38 628 résultats pour « disposition »

locales : ? le premier décret fixe la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux desdits Conseils. En application des dispositions des articles 149 et 153 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012, portant organisation des collectivités territoriales … deuxième décret fixe le nombre de Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune. En application des dispositions des articles 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales

recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions de l'article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut … quatre semaines, afin de faire en sorte que la Côte d'Ivoire parvienne à cette compétition dans les meilleures dispositions possibles. Le Gouvernement et la Nation toute entière placent énormément d'espoir dans le succès de l'Equipe Nationale

recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions de l'article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut … quatre semaines, afin de faire en sorte que la Côte d'Ivoire parvienne à cette compétition dans les meilleures dispositions possibles. Le Gouvernement et la Nation toute entière placent énormément d'espoir dans le succès de l'Equipe Nationale

recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions de l'article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut … quatre semaines, afin de faire en sorte que la Côte d'Ivoire parvienne à cette compétition dans les meilleures dispositions possibles. Le Gouvernement et la Nation tout entière placent énormément d'espoir dans le succès de l'Equipe Nationale

application de ce genre de mesure, il fallait procéder ainsi. Dorénavant, le Gouvernement doit veiller au respect de ces dispositions pour éviter l'anarchie. Donc nous disons que certains commerçants ont tiré profit de ladite mesure par contre ce sont … production et la date de péremption. La vente doit intervenir dans un intervalle de trois ans. Jusqu'ici ces dispositions sont respectées. LNCH : Il y a également une arnaque qui a cours dans la vente

effet, la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 accorde une place particulière aux droits et libertés dans ses dispositions. Son préambule proclame l'adhésion du peuple de Côte d'Ivoire aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration

composition du système statistique national, et institue un organe de coordination chargé de veiller à l'application des dispositions de la loi. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre … prompt rétablissement aux blessés. Dès l'annonce de cet accident, le Gouvernement a pris les dispositions pour permettre la prise en charge des blessés ; Des médicaments et autres intrants et 4 ambulances médicalisées du SAMU ont ainsi été acheminés

confirmer la décision du juge ordonnant l'expulsion de la SODEFOR () confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions . Traduction : la Cour d'Appel confirme la propriété d'Adou Nioupin sur la parcelle et ordonne également l'expulsion … bonne foi et l'engagement total des initiateurs de cet ambitieux projet. Ce sont des professionnels. Toutes les dispositions ont été prises en vue de la réussite dudit projet. Pour preuve, des contacts ont été pris avec des structures

Grand-Lahou - Le député de Grand-Lahou, Djaya Jean, a expliqué, mardi, aux populations de sa circonscription, les nouvelles dispositions de la loi sur le mariage, indiquant que "le fait que les époux cogèrent désormais la famille, n'empêche … modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de l'ancienne loi relative au mariage. L'une des nouvelles dispositions stipule, entre autres, que l'homme n'est plus le chef exclusif de la famille qui, est désormais "gérée conjointement

finis et les exporter vers les USA tout en jouissant d'un accès hors taxe sur ces produits. Cette disposition du "fil tiers", aux dires de la coalition pour l'AGOA et du groupe Whitaker, a aidé à créer … Afrique ayant induit une augmentation des exportations américaines vers l'Afrique. "Le renouvellement de la disposition du fil de pays tiers arrive au juste moment, ce d'autant plus que nous avions commencé à noter une baisse des commandes

partie de la Côte d'Ivoire depuis le temps de Laurent Gbagbo. Et cela continue. LP : Quelles sont les dispositions qu'il faut prendre pour mettre un terme à tout cela ? BM : Pour moi, la première disposition est de juger … Gbagbo et le condamner à une lourde peine. La deuxième disposition est que tous les agitateurs actuels comprennent enfin que ce pays est un pays de paix. Ils ont perdu les élections. Ils ont perdu la guerre. Que veulent

dématérialisation de la vignette automobile a été adoptée. A un mois de l'entrée en vigueur de cette disposition, M. Ya Kouassi Emile, Directeur général de la Sicta (Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile) fait des précisions. Le mode … sommes à un mois de l'application de cette décision, est-ce qu'au plan technique et humain, les dispositions sont prises pour le bon déroulement de l'opération? Nous sommes prêts. Les moyens humains sont là, le matériel

voulaient acquérir des maisons en aidant le système bancaire à la retransformation de la politique des financements à leur disposition. Ce sont des incitations qui concernent les logements sociaux et économiques. Plutôt que de produire des maisons … maître d'ouvrage, a la charge d'identifier des guichets de financement afin de mettre à la disposition du Compte de mobilisation pour l'habitat (CDMH) les ressources nécessaires pour le refinancement des crédits acquéreurs, la présélection des preneurs afin

potentiellement favorables, puisque les cadres réglementaire et institutionnel existent. Le problème résidait dans la mise en ?uvre effective des dispositions existantes. C'est donc à cela que nous allons nous attacher. Nous sommes confiants quant à l'atteinte … partenaires qui se sont signalés pour nous accompagner, les partenariats que nous sommes en train de tisser, les dispositions qui sont en train d'être prises au niveau du gouvernement au plan de la gestion des infrastructures et des équipements

novembre 2012. A cet égard, nous avons également instruit le Président de la Commission, de prendre toutes les dispositions, en relation avec l'Union Africaine pour fournir les informations dont le Secrétaire Général des Nations Unies aura besoin, pour

délinquants. Ce décret porte sur la règle des services des garnisons. En son article 28 alinéa 3, une des dispositions de cette loi dit que tout militaire en uniforme doit spontanément prêter main forte, même au péril … gendarme, de police ou de militaire, ils peuvent se saisir du malfaiteur et le mettre à la disposition de la gendarmerie ou à l'autorité la plus proche. L'article 5 conforte cette recommandation. Tout militaire en uniforme

cela, en écoles, en centres sociaux et de santé dans les localités, en dépenses publiques à mettre à la disposition des collectivités pour le développement, en infrastructures routières, vous vous rendez compte de son état de déperdition hautement négatif … ligne claire, en matière de détection et de répression de la corruption. Donc, on va extraire toutes ces dispositions et faire une vraie loi consensuelle. La deuxième chose qu'on a retenue, c'est la mise en place d'instances

rôle de fabrique de cohésion sociale et se départir des sentiers de la corruption ; l la mise à disposition des Forces de Défense et de Sécurité de nouvelles tenues, d'équipements en mobilité, en matériels d'Habillement, de Campement … construction de cinq (5) collèges au titre du Projet d'Appui au Secteur Education/Formation (PASEF) ; l la mise à disposition de 8 collèges et de 1800 salles de classe du Primaire pour la rentrée scolaire 2012-2013 ; l la poursuite

circuits qui sont en train d'être testés par nos équipes ici et enfin, nous les mettrons à la disposition des grossistes, des opérateurs et de nos agences de voyages pour la commercialisation. Est-ce seulement au cours des salons … toute la Côte d'Ivoire. Nous n'avons pas mis d'agent de force de l'ordre à leur disposition. Ils se sont déplacés à travers la Côte d'Ivoire sans armes et sans garde du corps. Nous avons été

Lequel ne sait plus à quels saints se vouer pour apporter la sécurité aux Ivoiriens. Nous avions mis

Le gouvernement ivoirien a décidé du renforcement de son dispositif sécuritaire à Abidjan et à Bonoua (plus de

cette interdiction soit suivie de mesures d'accompagnement. Konan Fabrice, étudiant en médecine : L'Etat doit prendre les dispositions pour faire appliquer cette décision J'approuve cette décision. Et je souhaite que l'Etat prenne toutes les dispositions pour … pour que cette interdiction ne défavorise pas les responsables des espaces publics comme les buvettes. On peut prendre des dispositions pour arranger tout le monde en aménageant par exemple des espaces pour les fumeurs. Kouamé Akissi Clarisse, tenancière de restaurant

président nous appelle. Sans doute que cela va appeler d'autres discussions ; en tout cas, nous sommes à la disposition du chef de l'Etat, a confié Charles Konan Banny à sa sortie d'audience, après être revenu … allé remettre au président de la République, c'est le fait qu'il dise qu'il est à la disposition de celui-ci qui a jeté le trouble dans mon esprit. Dès lors que son mandat n'est pas terminé

Foncier. Il félicité les membres du Gouvernement pour avoir mis des experts de leurs départements respectifs à la disposition du Comité interministériel et leur avoir permis de se consacrer assidument aux différentes séances de travail ; ce qui a permis … Dans l'attente de l'adoption dudit code, l'atelier a proposé la prise urgente d'un texte portant dispositions spéciales en matière de foncier urbain, afin de résoudre les problèmes urgents identifiés (renforcement de la procédure de déclassement

anciens de l'Institut National Polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro se mettent à la disposition du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour repositionner cet institut au plan mondial. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur … retour de l'ancienne appellation, ENSTP, pour l'école du génie civil. Un local sera mis à la disposition des anciens pour faire le travail de veille auprès de la direction générale, des enseignants et des étudiants. Monsieur le Ministre