4 283 résultats pour « coupables »

Séka Yapo Anselme a nié toutes les charges retenues contre lui. Il a indiqué ne pas s'être rendu coupable de violation de consigne, de meurtre ni d'avoir tiré délibérément sur le lieutenant Tchapo André Jean

sessions de formation, rendu 124 décisions dont 26 annulations de marchés, prononcé des sanctions contre sept entreprises coupables de faux dans les marchés publics et réalisé quatre audits. (AIP) cmas

statué et reçu la constitution de partie civile du plaignant, la disant fondée, a reconnu le prévenu coupable. En répression, il a été condamné à 12 mois de prison ferme assorti d'une amande de 100.000 Fcfa et contraint

audition par la justice américaine, le millionnaire, figure du football en Amérique du Nord durant deux décennies, avait plaidé coupable en novembre 2013 de racket et blanchiment d'argent, notamment. "J'ai accepté avec plusieurs personnes vers 1992 de faciliter

Guéi, vous citez le nom de ces trois proches de Laurent Gbagbo. A vous entendre, ce sont eux les coupables désignés JBG : Je ne suis un juge. Et je veux véritablement que les juges fassent leur travail pour

enquête rigoureuse pour le démantèlement de ces réseaux de faussaires afin que les responsabilités soient situées et que les coupables répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes; - appelle au respect strict des dispositions légales régissant la procédure de délivrance

enquête rigoureuse pour le démantèlement de ces réseaux de faussaires afin que les responsabilités soient situées et que les coupables répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes; - appelle au respect strict des dispositions légales régissant la procédure de délivrance

arrêtée à son domicile et conduite au tribunal de Soubré le 25 mai dernier ou elle a été jugée coupable des faits qui lui sont reprochés et condamnée à cinq ans d'emprisonnement ferme assorti d'une amende

prison, pour son rôle durant la crise postélectorale de 2010-2011. À l'unanimité, les jurés l'ont reconnu coupable d'attentat contre l'autorité de l'État, participation à un mouvement insurrectionnel et trouble à l'ordre public. Estimant

devait s'acquitter de 3000 euros. Bien entendu mademoiselle Daviau n'ayant pas cette somme et n'étant pas coupable a échangé de sa possible libération avec le commissaire en question. C'est alors que le commissaire a accepté

incohérent dans ses propos, ne parvient pas à convaincre le tribunal qui le qualifie de véritable danger public. Reconnu coupable de vol, Arnaud a été condamné à 10 ans de prison ferme, à payer 100.000 Fcfa d'amende

pied un code de lʼélectricité. Il permet de sanctionner, emprisonner toute personne qui se serait rendue coupable de fraude.Auparavant, les faits de vols dʼélectricité nʼétaient pas lourdement sanctionnés car lʼon évoquait

soulevés et lancé un ultimatum de cinq jours aux autochtones Sokua de ce village pour retrouver leur fils présumé coupable, de faire confiance à la gendarmerie dont les enquêtes sont en cours. Dame Zongo Marceline a été lâchement abattue

ferme pour "détention et usage de signes monétaires contrefaits". Ouattara Amadou, Adekola Joshua Adebayor et Bagui Dezantie Albéric reconnus coupables par le tribunal de Tiassalé de détenir de faux billets de banque ont été condamnés, pour le premier cité

Lakota - Deux individus Botinrou Hesmansro Fabrice et Danhan Prince reconnus coupables de vol de nuit en réunion et à mains armées ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par le tribunal de Lakota en son audience correctionnelle, jeudi

chef d'agence adjoint et celle d'un client. Saisie, la police a ouvert une enquête pour retrouver les coupables. (AIP) kkr/akn/kam

terrain. Depuis cette histoire, j'ai compris pourquoi depuis 1992 nos Eléphants ne gagnaient pas. Si le ministre est coupable, vous l'enchaînez et vous l'envoyez à la Maca. Il est vrai que je suis député. Vous demandez

Après la sortie médiatique d'Augustin Sidy Diallo, la Fédération ivoirienne persiste et signe ce jeudi à travers

sous bonne escorte dans les locaux de la Police criminelle, au Plateau, le jeudi 24 avril 2015, le présumé coupable a refusé de se faire entendre sur procès-verbal. Pour quelle raison, nul ne le sait. Toutefois, un soit-transmis

Jane Veloso, ce 26 avril 2015. Celle-ci est en effet menacée d'exécution en Indonésie car considérée comme coupable de trafic de drogue. Le multiple champion du monde, qui prépare actuellement le combat du siècle face à l'Américain

confrontation, le montant des primes impayées sera su et les joueurs et encadreurs concernés, toucheront leurs dus. Mieux, les coupables subiront la rigueur de la loi. Parce qu'après les sorties de Serey Dié et du sélectionneur Hervé Renard

chiffrent les primes à verser? Serey Dié a pris le soin de ne pas indexer nommément des présumés coupables. Mais il est clair que les responsables de cette situation se reconnaissent. Serey Dié l'a si bien dit :"Nous

porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, a indiqué que c'est bien dommage qu'elle se soit rendue coupable de troubles à l'ordre public. Vous savez, nous aurions voulu qu'il n'y ait pas d'arrestation. Mais

attachement du président Alassane Ouattara à la lutte contre l'impunité. Mais Mme Gbagbo a été déclarée coupable uniquement d'infractions contre l'État, pas des meurtres et des viols qui constituent la base des chefs d'accusation de crimes

dans d'autres services, des agents bénéficiant d'indisponibilité pour cause de maladie et ceux qui se sont rendus coupables de malversation à la mairie sont également concernés par la mesure, précise la source. Le maire Médji Bamba, lors