans, a été reconnue coupable en même temps que son amant Jacquen Appollis et leur ami Steveno van Rhyn. Même l'interprète du tribunal n'a pu retenir ses larmes en traduisant en anglais les propos

star française Gérard Depardieu a été reconnue coupable d'agression sexuelle sur deux femmes sur un plateau de tournage lors d'un procès à Paris et condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis. L'acteur

avoir abusé de l'artiste musicale, ce qui a conduit à sa mort. Un juge l'a reconnu coupable de 23 chefs d'accusation, dont l'homicide volontaire, et lui a infligé la peine maximale pour ce crime … appelées à témoigner par l'accusation au cours du procès. La juge Njideka Nwosu-Iheme a déclaré le veuf coupable de tous les chefs d'accusation, estimant que l'accusation avait prouvé son bien-fondé au-delà de tout doute

considéré comme l'un des plus sombres.pages de l'histoire de la nation ouest-africaine.En août, Pivi a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie. Un procès des suspects à l'origine … était toujours en liberté. Les autorités ont offert une récompense importante pour sa capture. Camara a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité en juillet et condamné à 20 ans de prison. bm-amt/cw/imm

contemporaine de la Guinée. Et les chiffres réels sont probablement plus élevés."Il convient de déclarer Moussa Dadis Camara coupable de crimes contre l?humanité sur la base de la responsabilité du supérieur hiérarchique", a déclaré Ibrahima Sory II Tounkara … président du tribunal. Il a aussi été reconnu coupable pour "son intention de réprimer la manifestation" et pour avoir manqué à son devoir de sanctions contre les auteurs du massacre.L'ex-dictateur répondait d'une litanie de crimes d'assassinats

plus, il a indiqué qu'« une chose est sûre, lorsque les résultats seront connus, s'il y a des coupables, des sanctions exemplaires seront prises, s'il n'y a pas de coupable, nous en tirerons des conséquences

Botro (AIP)- La gendarmerie territoriale de Botro a appréhendé dimanche 08 octobre 2023 le présumé coupable de l?assassinat de dame Kouadio Amoin Suzanne dite « Mamouin », restauratrice à Diabo, a-t-on appris mardi de source sécuritaire.En fuite depuis

jury d'un tribunal civil de New York a déclaré, mardi, Donald Trump coupable d'agression sexuelle en 1996 sur une ex-journaliste. Il devra également verser quelque cinq millions de dollars de dommages-intérêts pour ces abus et pour

outre précisé que la législation ivoirienne a prévu des peines d"emprisonnement et d"amende à  quiconque se rend coupable involontairement ou volontairement d"un déclenchement de feu de brousse. Ces dispositions sont prévues par le code forestier

Bouna- Diallo S dit "Kaokao" et Palé Y, reconnus coupables de vol d'un téléphone tablette et d"abus de confiance à  Téhini, ont été condamnés par la section de tribunal de Bouna à  six mois de prison ferme … téléphone. Les deux individus sont cueillis et déférés devant le tribunal à  Bouna. Ils ont été reconnus coupables des faits à  leur reprochés et condamnés mercredi 24 aoàt par conséquence. on/apk/kp

conjugales, 3 cas de mariages forcés. Dénonçant dans le cadre de la répression judiciaire à  l"encontre des coupables de VBG, les arrangements à  l"amiable constituent des obstacles qu"il faut lever impérativement en vue de renforcer … textes juridiques les plus pertinents pour protéger les victimes Notre Code pénal criminalise le viol, et punit tout coupable de viol de 5 à  20 ans de prison. Quand il est commis sur un mineur, il est puni

élèves coupables de troubles dans leurs établissements scolaires ont été transférés, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 décembre 2021, au centre de service civique de Bimbresso pour un ""redressement disciplinaire"", a-t-on appris des services … Promotion de la jeunesse, de l"Insertion professionnelle et du Service civique, Mamadou Touré annonçait que les élèves coupables de troubles dans les établissements scolaires seront transférés dans des centres de service civique pour une ""resocialisation"". Deux semaines après

grimpé depuis la crise sanitaire de la COVID et invite les autorités à  une répression sévère des coupables. D"après la note, en Côte d"Ivoire, ce sont 1.290 mariages forcés de filles de moins … violence conjugale en le dénonçant, il détruit lui-même sa vie en commettant son forfait. Ne vous sentez pas coupable de dénoncer ! Dénoncez pour briser la chaîne de la violence. a déclaré Marie Paule Okri, Responsable des Interventions Sociales

ordaliques occasionnant des troubles dans les villages du département, avec la volonté surtout des jeunes de retrouver les supposés coupables de décès d"un proche, procédant ainsi au port du cercueil ou ayant recours à  des féticheurs pour démasquer … mettant en garde contre toutes formes de récidives. La pratique de l"ordalie consiste à  désigner la personne supposée coupable de la mort d"un tiers en cognant violemment cette dernière ou sa maison si elle est absente, avec

agents des services des impâts en Côte d'Ivoire, reconnus "coupables de cas de malversations et de mauvaise gouvernance" sont visés par des plaintes, selon le directeur général des impâts, Abou Sié Ouattara. "Les personnes qui ont été identifiées … été reconnues coupables de cas de malversations et de mauvaise gouvernance, ces personnes là  font l'objet de mesures disciplinaires", a indiqué jeudi M. Abou Sié Ouattara. Le directeur général des impâts s'exprimait, en marge d'un séminaire bilan

prison ferme, en sa séance publique du mercredi 11 aoàt 2021. Ramane a été reconnu coupable de vols de nuit avec violence à  main armée commis dans des maisons habitées avec effraction extérieure. Il a également été reconnu coupable

doit changer le nom, et mettre un bandeau ou un masque sur le visage de l'enfant accusé ou coupable d'un crime. Concernant le premier article, le Comité de monitoring de l'Observatoire des médias numériques de Côte … changer le nom et mettre un bandeau ou un masque sur le visage de l'enfant accusé ou coupable d'un crime. L'Observatoire des médias numériques de Côte d'Ivoire (OMENCI) fait remarquer que l'image d'illustration utilisée

Abidjan- La Cour constitutionnelle sud-africaine a jugé mardi 29 juin 2021 l'ancien président Jacob Zuma coupable d'outrage à la justice pour avoir refusé de comparaître devant une commission anti-corruption et l'a condamné à 15 mois … presse internationale. " La Cour constitutionnelle n'a pas d'autre choix que de conclure que M. Zuma est coupable d'outrage à la justice ", a déclaré la juge Sisi Khampepe, de la plus haute juridiction d'Afrique du Sud saisie

chef de milice Amadé Ouéremi a été reconnu jeudi coupable de faits de crimes contre les populations par le Tribunal criminel d'Abidjan qui l'a condamné à l'emprisonnement à vie avec près de 2 milliards de FCFA … dommages et intérêts à payer. Le Tribunal déclare M. Amadé Ouéremi coupable des faits de crimes contre les populations, viols, vols en réunion, etc, et le condamne à l'emprisonnement à vie, a dit le juge Charles Biny

autre lecture du procès pénal. Une personne peut être acquittée non pas parce qu'elle n'est pas coupable mais parce qu'on n'a pas réussi à prouver sa culpabilité , a-t-il justifié sur les antennes … autres ont l'impression de dire que comme chez eux, ils n'ont pas été condamnés, alors les coupables se trouvent dans l'autre camp , a-t-il nuancé et de souligner : Il faut aller sur le prisme

elle rappelé, le président Alassane Ouattara avait adopté une ordonnance accordant l'amnistie à 800 personnes accusées ou déclarées coupables de crimes liés à la crise de 2010-2011 ou d'autres atteintes à l'autorité de l'État. Cela … fait officiellement 3000 morts. Les deux célèbres détenus avaient plaidé tous les deux, non-coupables à l'ouverture de leur procès conjoint le 28 janvier 2016. AP/ls/APA Commentaires

imprimeurs de Côte d'Ivoire, dans le scandale sur les tests COVID-19, dans lequel s'est rendu coupable un gérant de cyber café en complicité avec des agents Covid-19 commis à Port-Bouet Pour le président du Groupement … notre corporation. Il ne faudrait pas qu'on fasse un amalgame. Un gérant de cyber s'est rendu coupable de délivrance de faux reçus de payement en ligne de test de COVID-19. Et pourtant

morts et des blessés. Mais personne n'est au-dessus de la Loi, en précisant que toute personne coupable doit répondre de ses actes devant la justice. Tout coupable doit répondre de ses actes devant la justice

Sotra dans la commune de Yopougon. Trois (3) jours après soit le Jeudi 17 Septembre, plusieurs personnes présentées comme coupables de ces actes ont été arrêtées dans la commune de Yopougon. Aujourd'hui, ces personnes sont derrière les barreaux. Mais … présent, parce que nous continuons d'espérer) commis dans plusieurs localités en proie à ces violences. Et les coupables pourront se promener librement ou se perdre dans la nature comme le Gbaka vert, ses occupants et ceux qui accompagnaient. Après

agents de la garde pénitentiaire de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) se sont rendus coupables de séquestration, violence, coups et intimidation sur le journaliste, Grand-Reporter du quotidien ivoirien, L'Intelligent d'Abidjan, Claude Dassé … Barthélémy Téhin du quotidien Le Temps, journal proche de l'ancien président et opposant Laurent Gbagbo, ont été reconnus coupables de ?'flagrant délit de diffamation'' dans une procédure de flagrant délit et condamnés le 4 mars à verser 5 millions

grâce collective a été accordée à 3155 délinquants coupables d'infractions sans gravité. Cette nouvelle a été donnée par le porte-parole du Gouvernement, Sidi Touré, en marge du Conseil des ministres, ce mercredi 15 janvier au palais présidentiel

allait être accusé. Ce n'est pas moi qui ai demandé d'aller casser la Bceao . Qui est coupable des morts de la crise ivoirienne si Laurent Gbagbo et Blé Goudé sont innocentés par la Cour pénale internationale … guerre en Côte d'Ivoire, on est tous coupable. C'est parce que j'ai compris cela qu'à un moment donné, je me suis levé pour demander la libération de Gbagbo. C'est la Côte d'Ivoire

Yopougon Sicogi Au lavage", au nom des deux collectifs, M. Cissé a précisé les syndicalistes ne sont pas coupables de ce drame tout en présentant ces condoléances à la famille du défunt et aux forces de l'ordre. " Nous … Yopougon", a indiqué le président du collectif des conducteurs, avant de prier Dieu pour que la police arrête les coupables et que les bandits soient punis par la loi et présentés à la télévision nationale. Le sous- officier

procédure de flagrant délit pour répondre des faits de détention illégales de munitions de guerre. Il a été reconnu coupable et condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions FCFA d'amende et cinq ans de privation des droits … faits de détention illégalement d'armes à feu, notamment, des armes de guerre et ces prévenus ont été déclarés coupables et condamnés par le tribunal à dix années d'emprisonnement ferme. Le chef du parquet du tribunal de première instance

Yopougon Sicogi Au lavage", au nom des deux collectifs, M. Cissé a précisé les syndicalistes ne sont pas coupables de ce drame tout en présentant ces condoléances à la famille du défunt et aux forces de l'ordre. " Nous … Yopougon", a indiqué le président du collectif des conducteurs, avant de prier Dieu pour que la police arrête les coupables et que les bandits soient punis par la loi et présentés à la télévision nationale. Le sous- officier

États-Unis longtemps marqué par la ségrégation raciale. Poursuivi par la justice fédérale, il avait plaidé coupable en avril et reconnu vouloir effrayer un adolescent et d'autres résidents noirs de la bourgade. Son complice a également plaidé coupable

champ, à la grande surprise de tous. Des dispositions, selon la tradition, seront prises pour rechercher le coupable selon Anzian Suamé, un habitant du village. "La population a demandé au chef de maudire afin que le coupable soit trouvé

Dimbokro - Le tribunal de Dimbokro statuant de manière contradictoire et en dernier ressort, a reconnu coupable d'escroquerie portant sur la somme de 30 millions de francs CFA, un couple de fonctionnaires, les condamnant à 10 ans de prison ferme … suivi de son épouse complice le 14 mai 2019. A la barre, le tribunal les a reconnus coupables d'escroqueries avec circonstances aggravantes et les a condamnés à dix années de prison ferme chacun. ik/fmo Commentaires

strictement" interdite. "Vous avez reçu toutes les consignes, le téléphone portable est interdit, tous ceux qui se rendront coupables de fraude par le téléphone où quelques moyens que ce soit, seront sévèrement punis", a-t-elle mis en garde. Dans … fraude enregistrés lors de la session 2019 du Brevet d'études du premier cycle (BEPC) pour lequel les coupables sont aux arrêts et interdits de présenter un quelconque examen et concours sur l'ensemble du territoire national. Kandia Camara était

panafricain de la jeunesse de l'Union Africaine (UA) a relevé vendredi que les jeunes sont à la fois coupables et victimes de l'insécurité et du manque de paix sur le continent. Ce sont bien les jeunes qui sont

Jardin Botanique de Bingerville, le ministre des Eaux et Forêts, Alain-Richard Donwahi a désigné les coupables de la destruction des forêts ivoiriennes. Les faits sont là pour nous juger. Les forêts n'existent pratiquement plus en Côte d'Ivoire

plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie est jugée coupable, dans le fond des faits qui lui sont reprochés

plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie est jugée coupable, dans le fond des faits qui lui sont reprochés

suite d'un présumé viol est décédée ce vendredi 14 septembre et Yao Fulgence Bouquant, le présumé coupable a été placé sous ?'mandat de dépôt'', informe un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Man Niamké

collection ?'ANRMP'' et distribués; 178 séminaires et conférences organisées; 240 décisions rendues; l'exclusion de 38 entreprises reconnues coupables de man?uvres frauduleuses pour deux ans de toute participation aux marchés publics en Côte d'Ivoire; plus de quatre millions … publics , Coulibaly Non Karna, a encore réitéré, avec force, qu'il réprouve cette pratique. En cas de fraude, le coupable se voit dénoncé, son nom et ses références postés sur le site Internet de l'ANRMP (www.arnmp.ci), aimait à prévenir

flagrant. Sinon on connaît en Côte d'Ivoire plusieurs autorités ou ministres qui se sont rendus coupables de faits graves, sans avoir été inquiétés par le pouvoir. On a eu récemment le cas de la fraude au guichet unique, Ouattara … empoisonné avant sa sortie de prison n'a jusque-là, pas encore élucidée. D'ailleurs même si Bendjo, était coupable des faits qui lui sont reprochés, pourquoi le remplacer par le frère du ministre de la Défense, Hamed Bakayoko

poursuite par d'autres militaires qui voulaient mettre fin à leur jour. " À priori les inculpés sembles coupables puisqu'ils ont fait usage d'un véhicule qui ne leur appartenait pas, mais toutefois une circonstance joue en leur faveur … mains armées, atteintes à l'ordre public et violation de consigne les 5 militaires sont bel et bien coupables car pour lui c'est intentionnellement que le caporal Razaki et ses confrères se sont rendus dans la ville de Yamoussoukro

brigade de gendarmerie pour le vol présumé de bétail et des suspicions de braquages ont été reconnus coupables des faits et condamnés, le 18 juillet, à 20 ans de réclusion ferme par le tribunal de Katiola, a appris … issu d'un présumé vol à main armée formellement identifié par son propriétaire. Les deux hommes ont été reconnus coupables et condamnés à 20 ans d'emprisonnement ferme par le juge près le tribunal de première instance de Katiola. jbm/cmas

malfaiteurs. Au terme de leur audition, les nommés Biagné Guy Roland, Koné Yaya et Kacou Marius ont été reconnus coupables des faits par le tribunal. Ils ont été condamnés à 20 ans de prison ferme assortis d'une amende … FCFA et de 10 ans de prison de droits. Quant à Fiessou Serge Yvan, l'un des coupables, il a été relaxé au bénéfice du doute. (AIP) bsb/fmo Commentaires

responsables impliqués dans la chaîne de dédouanement, pendant que l'enquête suit son cours pour identifier tous les vrais coupables. L'impartialité, la proactivité et la similarité devraient caractériser l'action du gouvernement ivoirien dans tous les cas d'allégations … Pour les besoins de la justice, la transparence et la responsabilité, une enquête devrait être diligentée et tous les coupables mis plutôt à la disposition de la justice. En effet, les limogeages ne sont pas suffisants pour améliorer la gouvernance

dispositions seront prises pour numériser les archives du GUA. Quant aux responsabilités à situer par rapport aux coupables de cette affaire de véhicules non dédouanés, il a lancé un appel à tout le monde : c'est une affaire … vindicte populaire , a-t-il conseillé. Selon lui, la Douane et la Justice continuent les investigations pour que les coupables soient sanctionnés. Il y a eu fraude, c'est vrai. Des autorités (citées Ndlr) ont commencé à payer , a confié

amours de jeunesse et leur conséquence sur la vie d'adulte, ainsi que les conditions de détention des présumés coupables dans les commissariats camerounais, a été présenté par son auteur, au public d'Abidjan. Publié en 2005, à Yaoundé … notre société. L'auteur fait aussi une peinture assez négative sur les traitements inhumains subis par les présumés coupables dans les cellules de commissariat qui ne sont ni plus ni moins que des centres de torture. Le roman s'ouvre

Lieutenant Morou qui est inculpé. Mais je tiens à dire qu'on ne dit pas qu'il est coupable de quelque chose. Non, il n'est coupable de rien au stade de la procédure. C'est pourquoi

appris l'AIP. Selon des témoignages concordants dont celui de Thomas Hilnan, un agriculteur à Petionnara, le présumé coupable a été appréhendé par les "dozos" (chasseurs traditionnels) de Niakara suite à une plainte des parents de la môme. La petite … fille a été violée le jeudi et les dozos ont appréhendé le coupable le même jour , a-t-il fait savoir, ajoutant que l'indélicat a défait ses liens puis a pris ses jambes à son cou. Cet individu

membre d'un gang de trois voleurs qui écumaient le département de M'batto, a été reconnu coupable de vols en réunion à mains armées et de nuit, de détention illégale d'armes à feu de la 5ème catégorie … main sur le chef de gang qui est conduit devant le juge à Dimbokro. Celui-ci est reconnu coupable et condamné, en décembre dernier à 19 ans de prison. Mais au cours de son audition, le chef de gang cite

milliards de wons (17 millions de dollars) par la Cour centrale du district de Séoul. Elle a été rendue coupable de 16 chefs d'accusation dans le cadre du scandale de corruption et de trafic d'influence qui a conduit … prison ferme et une amende de 118,5 milliards de wons à son encontre. Le tribunal l'a reconnue coupable de la plupart des accusations mais l'a acquittée des charges liées aux dons de Samsung, évalués à 22 milliards

garde aux auteurs et commanditaires de ces crimes. Tous les suspects seront traduits devant la justice et les coupables seront sévèrement punis , a-t-il prévenu. Le président Ouattara qui condamne avec la plus grande fermeté ces crimes ignobles perpétrés

même titre que les auteurs principaux. "L'état ivoirien fera sa part chaque fois qu'une personne sera coupable (...), des cas éventuels nous permettront de remonter jusqu'aux commanditaires", a-t-il insisté. A ce jour, huit cas de disparition … Communication, de l'Economie numérique et de la Poste, qui a condamné vertement ces crimes rituels. Quant aux personnes coupables de destruction de bien publics pour des raisons diverses, elle seront arrêtés et jugés conformément à la législation ivoirienne

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Laurent Despas, patron du site d'information koaci.com a été reconnu coupable de divulgation de fausses nouvelles et condamné à 10 millions de FCFA d'amende, quand Michel Gbagbo (fils de l'ex-président Laurent Gbagbo … procès à la Haye) reconnu coupable de complicité de divulgation de fausses nouvelles a été condamné à six mois de prison sans mandat et à 500 mille FCFA d'amende. Cette décision de la justice ivoirienne est contestée

ministre de la défense de Laurent Gbagbo, Lida Kouassi et ses trois co-accusés ont été reconnus, jeudi soir, coupables de ?'complot contre l'autorité de l'Etat'' et condamnés chacun à 15 ans de prison par la Cour … elle lancé à ses confrères de l'accusation. L'ex-ministre Lida Kouassi a encore une fois plaidé non coupable. ?'Si par extraordinaire je venais à être condamné par votre Cour pour des crimes que je n'ai pas commis

troubles dans le village de Gbaleu, le 3 janvier, avec la volonté des jeunes de retrouver les supposés coupables du décès subit de Tatiana Douo, une élève de 15 ans enceinte, a confié le chef du village Daniel Boua … pratique de l'ordalie consiste à désigner la personne supposée coupable de la mort d'un tiers en cognant violemment cette dernière ou sa maison si elle est absente, avec le cercueil contenant les ongles, les cheveux

République, représenté dans cette ville. Il nous a été signifié aussi que tous ceux qui auront été coupables de cet acte odieux vont répondre de leurs actes. Les enquêtes sont en train d'être menées si ce n'est déjà … sait pas quand la vengeance finit. Nous demandons à la jeunesse de rester calme. Seul Dieu pourra payer les coupables de cet assassinat. Mais en même temps, nous demandons aux populations de sortir massivement pour aller voter. Nous avons pris

escadron blindé (GEB) de la gendarmerie ivoirienne, Jean-Noël Abéhi ainsi que trois de ses co-accusés, reconnus coupables de "complot contre l'autorité de l'Etat", ont été condamnés à 10 ans de prison, jeudi , par la Cour … piliers de l'appareil sécuritaire de l'ex-régime de Laurent Gbagbo et ses co-accusés ont été reconnus coupables d'une attaque perpétrée le 23 décembre 2012 contre le camp Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays

être chassé par la rue en octobre 2015, a démenti vendredi depuis son exil à Abidjan "tout lien coupable avec les terroristes" islamistes sous sa présidence, dans un communiqué parvenu à l'AFP. "Je ne peux accepter de lire … aurais pu avoir des liens coupables avec les terroristes d'Al-Qaïda au Maghreb Islamique, lesquels justifieraient en réaction les attaques subies par mon pays", affirme M. Compaoré, rompant ainsi "un devoir de réserve absolu" qu'il observait depuis

autour de l'initiative citoyenne de médiation dans la région du Cavally veulent des poursuites judiciaires contre les présumés coupables de 10 meurtres, des quatre viols et des dégâts matériels causés sur les biens de l'Etat de Côte … forêt classée de Goin Debé. " Nous demandons au gouvernement de diligenter une enquête pour retrouver et juger les coupables de 10 morts, des blessés, des 4 cas de viols de jeunes filles et des dégâts matériels dont la résidence

Gbagbo, dont M. Gbagbo lui-même, ont jusqu'à présent été inculpées. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit … chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains. Les deux hommes ont plaidé non coupable. Interrogé sur le transfèrement de Simone Gbagbo, l'épouse de Laurent Gbagbo, à la CPI, Mme Bensouda a répondu

Ivoire ? L'ami de Compaoré. La boucle est bouclée : Médiapart invente une story telling , dans laquelle Ouattara est forcément coupable. Sans preuve aucune, parce que des suspects l'auraient dit ! Sans que la justice de Ouagadougou, ait accordé un crédit … France. Pour Edwy Plenel, l'éternel trotskiste, notre pays la France est, devant l'Histoire, une éternelle coupable, ce qui l'autorise à réécrire l'Histoire ou à tordre l'histoire contingente. Peu importe les dommages collatéraux

peuvent pas payer seuls. Ils ont agi en association avec les dirigeants de ce pays. S'ils sont coupables de crime économique, c'est que le régime d'Alassane Ouattara est co-auteur de crime économique. S'ils sont coupables

Abidjan, l'absence de poursuite contre des membres des forces loyales au Président Alassane Ouattara qui se seraient rendus coupables de violences sur des personnes à Duekoué (2011) et sur le camp de Nahibly (2012) dans l'ouest ivoirien. Selon … élection de 2010 . En revanche, les membres des forces loyales au président Alassane Ouattara qui s'étaient rendus coupables de violences, notamment de l'homicide de plus de 800 personnes à Duékoué en avril 2011 et de 13 personnes dans

flagrant délit. MM. Barry Dramane et Soro Alassane, âgés respectivement de 42 et de 32 ans, ont été jugés coupables de plusieurs chefs d'accusation dont ceux d'association de malfaiteurs, de détention d'armes à feux de première catégorie … réunion à mains armées. Les deux hommes, qui ont plaidé coupables, ont été en outre condamnés au paiement d'une amende de 500 000 F CFA chacun et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national

violation de l'article 231 du code de procédure pénale au sujet du verdict du procès Assoa Adou. Non coupable des faits de complot contre l'autorité de l'Etat, l'organisation de bandes armées et la détention illégale … armes à feu pour absence de preuves matérielles. Mais coupable de troubles à l'ordre public et à la paix sociale, selon la Cour. Assoa Adou, l'ex ministre de la gouvernance Gbagbo est condamné à 4 ans d'emprisonnement

place dans la deuxième grande ville du pays. L'élève Kouassi, âgé de 21 ans a été reconnu coupable de fraude à l'examen du baccalauréat 2017 par le tribunal de 1ère instance de Bouaké. Appréhendé, jeudi dernier, dans … président de l'audience, Agoh Amani, qui, après délibération avec les deux autres juges a reconnu le prévenu coupable des faits de fraude à un examen scolaire, en le condamnant à deux mois d'emprisonnement assorti d'une amende

prison, mardi 26 décembre, par la cour d'assises d'Abidjan. Hubert Oulaye, 64 ans, a été reconnu coupable de complicité d'assassinat concernant la mort de dix-huit personnes, dont sept casques bleus, lors d'attaques dans l'ouest … Laurent Gbagbo présents dans la salle sont restés silencieux à l'annonce du verdict. Hubert Oulaye a été déclaré coupable d'avoir fourni deux millions de francs CFA, soit 3 000 euros, aux mercenaires libériens responsables de la mort

complicité de Djiré Maurice et de Hubert Oulaye est caractérisée dans l'assassinat de ces soldats. Ils sont coupables pour fourniture d'informations et de moyens financiers. La mort des soldats n'est pas un accident. L'attaque a été … organisée. Ils sont coupables. Qu'il plaise à la Cour de les condamner à la prison à vie", a requis l'avocat général. Poursuivant, le parquet a souligné que cette attaque visait à installer une base de rébellion

police à la retraite. A l'origine, explique le transporteur, un cas d'adultère dont il s'est ?'rendu coupable'' et pour lequel il a été ?'copieusement bastonné, mis nu et posté sur les réseaux sociaux''. Malgré ?'les amendes payées

plus, est grave. Le halo de suspicion qui entoure ce personnage insaisissable ne fait certes pas de lui un coupable. Mais il est temps que les enquêtes qui le visent aboutissent ou que les doutes qui nimbent près de vingt … incité à se rapprocher de Ouattara Côté sombre, toujours, les exécutions et les exactions dont se sont rendus coupables ses hommes lors de la période fondatrice que fut pour lui la guerre civile qui a sévi dans son pays entre

terrorisme et blanchiment d'actes de terrorisme" par le tribunal militaire de Yaoundé. "Ahmed Abba est déclaré non coupable d'apologie du terrorisme, coupable des faits de non-dénonciation d'actes de terrorisme, et blanchiment d'actes de terrorisme

Agboville ? Bakoraba Arouna, 19 ans, a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel, pour avoir volé une moto, le 29 mars dans la localité d'Azaguié. Soupçonné d'être l'auteur … incohérences et au fait qu'il avait été formellement identifié par des témoins, l'accusé a été déclaré coupable et condamné, outre les trois ans d'emprisonnement, à 10 ans de privation de ses droits et à cinq

dernier lui a achetée plus tard, le soir. Pour toutes ces raisons, le Tribunal a reconnu Aké Biakou coupable de vol de produits agricoles et l'a condamné à 13 mois de prison ferme. Par ailleurs, les prévenus Kouakou Asland … Danti Rodolphe ont été déclarés coupables de recel d'objets volés et ont écopé de 13 mois de prison fermes également. Tous les trois ont été condamnés à payer chacun la somme de 30 000 francs CFA d'amende

retrait des distinctions militaires de ces anciens hauts gradés de l'armée ivoirienne. Ils sont coupables Les principaux coupables sont connus, notre conviction est claire , a déclaré Souleymane Koné quelques instants après son réquisitoire, rendu après presque deux mois

faits de ?'séquestration'', le Procureur Souleymane Koné déclare ?'le Sergent-chef Houphouët Koffi Félix et Tapéko Max Landry non coupables'' et requiert, par conséquent, Par conséquent, leur ?'acquittement''. Tout comme il demande la relaxe de Séry Joseph et Don Joël … coupables'' des faits de ?'disparition de cadavres''. Selon le Parquet général, les faits ?'d'arrestation illégale'' étant établis pour Tapéko Max Landry, il requiert ?'10 ans de prison ferme, 5millions FCFA d'amende'' contre lui. Huit militaires dont le général

citation directe dans une affaire de ?'tentative de faux en écriture privée de banque et tentative d'escroquerie'' reconnu coupable de faux, écritures en faux et tentative d'escroquerie'' devant le Tribunal de 1ère Instance du Plateau. L'affaire remonte … prison ferme avec mandat de dépôt, 1 million FCFA d'amende'' contre Sam l'Africain reconnu ?'coupable des faits qui lui sont reprochés'' à savoir qu'ily a eu de sa part ?'une tentative de faux en écriture privée

accusation en diffamation et injures à l'endroit des personnes provenant des ethnies du Nord. Le prévenu est coupable des faits qu'ils lui sont reprochés. Vous disposez de 20 jours pour un recours , déclare le juge président Coulibaly Hamed … fois par Me Abié Modeste et Bobré Félix, a plaidé la non-culpabilité de leur client. Non coupable, M. Le président, parce que c'est un délit non constitué. Il s'agit d'un homme politique tenant un discours politique

requis à son encontre une peine d'emprisonnement à vie. Le jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés, prononce son acquittement et ordonne qu'elle soit remise immédiatement en liberté si elle … éventuel pourvoi ? La justice a été rendue et le jury a estimé qu'elle ne devait pas être reconnue coupable [], c'est [son] intime conviction , a affirmé à la presse le procureur général Ali Yéo, niant toute faille dans

alors que le procureur avait requis l'emprisonnement à vie. "Le jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés, prononce son acquittement et ordonne qu'elle soit remise immédiatement en liberté si elle … illusion". "Soyez au rendez-vous de l'histoire", avait martelé le procureur, appelant les jurés à déclarer "Mme Gbagbo coupable de crime contre l'humanité et de crime de guerre" et à la "condamner à l'emprisonnement

général a requis, mardi, devant la Cour d'Assises d'Abidjan, ''la prison à vie'' contre Simone Gbagbo reconnue ''coupable'' des faits de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors de la crise postélectorale de décembre … duré près de deux heures, le Procureur général Aly Yéo a déclaré l'ex-première Dame ivoirienne, Simone Gbagbo, ''coupable'' des infractions de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pendant la crise postélectorale. Par conséquent, il requiert

illusion". "Soyez au rendez-vous de l'histoire" a martelé le procureur, appelant les jurés à déclarer "Mme Gbagbo coupable de crime contre l'humanité et de crime de guerre" et à la "condamner à l'emprisonnement … défendent les intérêts de l'Etat de Côte d'Ivoire, ont également estimé que l'ex-première dame était coupable, l'accusant d'avoir été "plus calife que le calife" lors de la crise ivoirienne. Le jury s'est retiré

cela se fasse. Mais, elle ne l'a pas fait. Pour ce silence, le code pénal la rend coupable de crime contre l'humanité . Qu'elle soit retenue coupable des faits qui sont mis à sa charge , a plaidé

leurs plaidoiries finales du procès de Simone Gbagbo pour crime contre l'humanité, que l'ex-première dame était coupable, l'accusant d'avoir été "plus calife que le calife" lors de la crise ivoirienne. Le procureur doit prononcer … rendre compte". "Il y a un prix à payer et ce prix c'est qu'elle soit déclarée coupable", a-t-il conclu, exhibant des factures d'achats d'armes et un courrier de miliciens sur le terrain. "Nous

SIPA à DELMAS et SDV devenue SDV SAGA CI, puis Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire, solidairement complices actives, coupables, architectes et responsables directes du pourrissement et de l'enlisement du différend financier, usant des voies et moyens frauduleux … réhabilitation morale et la réparation financière des préjudices, en dépit des obstacles pour diverses raisons, du refus du coupable qui manque de courage, de conscience et de grandeur de reconnaître la faute professionnelle lourde, le préjudice causé à la victime

dispositions ont été prises par le gouvernement pour assurer la sécurité des écoles, des élèves et des locaux. Les coupables des man?uvres suscitées se rendent coupables d'actes répréhensibles que même la situation de grève des fonctionnaires ne peut

action condamnée par Dieu en JESUS. Cette action condamnée par Dieu condamne l'homme qui l'accomplit comme coupable de crime. Par exemple, le péché peut être une parole condamnée par Dieu. Celui qui dit cette parole est condamné … Dieu comme coupable : Car par tes paroles tu seras justifié, et par tes paroles tu seras condamné Matthieu 12:37. L'action qu'est le péché est le contraire, l'opposé de la Volonté de Dieu par JESUS. Elle

activités de ses propres services. Cette détermination a permis d'épingler plusieurs agents indélicats qui se sont rendus coupables de fraude et se livrent à des trafics illicites de bois. Le dernier cas en date est celui de Yssouf Soro … Chef du Service Contrôle de la Sodefor qui vient d'être relevé de ses fonctions pour s'être rendu coupable de revente, pour son propre compte, de bois frauduleux saisis à Dabakala. Cette opération illégale a pu être découverte grâce

dans les activités de ses propres services. Cette détermination a permis d'épingler plusieurs agents indélicats qui se rendent coupables de fraude et se livrent à des trafics illicites de bois. Le dernier cas en date est le Chef … Service Contrôle de la SODEFOR qui vient d'être relevé de ses fonctions pour s'être rendu coupable de revente, pour son propre compte, de bois frauduleux saisis à DABAKALA. Cette opération illégale a pu être découverte grâce

attaqué en mars la cité balnéaire de Grand Bassam, les Sergents Zoumana Coulibaly et Brice Touré, les déclarant "coupables" d'"association de malfaiteurs" et "violation de consignes". Le tribunal les a jugé "coupables" et condamné à "dix ans d'emprisonnement

contre cinq enseignants du Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD). Ces enseignants se sont rendus coupables d'actes ''délictueux envers l'autorité'', a expliqué son chef de Cabinet Abdoulaye Kouyaté. Il leur est reproché d'avoir

261/2016, rendu le 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de séance qui l'a déclaré : 1-non coupable du délit de vol de portion de terre du village de Modeste, au moyen de faux documents et de violences … voies de faits. 2-Coupable des faits de faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de trois (3) mois d'emprisonnement avec surcis et cinquante mille (50 000) francs d'amande et à payer

aide de camp, l'épouse de Laurent Gbagbo a répondu qu'il "n'a été reconnu coupable d'aucun fait qui méritait qu'il soit sanctionné", pendant les 11 ans passés à son "service". Simone Gbagbo a par ailleurs rappelé … jeter "l'opprobre" sur l'"entourage" de son époux depuis son accession au pouvoir, transformant ainsi les "victimes (en) coupables" pendant que ceux-ci "sont dépeints comme des gens blancs, innocents". L'ancienne Première dame ivoirienne est poursuivie pour "crimes

Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a plaidé mardi non coupable à l'ouverture de son procès à la Cour d'assises pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, commis lors de la crise postélectorale

président tchadien Hissène Habré, architecte d'une répression terrible pendant son règne (1982 à 1990), a été reconnu coupable lundi notamment de crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie, au terme d'un procès sans précédent … Hissène Habré a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement par le Tribunal spécial africain qui le juge à Dakar. Ce procès est le premier au monde dans lequel un ancien chef d'Etat

Côte d'Ivoire) - Quelque 61 personnes sont détenues dans le cadre de l'enquête judiciaire ouverte pour identifier les coupables des affrontements meurtriers de Bouna (Nord-Est ivoirien) afin de les ?'punir'' conformément à la loi, a annoncé, mercredi … manipulé'' ces affrontements intercommunautaires de Bouna. Il avait annoncé dans la foulée, une enquête pour ?'punir les coupables'' avec ?'fermeté et sans état d'âme''. LS/APA

prévenu a réagi à une attaque injuste. Nous sommes dans un état de légitime défense. Déclarez le non coupable des faits qui lui sont reprochés , a déclaré le procureur Gnagne. Le tribunal ne l'a pas suivi. Il a reconnu … Aboubakar Harouna coupable des faits, et en répression, l'a condamné à trois mois de prison avec sursis. Il devra payer 200 000 FCFA au plaignant

justice. Le Tribunal militaire a condamné à vie Anselme Séka Yapo dit Séka Séka et Daléba Sery reconnus coupables d'assassinat du Général Robert Guéï et Brunot Dogbo Blé, pour complicité d'assassinat, quand des prévenus ont écopé … sommes dans une justice de vainqueur . Selon cet avocat de la défense, on condamne les innocents et les véritables coupables sont en liberté. Qu'on ne vienne pas me parler de l'indépendance de la justice. La justice