4 283 résultats pour « coupables »

Timité Namory, Directeur de la Police Economique ont mis aux arrêts Zimien Djeké Francis et Teka Gouehi Eric, présumés coupables de faux commis sur certains documents administratifs, usage de faux et escroquerie portant sur la somme de plus

TIMITE NAMORY, Directeur de la Police économique ont mis aux arrêts Zimien Djeké Francis et Teka Gouehi éric, présumés coupables de faux commis sur certains documents administratifs, usage de faux et escroquerie portant sur la somme de plus

salaires des mis en cause. La saisine du conseil de discipline de la fonction publique pour la radiation des coupables. (Benogo TOURE) (Correspondant

fils à qui son voisin choisit de donner son héritage pourrait être le fruit de liaisons coupables entre celui-ci et la mère de ce fils, un fils adultérin (dont la paternité est douteuse et ne peut être prouvée

dans une déclaration dont l'AIP a pris connaissance dimanche. En faisant observer que ces négligences coupables se manifestent au c?ur même du système de santé, Pr Condé a jugé extrêmement difficile d'admettre que le personnel de santé

elle préside. Ainsi, le Conseil décide de traduire en Conseil de discipline tous les étudiants qui se sont rendus coupables de violence sur le campus et les responsables des syndicats qui ont organisé les manifestations. Par ailleurs, il informe

participation personnelle, soit en provoquant secours. Et puis l'alinéa dit: ces peines sont portées au double si le coupable avait l'obligation professionnelle ou contractuelle de porter assistance ou secours à la victime. Dans la nuit du 28 février

relaxe à son encontre. Le tribunal ne l'a pas suivi, déclarant, après en avoir délibéré, le prévenu coupable des faits mis à sa charge et le condamnant à 90 jours d'emprisonnement ferme et aux dépens. ja/ask

prison ferme et plus de 210 millions d'euros d'amende pour "enrichissement illicite". "Karim Wade a été reconnu coupable du délit d'enrichissement illicite" et condamné à six ans de prison ferme et plus de 138 milliards de FCFA

écarter de la prochaine présidentielle mais qu'il entend contester devant la Cour suprême. "Karim Wade a été reconnu coupable du délit d'enrichissement illicite" et condamné à six ans de prison ferme et plus de 210 millions d'euros

deux assesseurs, après en avoir délibéré, n'ont pas suivi le réquisitoire du procureur, prononçant le prévenu coupable des faits à lui reprochés et en répression le condamnant à un an de prison ferme. ja/tm

souvent été commis en "représailles à des événements militaires ou politiques", selon la FIDH. Les victimes veulent que les coupables soient poursuivis et souhaitent obtenir une réparation financière, a indiqué M. Pongathié, sans avancer de montant. Outre la FIDH

empoisonnement, et au fait qu'il a été maintenu la tête sous l'eau. Leonardo Espinal avait plaidé coupable le mois dernier d'homicide et de tentative d'homicide. Il a été condamné jeudi à une peine

cause dans le pourvoi en cassation, cʼest que 19 accusés que le procureur de la République estime coupables ont été relaxés par la Cour dʼAssises. Cʼest la raison pour laquelle il a décidé

dûment prouvé, les 14 officiers et sous-officiers, cités à comparaître, ont tous sans exception été déclarés non coupable de la seule faute retenue contre eux à savoir violation de consigne . C'est-à-dire en l'occurrence, le refus

commissaire du gouvernement, le procureur militaire, Alexis Gabo. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué", a-t-il poursuivi. Le parquet a toutefois réclamé "dix mois avec sursis" pour le lieutenant-colonel

avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué", avait-il lancé. Il avait également réclamé "dix mois avec sursis" pour le lieutenant-colonel René

avait déjà dénoncé. C'est quand même surprenant que dans un procès, ne passent à la barre comme prévenus coupables que les gens que l'on peut classer dans un seul camp. () Cela conforte l'opinion des Ivoiriens que nous

Akoun Jean Louis, Diallo Issiaka, Zahé Brice, Tapé Serges, Dodo Séry Zokou, Lorougnon Maurice, Séka Obogui Désiré Christophe: Non coupables

Suite au verdict ayant jugé coupables de nombreux partisans de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo accusés de délits contre l'Etat et ses institutions, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid

leurs fins en égalisant aux arrêts de jeu (91') sur une sortie mal négociée par le portier sénégalais, coupable d'une faute de main lourde de conséquences. Les poulains de Joseph Koto n'ont pas leur destin en main

flic d'autant qu'ils ont, tous deux, été dans le même périmètre à la polyclinique, le reconnaissant coupable des faits mis à sa charge. ja/ask

attaques contre les personnes atteintes d'albinisme dans tous les pays où elles se produisent, à traduire les coupables présumés en justice et à s'assurer que les réparations et la réhabilitation des survivants et de leurs familles soient considérées

aucune preuve matérielle n'a été fournie pour confondre les accusés. Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété

parents des prévenus ou de victimes à l'exception de la presse. Simone Gbagbo, 69 ans, a été reconnue coupable de trouble à l'ordre public, coalition de fonctionnaires, participation et direction de mouvement insurrectionnel. Deux autres co-accusés notamment