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amélioration de l'ensemble de l'administration judiciaire dans le pays. Après une première phase qui a concerné 18 juridictions pilotes dont Abengourou, Bouaflé, Bouaké, Bouna, Dabou, Dimbokro, Gagnoa, Lakota, Man, Sinfra et Yopougon, le projet connaît une deuxième phase … dans les juridictions d'Agboville, Bondoukou, Boundiali, Daloa, Guiglo, Korhogo et Séguéla. Et ce, afin d'améliorer la qualité de chaque service au niveau du siège, du parquet et du greffe des tribunaux concernés. Il s'agit pour ProJustice

ouverte des premières journées ?'portes ouvertes'' du Tribunal militaire d'Abidjan (TMA) que ?'90% des affaires inscrites à cette juridiction émanent des populations civiles''. Selon le Colonel Ange Kessi, contrairement à l'opinion répandue, le Tribunal militaire d'Abidjan … expose plus facilement que les autres à la commission de certaines infractions'', a-t-il précisé. La juridiction militaire, a poursuivi Ange Kessi, se veut d'être gardienne de ?'l'éthique'' militaire qui se résume en ?'la discipline, l'honneur

place dans la capitale économique ivoirienne. La procédure a été renvoyée à la semaine prochaine devant la juridiction spéciale. Il faut préciser qu'il y'a une juridiction spéciale pour juger les pro-Gbagbo au Tribunal , a précisé Me Ange … Abidjan. Poursuivant son explication face à la presse, l'avocat indique qu'il s'agit d'un régime spécial (Juridiction spéciale) dont bénéficient les pro-Gbagbo . La semaine prochaine la procédure vient devant la juridiction spéciale () apparemment le vendredi prochain

Droits de l'homme, Sansan Kambilé, a procédé samedi à la remise de matériels roulants et informatiques aux différentes juridictions de Côte d'Ivoire, au Tribunal d'Abidjan-Plateau. Je me suis engagé à mettre fin à la pénibilité … type 4X4, des logiciels de gestion dénommé Legi 7 et des mobiliers de bureau qui ont été distribués aux juridictions notamment la Cour d'appel d'Abidjan, le tribunal de Plateau et celui de Yopougon, ainsi que les cabinets

industrie de la preuve écrite. Le notaire est un magistrat amiable qui siège à la tête d'une juridiction libérale. L'Etude notarial est le siège de la juridiction que préside le notaire. Il a une formation universitaire et technique … delà de 4 ans, du moins jusqu'à ce qu'il y ait des charges créées au sein des juridictions. Ce qui justifie que beaucoup de notaires soient parfois nommés après près de 10 ans de cléricat, parce

Yamoussoukro ? Des interprètes de juridictions pilotes ont débuté mardi à Yamoussoukro un séminaire de renforcement de capacités sur les notions de droit et de vocabulaire juridique en vue d'aider les usagers à faire valoir leurs droits devant les tribunaux … dans le cadre de la réforme du système judiciaire en Côte d'Ivoire. Il rassemble les interprètes de 11 juridictions pilotes de Dabou, Agboville, Bondoukou, Bouaké, Boundiali, Korhogo, Daloa, Séguela, Man et Guiglo. La formation est axée sur l'organisation

fois un verdict définitif prononcé dans le procès Habré, "les CAE auront terminé leur mission" et cette juridiction ad hoc disparaîtra, a rappelé mardi le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba. "Ce n'est pas une main étrangère … Françafrique". Ce procès est le premier au monde dans lequel un ancien chef d'Etat est traduit devant une juridiction d'un autre pays pour violations des droits de l'Homme et le premier tenu en Afrique en application

nécessité de construire leurs systèmes juridictionnels. Inspirée par le modèle français, la volonté fut affichée pour la dualité de juridiction, mais la réalité économique avait contraint les Etats africains francophones à opter pour l'unité de juridiction. Face … français, mais a aussi condamné l'option pour le monisme juridictionnel. Elle estimait, en conséquence, que l'unité de juridiction ne pouvait assurer ni un développement efficient du droit administratif, ni un perfectionnement qualitatif du contentieux administratif. Dans les années

prise de fonction a été la poursuite du relèvement du système judiciaire et pénitentiaire En effet, le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires a été gravement et durablement affecté par la crise politique qui a affecté le pays depuis … pour la plupart ont atteint un bon niveau de réalisation, ont permis : ? la restauration des capacités opérationnelles des juridictions et des établissements pénitentiaires ; ? Le renforcement de la couverture nationale du système pénitentiaire et l'élargissement de la carte judiciaire

donc à juste titre, que Pascal Affi N'Guessan a fait assigner en personnes, ses membres par-devant la juridiction de céans ; 
II y a donc lieu de rejeter, comme dépourvue de tout fondement, l'exception d' irrecevabilité soulevée … article 1er du code de procédure civile, que toute personne civile ou morale est habilitée à saisir les juridictions de la République de Côte d'Ivoire, à l'effet d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction