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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

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Institut national polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro : les anciens de l'Enstp se mettent au service du ministère

anciens de l'Institut National Polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro se mettent à la disposition du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour repositionner cet institut au plan mondial. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur … retour de l'ancienne appellation, ENSTP, pour l'école du génie civil. Un local sera mis à la disposition des anciens pour faire le travail de veille auprès de la direction générale, des enseignants et des étudiants. Monsieur le Ministre

Procès Dogbo Blé et 5 autres militaires : Une requête des avocats bloque les débats

Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit être menée par la juridiction militaire … instruction du cabinet militaire. Nous sommes dans une affaire militaire et il n'y a aucune procédure militaire. Les dispositions de l'article 168 du code de procédure militaire sont claires. En matière militaire, il faut ouvrir une procédure militaire

Or - Les miniers ne veulent pas payer la dime !

Etat veut appliquer les dispositions de l'article 84 du code minier instituant une taxe sur le profit supplémentaire des sociétés minières. Les entreprises concernées apprécient modérément la mesure. Ils s'efforcent de s'aligner sur la même cadence … taux, l'assiette et les modalités d'application sont précisés par la réglementation minière. Malheureusement, souligne M. Toungara, cette disposition n'a jamais été appliquée, faute de réglementation liée à l'assiette, la taxe et le mode d'application. Pourtant

Modernisation et entretien des infrastructures de transport dans l'espace UEMOA : Les experts réfléchissent aux travaux de construction du Poste de Contrôle Juxtaposé (PCJ) de Laléraba, frontière Côte d'Ivoire-Burkina Faso

rapport d'Avant-Projet Sommaire, entre autres ; la création d'un bureau pour les services Interpol , le respect des dispositions du règlement 15 de l'UEMOA, la prise en compte des procédures phytosanitaires dans le rapport final … prise en charge provisoire des mineurs interceptés dans le trafic d'enfants. Il a en outre été question des dispositions utiles à prendre pour l'acquisition des actes relatifs à l'environnement et à la construction (Certification de conformité environnemental

Attaque de Noé : Voici les nids des assaillants

passait. Soit ils savaient que les assaillants s'apprêtaient à passer à l'acte et devraient prendre des dispositions pour les en empêcher soit ils étaient informés et ont pris ces dispositions pour encadrer ces miliciens, aidés de mercenaires, renchérit … parti au pouvoir. Pour lui, ce qu'il y a à faire, c'est de prendre des dispositions pour sécuriser au mieux les frontières, même si dans la pratique, cela relève d'une équation difficile à résoudre

Enquête : Don de sang : Le deal qui fâche les donneurs

écrié un autre qui semblait en savoir un peu plus sur la prétendue vente de sang au Cnts. Les dispositions pour lutter contre le trafic de sang Le Centre national de transfusion sanguine qui a vu le jour … distribution du sang dans les centres médicaux. Et se limitera au traitement et à la mise à la disposition du sang dans les structures sanitaires. Une visite guidée en compagnie du Dr Konaté Seidou, patron des lieux, nous permettra

Fin des états généraux de la presse : Les nouveaux remèdes

été trouvé et prendra la forme d'un document détaillé. Mais avant, il a été mis à la disposition des participants une liste de recommandations. Elle indique en son point 5, consacré aux entreprises de presse, l'application … rédacteurs du nouveau code d'éthique et de la déontologie du métier et le respect de ses dispositions participera à leur professionnalisation. Si les hommes de médias sont visés, le lectorat a aussi eu sa part de responsabilité dans

Insaac : Le pouvoir réfuse de payer les bourses des étudiants

émissions dédiées à l'écrivain Bernard B. Dadié, aux musiciens Bailly Spinto et Manu Galo, fait-il observer. Aucune disposition juridique ne l'autorise Si l'on en croit le patron de l'Insaac, trois causes sont liées … bourses des étudiants. Selon lui, Cissé Bacongo s'y est opposé parce que le ministre a argué qu'aucune disposition juridique ne l'autorise à procéder ainsi. C'est donc fort de cela que l'autorité a adressé un courrier

Forum des marchés d'Adjamé : Le marché n'est pas loin d'un incendie

années seulement après sa mise à disposition, le Forum des marchés d'Adjamé souffre de problème de commodités. Ceci interpelle les pouvoirs publics sur l'insécurité qui menace la vie des usagers et les biens des commerçants. Comment peut … mille (15 000) personnes. A cela s'ajoute l'arrêté n°295/INT/SAPC du 17 décembre 1985, portant approbation de dispositions particulières complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

41è Session ordinaire de la Conférence des chefs d`Etat et de gouvernement de la Cedeao: le communiqué final

Innovation ainsi que sur les Affaires Humanitaires. Ils instruisent à ce titre la Commission à prendre toutes les dispositions idoines en vue de la mise en oeuvre des Plans d'action dérivés de ces politiques. 15. La Conférence souligne … Force en Attente de la CEDEAO au mali (MICEMA) sous le mandat déjà approuvé et ce conformément aux dispositions de Page 6 of 9 l'article 25 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits

Communiqué final cedeao

Innovation ainsi que sur les Affaires Humanitaires. Ils instruisent à ce titre la Commission à prendre toutes les dispositions idoines en vue de la mise en ?uvre des Plans d'action dérivés de ces politiques. 15. La Conférence souligne … Conférence décide d'accélérer le déploiement de la MICEMA sous le mandat déjà approuvé et ce, conformément aux dispositions de l'article 25 du Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien

Anne Ouloto (Député de Toulepleu, Ministre de la Salubrité Urbaine) : Nous allons obliger le Fpi à aller à la paix

disponible qui permettra d'aider les femmes à créer des activités génératrices de revenus. Nous avons mis à leur disposition, plus de dix broyeuses. Nous leur avons demandé de s'organiser en coopérative. Je leur ai dit qu'il faut … jeunes deja rehabilitee par une ONG Internationale. Une fois que ça sera fait, nous pourrons mettre à leur disposition un cyber dans leur maison qui a été entierement équipée par le président de la République a la faveur

Contribution : Les enjeux de la réorganisation du secteur de l'information géographique dans le processus de reconstruction de la Cote d'Ivoire

commun. C'est dans cette optique que dans la dynamique de pouvoir apporter une aide par la mise à disposition de données pouvant aider les organismes humanitaires et au delà, de renforcer les mécanismes de préparation aux éventuelles catastrophes … tenant compte des besoins exprimés par les utilisateurs publics ou privés... . Il importe donc que nos gouvernants, prennent les dispositions idoines pour qu'il existe un cadre permanent pour la coordination et la normalisation de la production de l'information

Lutte contre la cherté de la vie : le Gouvernement prend des mesures pour contenir l'inflation

moyenne de l'ordre de 6% du prix de vente au détail. Pour une mise en ?uvre efficace des dispositions du protocole d'accord, le Conseil a décidé de la diffusion à travers des notes circulaires des dispositions du protocole … prix et l'obligation de marquage des prix. Le Gouvernement a également décidé de la mise à la disposition du ministère du Commerce de moyens logistiques pour permettre un contrôle effectif des prix sur le terrain et de l'opérationnalisation

Processus d'attribution de la licence 3G : Cette histoire de télécommunication

chef de l'Etat en l'amenant à signer une ordonnance portant nouveau code des télécommunications bourrée de dispositions contraires à l'esprit et à la lettre de plusieurs dispositions du cadre juridique de la Cedeao. Une semaine plus tard … Eléphant a encore accusé, preuves à l'appui, le même ministre d'avoir violé les dispositions pertinentes d'un décret signé par le chef de l'Etat, dans le processus d'attribution de la licence 3G. Depuis

Le président de la CEDEAO à ses pairs L'autorité du pouvoir civil doit être renforcée

membres de la junte ; - la levée des sanctions diplomatiques, économiques et financières sur le Mali ; - la démission conformément aux dispositions de la constitution malienne du Président Amadou Toumani Touré ; - l'investiture le 12 avril 2012 du Président de l'Assemblée … transition actuelle, clarifier le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs de cette transition. Aucune de nos dispositions sur le Mali ne saurait être dévoyée ou travestie et l'autorité du pouvoir civil doit être renforcée et affirmée