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profit de quelque727 victimes de la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011 participant à une procédure devant ladite juridiction, a annoncé jeudi à Abidjan, le bureau local de cette juridiction pénale internationale basé à Abidjan. Le montant du fonds … notamment instruit les journalistes sur le statut de Rome et le mécanisme de fonctionnement de ladite juridiction. LB/hs/ls/APA Commentaires

Cour d'appel de Bouaké, Tahirou Dembélé qui s'exprimait lors de la rentrée solennelle de cette juridiction présidée, lundi, par le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme, Sansan Kambilé. Selon M. Dembélé … inscrites dans le bloc pénal. ?'La mission de la Cour d'appel à l'instar de l'ensemble des juridictions du pays est de rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables'', a-t-il fait savoir, ajoutant

procédures judiciaires en cours liées aux crimes perpétrés pendant la crise post-électorale de 2010, aussi bien devant les juridictions ivoiriennes que devant la Cour pénale internationale (CPI). La crise née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire … année que tous les présumés auteurs de violation des droits de l'Homme sans exception seront traduits devant les juridictions nationales comme internationales pour répondre de ce qui leur est reproché", a commenté Pierre Adjoumani Kouamé. Il pense

plaintes d'escroquerie ont été enregistrées en juin 2017, au terme de quatre journées portes ouvertes de la juridiction. On a 2000 dossiers par mois. Il y en a qui sont importants et il y en a qui ne sont … connaît une réorganisation. Dans cette perspective sept nouveaux agents rejoindront l'équipe portant à 12 les membres de la juridiction, a annoncé le colonel Ange Kessy. Selon le Commissaire du gouvernement le Tribunal militaire a organisé ces journées portes ouvertes

Tribunal militaire d'Abidjan (TMA). L'objectif de ces rencontres, éclairer l'opinion publique sur les compétences de cette juridiction, très souvent accusée de laxisme et de lenteur. Après sa rentrée solennelle le jeudi 29 juin dernier, avec les audiences … Plateau. Sur quatre jours, les ivoiriens sont invités à s'informer sur le rôle et le fonctionnement de cette juridiction dont les compétences sont peu connues du grand public. Ces derniers n'étaient certes pas nombreux à la première journée

Yamoussoukro - Les chefs des juridictions et responsables des sections détachées des tribunaux de première instance de Côte d'Ivoire réfléchissent depuis lundi, dans le cadre d'un séminaire organisé à Yamoussoukro, sur les dispositions et les nouvelles modalités d'assistance … local d'assistance judiciaire appelé bureau national logé à la chancellerie. Le décret instituant un bureau local dans chaque juridiction de premier degré vise à déconcentrer la demande d'assistance, rapprocher l'assistance judiciaire des populations et rendre plus rapide

sous-directeur à la direction régionale du travail du Gontougo, Etchin Morandjo, plaide pour la création d'une juridiction sociale pour favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la région. "Au regard de l'activité économique en plein essor … dans le Gontougo, il serait souhaitable qu'une juridiction sociale soit créée dans la région. Cela aura pour effet de favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la zone", a indiqué M. Etchin, à l'occasion d'un forum

organisation et du fonctionnement des tribunaux et des Cours d'appel du commerce. Justice: La loi portant organisation des juridictions de commerce adoptée Les députés ivoiriens membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) ont adopté, le jeudi … novembre 2016, la loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce pour l'amélioration du climat des affaires. Ce, après des débats sur ledit projet défendu par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé. Pour

théoriquement prévue le 25 juillet prochain, connaît un nouvel épisode. La réalisation des audiences des foraines dans les juridictions du pays. Cette opération qui démarre demain sur toute l'étendue du territoire national, a été conjointement lancée, samedi … menu. Les sous-préfets et les maires ont déjà ouvert les requêtes. Vous allez les recevoir dans vos juridictions pour la délivrance des actes , a-t-il poursuivi. Même son de cloche du côté du directeur de cabinet adjoint, Kouassi

effet de suspendre le processus électoral à la Fédération ivoirienne de football (Fif), en attendant le verdict de la juridiction de fond, la juge des référés du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, s'est déclarée incompétence, hier … estimé que le fait de la saisir pour solliciter la suspension du processus électoral jusqu'à ce que la juridiction de fond, saisit pour trancher le litige, ne vide sa saisine, est au-delà de sa compétence. Alors, elle

membres, le projet de modification de la loi organique du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce en rendant obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du tribunal du commerce. Réunis mercredi … Mamadou Gnénéma Coulibaly, qui a exprimé la volonté du gouvernement d'améliorer le milieu des affaires en désengorgeant les juridictions pour donner au milieu des affaires l'occasion d'exprimer pleinement ses compétences, la Commission des affaires générales et institutionnelles

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

pose cette affaire est celle de la légalité d'une procédure qui consiste, pour une juge d'une juridiction nationale française, à convoquer en France pour l'entendre, un citoyen ivoirien pour des prétendus faits qui se seraient produits … application des règles du droit international coutumier, consacrées par la Cour internationale de Justice, l'immunité de juridiction pénale des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres des affaires étrangères subsistait, après la cessation de leurs fonctions, pour

code de procédure civile, commerciale et administrative, vient d'autoriser tous les citoyens à saisir les juridictions ivoiriennes par voie électronique. C'est l'une des décisions qui ressort de la deuxième session ordinaire des députés ivoiriens. Ainsi, la communication … verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part, à offrir aux greffes des juridictions, la possibilité de la tenue sous forme électronique du registre dit rôle général et, d'autre part, permettre la communication

toutes ces affaires que vous êtes appelée à défendre ? La plupart des affaires sont encore pendantes devant les différentes juridictions. Que ce soit devant la Cour pénale internationale, devant les juridictions ivoiriennes, de par les recours en cassation … expliquez-vous qu'il ait déposé la plainte en France, alors qu'il pouvait bien la déposer devant les juridictions ivoiriennes ? Déjà, vous dites que Michel Gbagbo est le fils de Laurent Gbagbo. Oui, mais il a une mère