4 283 résultats pour « coupables »

réalisation et la diffusion du CD et non sur son contenu. Atayi Codjo Armand dit Béhanzin est déclaré coupable d'atteinte à l'ordre public, diffamation et pratique de charlatanisme : 5 ans de prison ferme, un million de Fcfa … amende. Soumah Yadi, président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci), est lui reconnu coupable d'atteinte à l'ordre public et de diffamation : 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million de Fcfa d'amende. Amonkou Yapo Paul

accusations de crimes contre l'humanité pesant sur Moinina Fofana et Allieu Kondewa, mais les a déclarés respectivement coupables de quatre et cinq chefs d'inculpation de crimes de guerre. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL, soutenu … reconnu deux ex-chefs de la milice des Forces de défense civiles (CDF) coupables de crimes de guerre commis lors du conflit civil qui a ravagé ce pays ouest-africain entre 1991 et 2001. Le TSSL a écarté les accusations

Diddy » Combs a été condamné vendredi à un peu plus de quatre ans de prison après avoir été reconnu coupable d'accusations liées à la prostitution impliquant ses deux ex-petites amies. Les avocats de Combs ont plaidé pour … désirées en recourant à la drogue et à la violence physique. Combs, 55 ans, a été déclaré non coupable en juillet des accusations les plus graves portées contre lui, à savoir association de malfaiteurs et trafic sexuel de ses deux

dont 5 000 USD avec sursis, pour une période de 12 mois, après avoir été reconnu coupable de mauvaise conduite suite à l'utilisation de fumigènes par ses supporters lors de leur match contre Orlando Pirates (Afrique … décembre 2024 et devra payer une amende totale de 15 000 USD.Concernant les nations, la Guinée équatoriale, reconnue coupable de ne pas avoir assuré une sécurité adéquate lors de sa rencontre contre le Togo le 14 novembre 2024, est condamnée

résilience urbaine (PARU) a saisi l?ANRMP, à l?effet de dénoncer la fraude dont se serait rendu coupable le groupement d?entreprises Good Value LDA (Portugal et Côte d?Ivoire)/Gecaumine SA, dans le cadre de l?appel … critères du DAO??. Les entreprises Good Value LDA Portugal, Good Value LDA Côte d?Ivoire et Gecaumine SA, coupables d?inexactitudes délibérées dans le cadre de l?appel d?offres n°T262/2022 tombent sous le coup des dispositions

condamné un orpailleur clandestin, Bilé Bilé, 59 ans, à  deux ans de prison ferme pour l"avoir reconnu coupable avec la société coopérative minière des planteurs de Côte d'Ivoire (SOCOMIP-CI), "des faits d"exploitation illégale de pierres … Bilé, absent à  la barre, comme il l"a toujours été lors des différentes audiences a, également été reconnu "coupable de faux en écriture privée avec son complice Bini Angoran. Ce dernier a été condamné à  12 mois de prison

même pour le major du service d"hospitalisation médecine de l"hâpital général de Koumassi, reconnu coupable de vente parallèle de médicaments à  son propre compte, est suspendu pour trois mois avec une incidence financière. Le directeur du centre hospitalier … accueil qui ont été débarqués de leurs postes. A la formation communautaire de Port-Bouàt II, un médecin reconnu coupable de prescription abusive et d"utilisation de circuits parallèles d"examens de laboratoire et de détournement de patients est suspendu

réconciliation. Je dis à Diaby que la Cour pénale internationale (Cpi) a déclaré Laurent Gbagbo et Blé Goudé non coupables. Alors, qu'il cherche les coupables de ses victimes ailleurs. Bientôt, les vrais coupables seront connus

sont désormais fixés sur leur sort. Des têtes d'affiche comme les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolet, reconnus coupables, écopent respectivement de 20 ans et de 10 ans de prison ferme. Par contre d'autres, reconnus non coupables … dans les jours à venir. En attendant, voici quelques sanctions du Tribunal à l'encontre de certains accusés reconnus coupables. - Gilbert Diendéré : 20 ans de prison ferme - Djibril Bassolet : 10 ans ferme - Zerbo Lahoko Mohamed : 15 ans ferme - Sergent chef

tribunal de Dimbokro, à 24 mois de prison ferme et à payer 50 millions fcfa pour s'être rendus coupables de complicité de prospection et exploitation illicite de pierres et métaux précieux et menace de mort sur tiers. En avril … orpailleurs sont alors arrêtés puis et déférés devant le tribunal de Dimbokro. . Le tribunal a reconnu les deux individus, coupables de complicité de prospection et exploitation illicite de pierres et métaux précieux. Il a reconnu le sieur Kouadio Brou Daniel

Abidjan - Le cardinal George Pell, numéro trois du Vatican, a été reconnu coupable de crimes sexuels sur mineurs en Australie, devenant ainsi le plus haut responsable de l'Eglise catholique condamné dans une affaire de pédophilie. Selon les médias … Pell, 77 ans, avait été reconnu coupable, le 11 décembre 2018, de l'agression sexuelle dans les années 1990 de deux enfants de ch?ur, alors âgés de 12 et 13 ans, dans la sacristie de la cathédrale de Melbourne

Toumodi- Reconnu coupable de vol de 789 poulets et d'une tonne d'aliment volailles, Kouadio Boris Gérard a été condamné à 24 mois d'emprisonnement ferme le tribunal de Toumodi. Jeudi, à son audience correctionnelle, le tribunal de Toumodi … jugé coupable Kouadio Boris Gérard qui était poursuivi de vol portant sur 789 poulets. Je suis propriétaire d'une ferme à Yamoussoukro de plus de 1800 poulets. Et j'ai embauché Kouadio Boris le 3 décembre 2017 pour

privation de leurs droits civiques. Selon la présidente du Tribunal, les 18 prévenus sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés. ?'Le Tribunal déclare les prévenus coupables des faits de trouble à l'ordre public et les condamne … Etat qui a pris la décision d'interdire la marche, () c'est lui en réalité qui est coupable si il y a trouble à l'ordre public''. ?'J'ai vu une justice essayant de sauver la face de l'Etat

Moïse Lida Kouassi, l'ex-ministre de la Défense de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a été reconnu "coupable de complot" contre le régime du président Alassane Ouattara et comdamné à 15 ans d'emprisonnement par la cour … cour a "déclaré Gnatoa Katé Paulin, Zadi Gbaka Samuel, Lida Kouassi Moïse, Brou Serge Pacôme Durand alias Stone coupables d'avoir à Abidjan, courant année 2012, formé un complot ayant pour but de détruire ou de changer le régime constitutionnel

moment des faits ne suffit pas à faire de lui un voleur. En conséquence, il a plaidé non coupable pour le prévenu surtout qu'en dehors du plaignant, personne d'autre, durant l'enquête préliminaire, n'a porté des accusations … accusé. La démonstration du procureur n'a cependant pas suffi pour que le juge déclare le prévenu non coupable. Le dossier a été renvoyé au 14 mars prochain. Pourquoi le plaignant a-t-il saisi le tribunal de Gagnoa

Africain, président de la Nouvelle Alliance de la Côte d'Ivoire pour la Patrie (Nacip, opposition) reconnu ?'coupable pour des faits de tentative d'escroquerie'', a été condamné, mardi par le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, à ?'4 mois … FCFA d'amende contre l'opposant. En définitive, rendant sa décision, le tribunal a déclaré Sam l'Africain ?'non coupable des faits de faux et usage de faux en écriture privée de banque'' mais le déclare ?'coupable pour des faits

Ivoire, Simone Ehivet Gbagbo, accusée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été reconnue non coupable et acquittée, mardi, par la Cour d'assises d'Abidjan. Nous respectons la décision de la Cour … sentiment et l'émotion ont parlé. Et les jurés ont estimé que Mme Simone Gbagbo n'est pas coupable de ces deux infractions, à savoir le crime de guerre et le crime contre l'humanité , a indiqué le procureur général

première Dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo, poursuivie crimes contre l'humanité et crimes de guerre, a été déclarée non coupable, mardi soir, par la Cour d'assises d'Abidjan-Plateau qui a ordonné qu'elle soit mise en liberté … Procureur général. Ce dernier, dans son réquisitoire prononcé dans la matinée, avait invité la Cour à déclarer Mme Gbagbo coupable de ces deux infractions et à la condamner à l'emprisonnement à vie estimant que l'épouse

politique mise en ?uvre CIB : Ce n'est pas faux. Je le confesse pour ma part et je plaide coupable aussi parce que je considère que quand on est autour d'un chef, on doit lui être loyal. Etre loyal … parti ? CIB : Concernant le RDR, je voudrais que vous mettiez à la Une de votre journal que je plaide coupable pour mes propos politiquement incorrects. Je plaide coupable parce que certainement ce que je vais dire ne vas pas plaire

Biram Ould Dah Abeid, de passage à Abidjan a dénoncé dans un entretien à APA,jeudi, le silence ?'choquant, coupable et complice'' de l'Union africaine et des Etats africains sur la situation de l'esclavage en Mauritanie. Selon … peuples des différents Etats africains qui ont des rapports avec l'Etat mauritanien'' et gardent un ?'silence complice, coupable et ne veulent pas jouer le rôle qu'ils doivent jouer c'est-à-dire combattre l'esclavage''. Pour

patrimoine mondial de l'humanité à Tombouctou. "M. Al Mahdi, le crime pour lequel vous avez été reconnu coupable est très grave", a affirmé le juge Raul Pangalangan, ajoutant: "la chambre vous condamne à neuf années de détention … plus tôt, les juges avaient conclu que l'accusé était coupable de la destruction de mausolées dans la ville malienne de Tombouctou, étant donné "sa participation directe à de nombreux incidents et son rôle en tant que porte-parole pour

Ivoire) - Le Lieutenant-colonel Morou Ouattara, Commandant en second des Forces spéciales ivoiriennes, '' inculpé'', début novembre, n'est pas ''coupable'' de quelque chose, a précisé, mercredi, le Procureur militaire, le Colonel Ange Kessi. "C'est le Lieutenant-colonel Morou … inculpé. Mais je tiens à préciser qu'on ne dit pas qu'il est coupable de quelque chose. Non, il n'est coupable de rien au stade de la procédure. C'est pourquoi il est en liberté", a indiqué

président ivoirien, Alassane Ouattara a annoncé samedi qu'"une enquête sera diligentée pour punir les coupables" qui ont "tiré les ficelles" lors des affrontements inter-communautaires survenus en mars dans la ville de Bouna (603 Km au Nord … fait 33 morts et 52 blessés. "Une enquête sera diligentée et nous punirons tous les coupables que nous trouverons", a annoncé sur un ton ferme Alassane Ouattara dans un discours face aux populations de Bouna. "L'ampleur des dégâts

Mohamed dit Sam l'Africain a accusé vendredi Aboudramane Sangaré, cadre du Front populaire ivoirien (FPI), d'être "le coupable" de la crise postélectorale de novembre 2010 - avril 2011, pour avoir "refusé" que l'ex-président Laurent Gbagbo cède … était d'accord" mais "Sangaré (co-fondateur du FPI) a refusé et pris Gbagbo en otage donc le vrai coupable, c'est" lui. Selon M. Jichi, leader de la Nouvelle alliance de la Côte d'Ivoire pour la Patrie (NACIP

affaire de braquage de l'agence nationale de la BCEAO, Aké Ngbo et Désiré Dallo ont plaidé non coupables. Tous ces actes ont été posés en période de crise pour des raisons d'Etat et les raisons d'Etat … Aké Ngbo et Désiré Dallo, ex-ministre de l'Economie et des Finances de Laurent Gbagbo ont plaidé non coupables. Ces deux personnalités du régime de Laurent Gbagbo sont poursuivies par la Banque centrale des Etats de l'Afrique