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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024

ainsi que des intérêts des tiers, notamment ceux dont les biens seraient en possession du locataire expulsé. Ces nouvelles dispositions sont également prévues pour s?appliquer en matière de bail à usage professionnel, de façon à pallier le vide juridique … offrir aux investisseurs nationaux et étrangers un cadre favorable au développement de leurs activités avec la mise à disposition de zones et infrastructures industrielles de qualité et accessibles, afin d?encourager une implantation plus importante d?unités industrielles. Ainsi

Industries culturelles et créatives de Côte d?Ivoire : un fonds d?un milliard de FCFA mis à la disposition des acteurs

Abidjan, Un fonds d?un milliard de FCFA a été mis à la disposition des acteurs des industries culturelles et créatives de Côte d?Ivoire. Ce fonds, fruit d?un accord quadripartite entre le ministère de la Promotion … culture est un puissant levier de cohésion et de développement. Sur les détails du fonds mis à la disposition des acteurs culturels ivoiriens, Mamadou Touré a indiqué que sur le milliard, Orange Bank Africa a contribué à hauteur

Mise en ?uvre du Code de l?environnement : Le ministre Jacques Assahoré Konan sollicite l?implication des 33 préfets de région

Code de l?environnement.C?était le 20 avril 2024 à Bouaké lors de l?atelier portant sur les dispositions relatives à la mise en ?uvre de ce nouvel instrument juridique et la contribution des autorités préfectorales aux activités d?évaluations … environnement soit vulgarisé à l?ensemble du corps préfectoral afin que vous soyez notre relais en partageant les dispositions nouvelles avec les populations dans vos localités respectives », a déclaré Jacques Assahoré Konan.Le conseiller technique du ministère, Georges Kouadio, a effectué

Boribana (Attécoubé): les ménages déguerpis recevront bientôt 250 000 FCFA chacun comme aide de l'État au relogement, annonce la ministre Belmonde Dogo

Attécoubé, recevra très bientôt 250 000 FCFA sur la base de la liste que la mairie mettra à disposition du ministère en charge de la Solidarité. Ce, dans le cadre de la mesure de soutien de l'État au relogement … terrains aux propriétaires ayant des titres fonciers en vue d'acquisition de parcelles en pleine propriété, la mise à disposition d'un terrain de 75 m2 ou de 100 m2 selon la taille de la famille avec la signature